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MAI

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS



  • CABINET
    • 4 mai
      2017 1015 (format pdf - 908.1 ko - 10/05/2017) Portant modification de l’agrément d’un organisme de formation aux qualifications professionnelles de sécurité incendie des établissements recevant du public
      2017 1016 (format pdf - 744.1 ko - 10/05/2017) Réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
    • 12 mai
      2017 1074 (format pdf - 633.5 ko - 17/05/2017) Portant autorisation de destruction de munitions collectées lors de l’opération <>
    • 15 mai
      2017 1078 (format pdf - 623.7 ko - 16/05/2017) Portant modification de l’agrément d’un organisme de formation aux qualifications professionnelles de sécurité incendie des établissements recevant du public
    • 22 mai
      2017 1183 (format pdf - 66.1 ko - 22/05/2017) Portant modification de la composition de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions (CCAPEX) de la Réunion
    • 24 mai
      2017 1208 (format pdf - 758.4 ko - 29/05/2017) Réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
  • DIRECTION DES CERT
    • 2 mai
      2017 996 (format pdf - 42 ko - 16/05/2017) Portant abrogation de l’arrêté n° 4741 du 31/12/1993 portant institution d’une régie de recettes auprès de la Préfecture de la Réunion
  • SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
    • 4 mai
      2017 962 (format pdf - 31.7 ko - 16/05/2017) Autorisant la chambre des métiers et de l’artisanat de la Réunion à bénéficier d’un dépassement du produit du droit additionnel à la cotisation foncière des entreprises pour l’année 2017
  • SOUS-PREFECTURE DE SAINT-BENOIT
    • 24 mai
      2017 145 (format pdf - 2.4 Mo - 30/05/2017) Autorisant Team 974 Deux zéro à organiser une manifestation sportive intitulée <<3éme Manche de Monobike>> le dimanche 28 mai 2017 de 8h00 à 18h00 sur le circuit homologué de la Jamaîque territoire de la commune de St Denis
  • DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
    • 18 mai
      2017 1108 (format pdf - 622.2 ko - 19/05/2017) Arrêtant la stratégie locale de gestion des risques d’inondation pour le territoire à risque important d’inondation de St Denis / Ste Marie
    • 19 mai
      2017 1170 (format pdf - 346.8 ko - 19/05/2017) Instituant une commission de propagande à l’occasion de l’élection des députés à l’Assemblée nationale des 11 et 18 juin 2017
    • 22 mai
      2017 1182 (format pdf - 1.4 Mo - 22/05/2017) Fixant la liste, par circonscription, des candidats et de leurs remplaçant à l’élection des députés à l’Assemblée nationale du 11 juin 2017
  • DIRECTION DES RELATIONS EXTERNES ET DU CADRE DE VIE
    • 6 avril
      2017 687 (format pdf - 2.1 Mo - 22/05/2017) Relatif au prélèvement d’eau dans le milieu naturel à partir du captage Avalasse (BSS002PFMQ) pour l’alimentation en eau de la commune de Cilaos et portant pour cette dernière :
      - Autorisation de prélèvement au titre du code de l’environnement
      - Déclaration d’utilité publique des travaux d’instauration des mesures de protection réglementaire

      2017 688 (format pdf - 3.8 Mo - 22/05/2017) Relatif au prélèvement d’eau dans le milieu à partir des captages Calumets Bas (BSS002PJHA) Calumets Haut et Calumets Haut + pour l’alimentation en eau de la commune de Cilaos et portant pour cette dernière :
      - autorisation de prélèvement au titre du code de l’environnement
      - déclaration d’utilité publique des travaux d’instauration des mesures de protection réglementaires

      2017 689 (format pdf - 1.9 Mo - 22/05/2017) Relatif au prélèvement d’eau dans le milieu naturel à partir du captage Bras de la vierge (BSS002PJHF) pour l’alimentation en eau de la commune de Cilaos et portant pour cette dernière ;
      - autorisation de prélèvement au titre du code de l’environnement
      - déclaration d’utilité publique des travaux d’instauration des mesures de protection réglementaires

      2017 690 (format pdf - 1.8 Mo - 22/05/2017) Relatif au prélèvement d’eau dans le milieu naturel à partir du captage Bras Morel (BSS002PGRD) pour l’alimentation en eau de la commune de Cilaos et portant pour cette dernière :
      - autorisation de prélèvement au titre du code de l’environnement
      - déclaration d’utilité publique des travaux d’instauration des mesures de protection réglementaires

