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Spécial n° 96 du 12 octobre 2017

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • SECRETARIAT GENERAL
    • 12 octobre
      2017 2076 (format pdf - 300.6 ko - 12/10/2017) Portant délégation de signature à M. Etienne DEMARLE, directeur territorial de la Protection judiciaire de la Jeunesse de La Réunion
  • DIRECTION DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
    • 11 octobre
      2017 10 3 (format pdf - 443.8 ko - 12/10/2017) Portant nomination des Responsables d’Unités de Contrôle et affectation des agents de contrôle au sein de ces Unités de Contrôle et des sections de La Réunion
      2017 11 (format pdf - 414.6 ko - 12/10/2017) Portant habilitation aux Inspecteurs du Travail à prendre les décisions administratives relevant de leur compétence exclusive en vertu des dispositions législatives et réglementaires ainsi que les règles d’intérim en cas d’absence de l’un ou l’autre




PREFECTURE DE LA REUNION


DEPOT LEGAL - OCTOBRE -