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Spécial n° 59 du 16 avril 2018

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
    • 3 avril
      deleg mdra strat avril 2018 1 (format pdf - 109 ko - 16/04/2018) Décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées
    • 16 avril
      liste chefs de service 16 avril 2018 3 (format pdf - 622.4 ko - 16/04/2018) Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts au 16 avril 2018





PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - AVRIL -