      2017 691 (format pdf - 1.9 Mo - 22/05/2017) Relatif au prélèvement d’eau dans le milieu naturel à partir du captage Fleurs Jaunes Amont pour l’alimentation en eau de la commune de Cilaos et portant pour cette dernière :
      - autorisation de prélèvement au titre du code de l’environnement
      - déclaration d’utilité publique des travaux d’instauration des mesures de protection réglementaires

      2017 692 (format pdf - 1.9 Mo - 22/05/2017) Relatif au prélèvement d’eau dans le milieu naturel à partir du captage Kerveguen (BSS002PGQT) pour l’alimentation en eau de la commune de Cilaos et portant pour cette dernière :
      - autorisation de prélèvement au titre du code de l’environnement
      - déclaration d’utilité publique des travaux d’instauration des mesures de protection réglementaires

      2017 693 (format pdf - 1.8 Mo - 22/05/2017) Relatif au prélèvement d’eau dans le milieu naturel à partir du captage Le Coeur (BSS002PGQB) pour l’alimentation en eau de la commune de Cilaos et portant pour cette dernière :
      - autorisation de prélèvement au titre du code de l’environnement
      - déclaration d’utilité publique des travaux d’instauration des mesures de protection réglementaires

      2017 694 (format pdf - 1.9 Mo - 22/05/2017) Relatif au prélèvement d’eau dans le milieu naturel à partir des captages Petit Matarum amont (BSS002PFKH) et Petit %Matarum aval (BSS002PFKX) pour l’alimentation en eau de la commune de Cilaos et portant pour cette dernière :
      - autorisation de prélèvement au titre du code de l’environnement
      - déclaration d’utilité publique des travaux d’instauration des mesures de protection réglementaires

      2017 695 (format pdf - 1.6 Mo - 22/05/2017) Relatif au prélèvement d’eau dans le milieu naturel à partir du captage Piton Bleu (BSS002PFKG) pour l’alimentation en eau de la commune de Cilaos et portant pour cette dernière :
      - autorisation de prélèvement au titre du code de l’environnement
      déclaration d’utilité publique des travaux d’instauration des mesures de protection réglementaires

      2017 696 (format pdf - 1.2 Mo - 22/05/2017) Relatif au prélèvement d’eau dans le milieu naturel à partir des captages Prudent 1(BSS002PFLT) et Prudent 2 (BSS002PFLU) pour l’alimentation en eau de la commune de Cilaos et portant pour cette dernière :
      - autorisation de prélèvement au titre du code de l’environnement
      - déclaration d’utilité publique des travaux d’instauration des mesures de protection réglementaires
    • 11 avril
      2017 723 (format pdf - 768.1 ko - 22/05/2017) Fixant les conditions de réalisation du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine pour l’ensemble du département de la Réunion, à l’exclusion des eaux minérales naturelles
      annexes 1 (format pdf - 12.5 Mo - 22/05/2017) Annexe 1 : Fréquence analyse type sur les installations Eau Potable (fréquence adaptée)
    • 20 avril
      2017 762 (format pdf - 1.3 Mo - 22/05/2017) Portant autorisation unique au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement en application de l’ordonnance n° 2014-619 du 12 janvier 2014 concernant la mobilisation de la source Edgar Avril sur la commune du Tampon
    • 3 mai
      2017 997 (format pdf - 6 Mo - 10/05/2017) Portant autorisation, au titre du code de la santé publique, au prélèvement d’eau dans le milieu naturel à partir des captages Grand Bras (BSS002PGCV) et Ravine des Congres (BSS002PGCD) pour l’alimentation en eau de la commune de Saint-Benoît et à la déclaration d’utilité publique des travaux d’instauration des mesures de protection réglementaires
      2017 998 (format pdf - 7.1 Mo - 10/05/2017) Portant prescriptions complémentaires à la déclaration du projet centre indoor Prima sur la commune de St Denis
    • 10 mai
      2017 1049 (format pdf - 7.1 Mo - 16/05/2017) Autorisant la société PREFABLOC Agrégats à exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires et une installation de stockage de déchets inertes sur le territoire de la commune de St Pierre au lieu-dit <>
      2017 1038 (format pdf - 4.3 Mo - 16/05/2017) Portant modification de l’arrêté n° 2399 du 22 septembre 1998 relatif à l’autorisation, au titre de la loi sur l’eau de réaliser un centre commercial <>sur la commune du Port
    • 11 mai
      2017 1051 (format pdf - 84.3 ko - 16/05/2017) Mettant en demeure la société Réunion Valorisation Environnement (RVE) de respecter les prescriptions réglementaires applicables aux transferts transfrontaliers de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)depuis Mayotte vers les sites d’entreposage et de traitement de la société sur le territoire de la commune de St André
      2017 1052 (format pdf - 1.4 Mo - 16/05/2017) Portant prescriptions complémentaires à l’exploitation d’une usine de traitement des cadavres animaux, des déchets et des sous produits d’origine animale dans la zone industrielle des Sables sur la commune de l’Etang Salé
    • 12 mai
      2017 1062 (format pdf - 138 ko - 16/05/2017) Portant mise en demeure de régulariser la situation administrative et suspension dans l’attente de la régularisation administrative ; pris à l’encontre de la Société PICARD pour ses activités de stockage, de tri et de transit de déchets et de divers matériaux qu’elle exerce Chemin de la Renaissance, sur la parcelle jouxtant la parcelle cadastrée 102 section AN de la commune de Ste Suzanne
      2017 1060 (format pdf - 1.3 Mo - 16/05/2017) Portant prescriptions complémentaires à l’arrêté préfectoral n° 2010-246 du 4 février 2010 autorisant la société A.A. DISTRIBUTION à exploiter un dépôt d’artifices de divertissement sur le territoire de la commune de St Louis
      2017 1058 (format pdf - 139.6 ko - 16/05/2017) Portant mise en demeure de régulariser la situation administrative et suspension dans l’attente de la régularisation administrative, pris à l’encontre de la société TPM2Apour ses activités de stockage , de tri et de transit de déchets et de divers matériaux qu’elle exerce Chemin Flacourt, sur la parcelle cadastrée 047 section BL de la commune de Ste Marie
      ,

