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Spécial n° 4 du 10 janvier 2018

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS



  • DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
    • 5 janvier
      2018 14 (format pdf - 1.6 Mo - 10/01/2018) Prescrivant l’ouverture, sur le territoire de la commune de l’Entre-Deux, d’une enquête publique concernant le projet d’élaboration du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles relatif aux phénomènes d’inondation et de mouvements de terrain, au titre du code de l’environnement.
  • DIRECTION DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE LA REUNION
    • 9 janvier
      2018 04 (format pdf - 751.3 ko - 10/01/2018) Règlement intérieur local SG-2018-04 de la DIECCTE de La Réunion
    • 10 janvier
      2018 34 (format pdf - 2 Mo - 10/01/2018) Déterminant les publics éligibles aux contrats uniques d’insertion et les taux de l’aide apportée par l’Etat pour leur financement
  • DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
    • 1er janvier
      liste chefs de service 1er janvier 2018 (format pdf - 594 ko - 10/01/2018) Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts au 1er janvier 2018
    • 8 janvier
      arrete fermeture cfp 2018 (format pdf - 73 ko - 10/01/2018) Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la direction régionale des finances publiques de La Réunion
  • ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA REUNION
    • 1er septembre
      2017 26 (format pdf - 806.1 ko - 10/01/2018) Portant délégation de signature à Monsieur Dominique SCHAFF, Directeur adjoint chargé des Investissements, travaux et ressources matérielles à l’EPSM-R et au CHGM
      2017 27 (format pdf - 1 Mo - 10/01/2018) Portant délégation de signature à Monsieur Olivier MANICON, Directeur adjoint chargé des affaires financières et du contrôle de gestion de l’EPSM-R et du CHGM
      2017 28 (format pdf - 1.1 Mo - 10/01/2018) Portant délégation de signature à Madame Lise LECOMTE, Directeur adjoint chargé de la direction des Ressources Humaines du CHGM et de l’EPSM-R
      2017 35 (format pdf - 768.9 ko - 10/01/2018) Portant délégation de signature à Monsieur Dominique SCHAFF, Directeur adjoint en charge du système d’information à l’EPSM-R et au CHGM
      2017 37 (format pdf - 1.9 Mo - 10/01/2018) Portant délégation de signature à Madame Véronique MOUSILLAT, Directeur adjoint chargé des achats et approvisionnements du CHGM et de l’EPSM-R
      2017 39 (format pdf - 702.3 ko - 10/01/2018) Portant délégation de signature à Monsieur David LE SPEGAGNE Directeur adjoint chargé de la coordination du projet nouvel hôpital
      2017 40 (format pdf - 1.5 Mo - 10/01/2018) Portant délégation de signature à Monsieur Michel ANWEILLER, Directeur adjoint chargé des services logistiques, techniques et généraux de l’EPSM-R et du CHGM
      2017 41 (format pdf - 715.5 ko - 10/01/2018) Portant délégation de signature à Madame Hanifa SIDAT, Directeur adjoint, chargé de la coordination générale des soins du CHGM
      2017 42 (format pdf - 801.3 ko - 10/01/2018) Portant délégation de signature à Monsieur Eric CHARTIER, Directeur adjoint chargé de la Qualité et Gestion des Risques, Relations avec les usagers de l’EPSMR et du CHGM




PREFECTURE DE LA REUNION



DEPOT LEGAL - JANVIER -