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Spécial n° 86 du 15 septembre 2017

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

  • SECRETARIAT GENERAL
    • 14 septembre
      2017 1932 (format pdf - 610.1 ko - 15/09/2017) Portant délégation de signature à M. AUDEBERT, Directeur de cabinet et à ses collaborateurs
  • DIRECTION DES RELATIONS EXTERNES ET DU CADRE DE VIE
    • 12 septembre
      commune du port (format pdf - 99.2 ko - 15/09/2017) Commune du Port - La Réunion - Création d’un ensemble commercial de 4338 m2 situé rue Pierre Brossolette - AVIS n° 1912
    • 13 septembre
      commune de st joseph (format pdf - 111.4 ko - 15/09/2017) Commune de Saint-Joseph - La Réunion - Création d’une surface de vente de 2493 - AVIS n° 1920
  • DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
    • 1er septembre
      delegation equipe de renfort sept 2017 (format pdf - 244.4 ko - 15/09/2017) Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal équipes de renfort
    • 7 septembre
      gracieux fiscal (format pdf - 886.7 ko - 15/09/2017) Délégation de signature en matière de gracieux fiscal d’un comptable chargé d’une trésorerie
  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
    • 12 septembre
      subdelegation de la deal (format pdf - 1.6 Mo - 15/09/2017) Portant subdélégation de signature à certains agents placés sous l’autorité du Directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL)





PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - SEPTEMBRE -