      2017 1063 (format pdf - 1.1 Mo - 16/05/2017) Abrogeant l’arrêté préfectoral n° 2013-1102 du 1er juillet 2013 et portant prescriptions complémentaires relatives à la fermeture du réseau de surveillance des eaux souterraines mis en oeuvre au droit de l’ancienne carrière de matériaux alluvionnaires sise au lieu-dit <>sur le territoire de la commune de St Louis, réhabilitééée par la société TERALTA Granulats Béton Réunion
      2017 1064 (format pdf - 244.7 ko - 16/05/2017) Autorisant la société ALBIOMA Le Gol à poursuivre la réalisation d’essais de combustion de broyats de déchets verts sur le site exploité au Gol et complétant les prescriptions techniques de l’arrêté préfectoral n° 2014-5198 autorisant la compagnie Thermique du Gol à exploiter une centrale mixte bagasse - charbon sur le territoire de la commune de St Louis
    • 15 mai
      2017 1079 (format pdf - 115 ko - 17/05/2017) De dérogation à une interdiction prévue à l’article L.411-2 du code de l’environnement relative
      - à la coupe, l’arrachage, la cueillette ou l’enlèvement, le transport, l’utilisation de spécimens d’espèces végétales protégées
      - la capture ou l’enlèvement des oeufs, des larves et des nymphes, la destruction, l’utilisation et le transport en vue de relâcher dans la nature de spécimens d’insectes protégés (papillons) la destruction, l’altération ou la dégradation du site de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées (avifaune)
      - la perturbation intentionnelle de spécimens d’oiseaux protégés
      - la capture ou l’enlèvement des oeufs et des poussins, et le transport en vue de relâcher dans la nature de spécimens d’oiseaux protégés dans le cadre de la sécurisation de la RN/Rampe de Basse Vallée à st JOSEPH par la Région Réunion

