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Spécial n° 52 du 04 avril 2018

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

  • SECRETARIAT GENERAL
    • 4 avril
      2018 538 (format pdf - 456.2 ko - 04/04/2018) Portant délégation de pouvoirs à M. Dominique SORAIN, préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement, en matière d’Action de l’Etat en mer
      2018 539 (format pdf - 311.7 ko - 04/04/2018) Portant délégation de signature à M. Dominique SORAIN, préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement, pour la gestion du programme 152 - gendarmerie nationale - se rapportant aux actions de formation de la gendarmerie nationale
  • DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
    • 3 avril
      2018 529 (format pdf - 959.6 ko - 04/04/2018) Prescrivant la mise à disposition du public d’un permis d’aménager pour la réalisation de deux belvédères par le Conservatoire du littoral sur la commune de Saint-Denis
    • 3 avril
      2018 530 (format pdf - 949 ko - 04/04/2018) Prescrivant la mise à disposition du public d’un permis d’aménager pour la réalisation de trois belvédères par le Conservatoire du littoral sur la commune de la Possession
  • DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
    • 3 avril
      2018 527 528 (format pdf - 553.3 ko - 04/04/2018) 2018-527 : Portant autorisation d’embauche d’enfants de moins de seize ans - Agence de mannequins KWAHERI STUDIO
      2018-528 : Portant autorisation d’embauche d’enfants de moins de seize ans - Agence de mannequins KWAHERI STUDIO
  • DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
    • 3 avril
      2018 4 (format pdf - 436.7 ko - 04/04/2018) Portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l’obligation déclarative
  • AGENCE REGIONALE DE SANTE
    • 29 mars
      2018 42 (format pdf - 876.5 ko - 04/04/2018) Accordant au CHU de la Réunion l’autorisation d’exercer les activités interventionnelles sous Imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie, selon la modalité Actes portant sur les autres cardiopathies de l’adulte, pour le site FELIX GUYON
      2018 145 (format pdf - 453.1 ko - 04/04/2018) Fixant pour l’année 2018 les périodes de dépôt des demandes d’autorisation et de renouvellement d’autorisation des activités de soins et équipements matériels lourds énumérés à l’article R. 6122-25 et 26 du code de la santé publique pour la Réunion
    • 4 avril
      2018 257 (format pdf - 583.5 ko - 04/04/2018) Portant création d’une Unité d’Hébergement Renforcée (UHR) de 14 places au sein de L’EHPAD <> géré par le CCAS de Saint-André




PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - AVRIL -