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Spécial n° 44 du 19 mars 2018

 

decision delegations 2 (format pdf - 251.2 ko - 19/03/2018) Décision 2018/4 du directeur régional à Saint-Denis portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l’obligation déclarative RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
    • 14 mars
      gracieux fiscal 6 (format pdf - 743.9 ko - 19/03/2018) Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
  • DIRECTION GENERALE DES DOUANES
    • 16 mars
      decision delegations 2 (format pdf - 251.2 ko - 19/03/2018) Décision 2018/4 du directeur régional à Saint-Denis portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l’obligation déclarative





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DEPOT LEGAL - MARS -