      2017 1077 (format pdf - 723.2 ko - 19/05/2017) Portant déclaration d’intérêt général des installations,ouvrages, travaux et aménagements relatifs à la protection contre les crues des secteurs de la Saline les Bains et de l’Ermitage -les-Bains sur le territoire de la commune de St Paul
      2017 1076 (format pdf - 8.3 Mo - 19/05/2017) Portant autorisation unique au titre des articles L.214-3 et L.332-9 du code de l’environnement et des articles L.341-3 et L.374-1 du code Forestier, en en application de l’ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 concernant les aménagements de protection contre les crues des secteurs de la Saline-les-Bains et de l’Ermitage-les-Bains
      annexe 1 de l arrete 1076 (format pdf - 4.3 Mo - 19/05/2017) Annexe 1 de l’arrêté 1076
      de l arrete 1076 annexe (format pdf - 4.1 Mo - 19/05/2017) Arrêté do 29 février 2008 fixant les prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques
      2017 1075 (format pdf - 1.2 Mo - 29/05/2017) Déclarant d’utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires au projet de Programme d’Action set de Prévention des Inondations (PAPI) de l’Ermitage-les-Bains et la Saline-les-Bains, sur le territoire de la commune de St Paul
    • 18 mai
      2017 1111 (format pdf - 4.5 Mo - 19/05/2017) Portant prescriptions complémentaires au titre de l’article R 214-53 du code de l’environnement pour le prélèvement d’eau dans le milieu naturel en provenance du Bras du Bernica (1227-1X-0008) et du Bassin Bleu (1227-1X-0011) pour l’alimentation en eau de la commune de Ste Marie
      2017 1112 (format pdf - 3.2 Mo - 19/05/2017) Portant prescriptions complémentaires au titre de l’article R 214-53 du code de l’environnement pour le prélèvement d’eau dans le milieu naturel en provenance de la ravine Charpentier (1227-1X-0012) pour l’alimentation en eau de la commune de Ste Marie
      2017 1113 (format pdf - 3.2 Mo - 19/05/2017) Portant prescriptions complémentaires au titre de l’article R 214-53 du code de l’environnement pour le prélèvement d’eau dans le milieu naturel en provenance du Bras Mussard (1227-1X-0003) pour l’alimentation en eau de la commune de Ste Marie
      2017 1165 (format pdf - 534.9 ko - 22/05/2017) Portant obligation faite à la CASUD de mettre en conformité son système de production et de distribution des eaux prélevée par le captage CAZALA et mises en distribution pour des usages de consommation humaine sur le territoire de la commune de St Joseph
    • 24 mai
      2017 1206 (format pdf - 51.4 ko - 29/05/2017) Portant habilitation de l’association agrée de protection de l’environnement <> à participer au débat sur l’environnement dans le cadre d’instances consultatives
      2017 1188 (format pdf - 94.1 ko - 29/05/2017) Ordonnant à M. Jean Daniel GALDIN la cessation définitive de ses activités d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage (VHU) qu’il exploite illégalement sur une partie des parcelles cadastrées section EO n° 223et 381, sise chemin du Piton, La Rivière, sur le territoire de la commune de St Louis (97421) la suppression des installations associées et la remise en état du site
      2017 1189 (format pdf - 78.7 ko - 29/05/2017) Rendant redevable d’une astreinte administrative M. Jean Daniel GALDIN pour l’exploitation de ses installations d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage (VHU) situées sur une partie des parcelles cadastrées section EO n° 223 et 381, sise chemin du Piton, La Rivière, sur le territoire de la commune de St Louis (97421)
      2017 1209 (format pdf - 37.5 ko - 29/05/2017) Modifiant l’arrêté préfectoral n° 2015-2122 du 10 novembre 2015 portant désignation des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
  • SOUS-PREFET COHESION SOCIAL ET JEUNESSE
    • 11 mai
      2017 1059 (format pdf - 76.4 ko - 17/05/2017) Mettant en demeure M. MAHMADBHAI UGH RATDAR Ilyas de faire cesser un danger imminent pour la sécurité des occupants d’un logement aménagé dans un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée BH 321, au n° 4 impasse Robusta sur le territoire de la commune de Ste Marie
    • 12 mai
