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Spécial n° 121 du 29 décembre 2017

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

  • DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
    • 29 décembre
      2017 2815 (format pdf - 1.1 Mo - 29/12/2017) Approuvant le Plan de Prévention des Risques (PPR) naturels prévisibles sur la commune de La Petite-Ile, relatif aux phénomènes d’inondations et de mouvements de terrain
  • SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
    • 29 décembre
      2017 2812 (format pdf - 827 ko - 29/12/2017) Réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le département de La Réunion pour le mois de janvier 2018
      droits de port 2018 (format pdf - 7.6 Mo - 29/12/2017) Version N°1 - applicable au 1er janvier 2018 institués par application des articles L.5321-1 à L.5321-4 du code des transports, conforme à l’arrêté du 10 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 15 octobre 2001 portant approbation des cadres types des tarifs des droits de port et des redevances d’équipement
      2017 2813 (format pdf - 874 ko - 29/12/2017) Constatant la désignation et nommant les membres du Conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement de La réunion (CCEE)
      2017 2814 (format pdf - 1.7 Mo - 29/12/2017) Constatant la désignation et nommant les membres du Conseil économique social et environnemental de La Réunion (CESER)
  • AGENCE REGIONALE DE SANTE
    • 27 décembre
      2017 337 (format pdf - 34.4 ko - 29/12/2017) Accord relatif à la demande de dérogation du centre hospitalier de Mayotte à l’obligation d’être partie à un groupement hospitalier de territoire
      2017 338 (format pdf - 34 ko - 29/12/2017) Fixant la composition du groupement hospitalier de territoire Réunion-Mayotte
  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
    • 21 décembre
      2017 2776 (format pdf - 1020.5 ko - 29/12/2017) Prononçant la carence définie par l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation au titre de la période triennale 2014-2016 pour la commune de l’Entre-Deux

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - DECEMBRE -

 
 

Documents associés :

  • > droits de port 2018 - 7.6 Mo - 29/12/2017
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