      2017 1069 (format pdf - 68.5 ko - 17/05/2017) Mettant en demeure la SCI ZHORA, dont le mandataire est M. KHATIB Muhammad, de faire cesser un danger imminent pour la santé des occupants d’un logement situé dans un immeuble collectif d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée AS 41, au 38 rue Monthyon - Appartenant n° 41 sur le territoire de la commune de St Denis
      2017 1081 (format pdf - 143.8 ko - 19/05/2017) Déclarant insalubre remédiable un immeuble d’habitation appartenant à M. ASSAMA Jocelyn édifié sur la parcelle cadastrée AT 700 au 7 avenue des Jacquiers sur le territoire de la commune de Ste Marie
      annexe a l arrete prefectoral no 17 1081 du 15 mai 2017 (format pdf - 286.1 ko - 19/05/2017) Annexe à l’arrêté préfectoral n° 17-1081 du 15 mai 2017
    • 19 mai
      2017 1172 (format pdf - 51.9 ko - 29/05/2017) Abrogeant l’arrêté préfectoral n° 17-73 du 17 janvier 2017 portant constat d’urgence et injonction de faire cesser un danger ponctuel imminent pour la santé et la sécurité des occupants au 34 bis rue Gabriel Vayaboury parcelle cadastrée BD 370 sur le territoire de la commune de St André
    • 23 mai
      2017 1184 (format pdf - 756.6 ko - 29/05/2017) Mettant en demeure M. SAMBENOUN Marcelin de faire cesser un danger imminent pour la sécurité des occupants de 2 logements aménagés dans 2 immeubles d’habitation édifiés sur la parcelle cadastrée BC 280, au n° 13 ruelle SAMBENOUN sur le territoire de la commune de Ste Suzanne
  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
    • 28 avril
      2017 961 (format pdf - 423.3 ko - 10/05/2017) Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Création d’un établissement de la conduite)AUTO-ECOLE <>
    • 10 mai
      2017 1018 (format pdf - 799.7 ko - 18/05/2017) Portant cessation d’activité d’un établissement d’enseignement de la conduite automobile des véhicules à moteur et de la sécurité routière AUTO-ECOLE << DE BOURBON>>
      2017 1019 (format pdf - 865.1 ko - 18/05/2017) Modifiant l’arrêté n° 1872 du 20 septembre 2016 relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (EXTENSION DEUX ROUES) dénommé AUTO-ECOLE CHECKOURI
      2017 1020 (format pdf - 439.9 ko - 18/05/2017) Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière AUTO-ECOLE <>
      2017 94 (format pdf - 569.3 ko - 19/05/2017) Portant transfert d’une autorisation de mise en service d’un véhicule d’une entreprise de transport sanitaire terrestre
    • 19 mai
      2017 1175 (format pdf - 403 ko - 01/06/2017) Portant cessation d’activité d’un établissement d’enseignement de la conduite automobile des véhicules à moteur et de la sécurité routière - AUTO-ECOLE "PERMIS-LOWCOST"
    • 31 mai
      2017 1222 (format pdf - 410.4 ko - 01/06/2017) Portant cessation d’activité d’un établissement d’enseignement de la conduite automobile des véhicules à moteur et de la sécurité routière AUTO-ECOLE "I DRIVE 2"
  • DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
    • 2 mai
      2017 438d (format pdf - 1.9 Mo - 30/05/2017) Attribuant l’habilitation sanitaire à Mme BENARD Marie
      2017 453d (format pdf - 813.3 ko - 30/05/2017) Attribuant l’habilitation sanitaire à M. TELFOUR Antoine
  • DIRECTION DE LA MER SUD
    • 15 mai
      2017 1080 (format pdf - 506.7 ko - 19/05/2017) Instituant la commission régionale de gestion de la flotte de pêche (CRGFP) de la Réunion
  • RECTORAT
    • 3 mai
      arrete no dsm1 2017 18 1 (format pdf - 54.7 ko - 10/05/2017) Modifiant l’arrêté 2017-5 du 31 janvier 2017 portant désignation des représentants du personnel au comité technique académique de la Réunion
    • 29 mai
      2017 22 (format pdf - 48.2 ko - 30/05/2017) Modifiant la carte des établissements publics locaux d’enseignement sièges d’un groupement comptable dans l’académie de la Réunion
      annexe a l arrete 22 (format pdf - 53.2 ko - 30/05/2017) Annexe à l’arrêté 2017-22 du 29 mai
  • CENTRE HOSPITALIER GABRIEL MARTIN
    • 12 janvier
      2017 4 (format pdf - 762 ko - 19/05/2017) Modifiant la décision de délégation de signature donnée à M. Eric CHARTIER, directeur adjoint, chargé de l’intérim de la coordination générale des soins de L’EPSM-R
      decision 004 2017 dir delegation signature h sidat (format pdf - 724.4 ko - 19/05/2017) Portant délégation de signature à Mme Hanifa SIDAT, directeur adjoint, chargé de la coordination générale des soins du CHGM
  • CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
    • 28 mars
      2017 38 (format pdf - 3.5 Mo - 29/05/2017) Relative à la délégation de signature à Mme Gaëlle DUFOUR Directrice des Ressources Humaines du CHU
      2017 39 (format pdf - 1.2 Mo - 29/05/2017) Relative à la délégation de signature à M. Frédo DARTY Directeur Adjoint des Ressources Humaines du CHU
      2017 40 (format pdf - 1.5 Mo - 29/05/2017) Relative à la délégation de signature à M. Mounir NAJAFALY Attaché d’administration hospitalière, Référent de site (CHU sites Sud Réunion)et Appui au management
      2017 41 (format pdf - 1.5 Mo - 29/05/2017) Relative à la délégation de signature à Mme Marie-Danielle CAMBRAI, Attachée Principale d’administration hospitalière, Référente de site (CHU site Félix Guyon)et appui au management
      2017 42 (format pdf - 1.1 Mo - 29/05/2017) Relative à la délégation de signature à M. Gianni SERMONT, Directeur des soins
      2017 43 (format pdf - 1.2 Mo - 29/05/2017) Relative à la délégation de signature à Mme Catherine SOUPRAYEN, Cadre supérieure de santé paramédical
      2017 44 (format pdf - 1.2 Mo - 29/05/2017) Relative à la délégation de signature à M. Rémy ALMAR, Cadre supérieur de santé paramédical
      2017 45 (format pdf - 1.5 Mo - 29/05/2017) Relative à la délégation de signature à Mme Gladys VITRY, Adjoint des cadres hospitaliers
      2017 46 (format pdf - 1.5 Mo - 29/05/2017) Relative à la délégation de signature à Mme Christelle DELANUX, Adjoint des cadres hospitaliers
      2017 47 (format pdf - 1.3 Mo - 30/05/2017) Relative à la délégation de signature à Mme Isabelle RIVIERE, Adjoint des cadres hospitaliers
      2017 48 (format pdf - 1.3 Mo - 30/05/2017) Relative à la délégation de signature à Mme Nadège LHONNEUR, Adjoint des cadres hospitaliers
      2017 49 (format pdf - 1.3 Mo - 30/05/2017) Relative à la délégation de signature à Mme Lynda CLAIN, Adjoint des cadres hospitaliers
      2017 50 (format pdf - 1.3 Mo - 30/05/2017) Relative à la délégation de signature à Mme Trisha MAILLOT, Adjoint des cadres hospitaliers
      2017 51 (format pdf - 1.1 Mo - 30/05/2017) Relative à la délégation de signature à Mme Dominique LENCLUME, Directrice des soins
      2017 72 (format pdf - 1.4 Mo - 30/05/2017) Portant délégation de signature à M. Arnaud MOREL, Directeur par intérim de la Recherche et de l’Innovation, de la Coopération et des Fonds européens
  • AGENCE REGIONALE DE SANTE
    • 2 janvier
      2017 618 (format pdf - 810.8 ko - 23/05/2017) Portant renouvellement de l’autorisation de <> géré par l’Association Frédéric Levavasseur
    • 24 avril
      2017 91 (format pdf - 250.4 ko - 19/05/2017) Plaçant Mme le docteur Léna GUILLOU LE GOUGUEC, praticien hospitalier au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion en position statuaire
      2017 90 (format pdf - 251 ko - 19/05/2017) Plaçant Mme le docteur Carine HEMMER-MELCHIOR, praticien hospitalier au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion en position statuaire
      2017 89 (format pdf - 252.4 ko - 19/05/2017) Plaçant M. le docteur Jean-Sébastien MELCHIOR - DURAND, praticien hospitalier en position statuaire
      2017 88 (format pdf - 701.3 ko - 29/05/2017) Modifiant l’arrêté n° 0827 du 15 juillet 1994 portant inscription sur la liste des Sociétés Civiles Professionnelles d’infirmiers (éres)
    • 28 avril
      2017 69 (format pdf - 600 ko - 23/05/2017) Portant renouvellement tacite d’autorisation du programme ETP <> de l’institut Robert Debré
      2017 70 (format pdf - 613.9 ko - 23/05/2017) Portant renouvellement tacite d’autorisation du programme ETP <<de l’Association Saint-François d’Assise - Hôpital d’enfants
      2017 71 (format pdf - 612.7 ko - 23/05/2017) Portant renouvellement tacite d’autorisation du programma ETP <> de l’Association Saint François d’Assise - Hôpital d’Enfants
      2017 73 (format pdf - 619.2 ko - 23/05/2017) Portant renouvellement tacite d’autorisation du programme ETP <>de l’Association Saint François d’Assise - Hôpital d’Enfants
      2017 74 (format pdf - 609.5 ko - 23/05/2017) Portant renouvellement tacite d’autorisation du programme ETP <<Education à l’apprentissage des sondages intermittents de l’Association Saint François d’Assise - Hôpital d’Enfants
      2017 75 (format pdf - 610.2 ko - 23/05/2017) Portant renouvellement tacite d’autorisation du programme ETP <> de l’Association Saint François d’Assise - Hôpital d’Enfants
      2017 77 (format pdf - 623.2 ko - 23/05/2017) Portant renouvellement tacite d’autorisation du programme ETP <>du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA REUNION - Site Sud
      2017 78 (format pdf - 625.4 ko - 23/05/2017) Portant renouvellement tacite d’autorisation du programme ETP << Alliance éducative pédiatrique avec les familles ayant un enfant atteint de cardiopathie>> du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA REUNION - Site Sud
      2017 79 (format pdf - 625.5 ko - 23/05/2017) Portant renouvellement tacite d’autorisation du programme ETP << Alliance éducative pédiatrique avec les familles ayant un enfant atteint de néphropathie chronique>> du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA REUNION - Site Sud
      2017 80 (format pdf - 626.2 ko - 23/05/2017) Portant renouvellement tacite d’autorisation du programme ETP <> DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA REUNION - Site Sud
      2017 100 (format pdf - 942.4 ko - 23/05/2017) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du CENTRE HOSPITALIER GABRIEL MARTIN au titre de l’activité déclarée pour la période M03 2017
    • 3 mai
      2017 82 (format pdf - 1.5 Mo - 10/05/2017) Portant modification de l’autorisation de fonctionnement d’un laboratoire de biologie médicale multi sites
    • 4 mai
      2017 97 (format pdf - 501.4 ko - 19/05/2017) Fixant la programmation des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) des établissements et services pour personnes handicapées pour la période 2017-2021
    • 5 mai
      2017 92 (format pdf - 685.6 ko - 10/05/2017) Portant transfert d’une autorisation de mise en service d’un véhicule d’une entreprise de transport sanitaire terrestre
      2017 93 (format pdf - 573.5 ko - 10/05/2017) Portant modification du parc de véhicules d’une entreprise de transport sanitaire terrestre
      2017 86 (format pdf - 809.8 ko - 19/05/2017) Accordant à la Clinique Jeanne d’Arc l’autorisation d’exercer l’activité de chirurgie esthétique sur le site de la Clinique les Orchidées
      2017 103 (format pdf - 658.2 ko - 29/05/2017) Modifiant la composition du Conseil de Surveillance de l’Etablissement Public de Santé Mentale de la Réunion (EPSMR)
    • 10 mai
      2017 94 (format pdf - 569.3 ko - 19/05/2017) Portant transfert d’une autorisation de mise en service d’un véhicule d’une entreprise de transport sanitaire terrestre
      2017 95 (format pdf - 680.9 ko - 19/05/2017) Portant retrait d’agrément d’une entreprise de transport sanitaire terrestre
      2017 96 (format pdf - 618 ko - 19/05/2017) Portant modification du parc de véhicules d’une entreprise de transport sanitaire terrestre
    • 11 mai
      2017 87 (format pdf - 487.9 ko - 19/05/2017) Constatant la caducité de l’autorisation de l’activité de soins de traitement de l’insuffisance Rénale Chronique par épuration extrarénale selon la modalité d’hémodialyse en centre, accordée à al SAS Société de Dialyse de Ste Clotilde pour le territoire de santé Ouest, par arrêté n° 63 du 31 mars 2014
    • 17 mai
      2017 98 (format pdf - 981.8 ko - 23/05/2017) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Groupe Hospitalier Est Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période M03 2017
      2017 99 (format pdf - 1 Mo - 23/05/2017) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA REUNION au titre de l’activité déclarée pour la période M03 2017






PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - MAI-

 
 

Documents associés :

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    Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière AUTO-ECOLE "style conduite" à la Rivière St Louis

  • > 2017 80 2 - 626.2 ko - 23/05/2017