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MAI

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS



  • CABINET
    • 11 avril
      2018 634 (format pdf - 978.8 ko - 17/05/2018) Réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
    • 18 avril
      2018 663 (format pdf - 704.6 ko - 17/05/2018) Portant renouvellement de l’agrément de la délégation départementale de la Fédération Française des Secouristes et Formateurs Policiers (F.F.S.F.P.) pour les formations aux premiers secours
    • 20 avril
      2018 695 (format pdf - 932.9 ko - 17/05/2018) Réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
    • 24 avril
      2018 712 (format pdf - 1.2 Mo - 17/05/2018) Portant désignation des fonctionnaires pour la présidence de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles à grande hauteur et les sous - commissions d’arrondissement pour la sécurité et l’accessibilité
    • 3 mai
      2018 773 (format pdf - 1004.2 ko - 03/05/2018) Réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
      2018 774 (format pdf - 515.6 ko - 03/05/2018) Portant approbation de la liste des établissements recevant du public (ERP) du département de la Réunion
    • 4 mai
      2018 786 (format pdf - 629.7 ko - 07/05/2018) Portant réglementation de la circulation sur la Route Forestière du Volcan (RF 5) (Commune du Tampon)
    • 17 mai
      2018 826 (format pdf - 583.3 ko - 22/05/2018) Portant réglementation de la circulation sur la Route Forestière du Volcan (RF 5) (Commune du Tampon)
    • 24 mai
      2018 887 (format pdf - 581.1 ko - 25/05/2018) Modifiant l’arrêté n° 602 portant création du Conseil d’Evaluation du Centre de Détention du Port
      2018 889 (format pdf - 527.5 ko - 01/06/2018) Portant nomination de certains membres du CONSEIL D’EVALUATION DU CENTRE DE DETENTION DE LE PORT
      2018 890 (format pdf - 527.4 ko - 01/06/2018) Modifiant l’arrêté n° 600/CAB/SI portant création du CONSEIL D’EVALUATION DU CENTRE PENITENTIAIRE DE SAINT-DENIS
      2018 891 (format pdf - 442.2 ko - 01/06/2018) Portant nomination de certains membres du CONSEIL D’EVALUATION DU CENTRE PENITENTIAIRE DE SAINT-DENIS
      2018 953 (format pdf - 532.7 ko - 05/06/2018) Modifiant l’arrêté n° 604 portant création du conseil d’évaluation de la maison d’arrêt de Saint-Pierre
      2018 954 (format pdf - 460.4 ko - 05/06/2018) Portant nomination de certains membres du conseil d’évaluation de la maison d’arrêt de Saint-Pierre
    • 30 mai
      2018 924 (format pdf - 708.3 ko - 05/06/2018) Portant approbation du dossier décrivant les modalités de la formation et de l’organisme prévues à l’article R.49-8-1 du code de procédure pénale
    • 31 mai
      2018 928 (format pdf - 93.1 ko - 04/06/2018) Portant organisation d’un examen du certificat de pédagogie appliquée à la fonction de formateur en prévention et secours civique de niveau 1 et la composition du jury y afférent
      2018 929 (format pdf - 90.3 ko - 04/06/2018) Portant organisation d’un examen du certificat de pédagogie appliquée à la fonction de formateur en prévention et secours civique de niveau 1 et la composition du jury y afférent
  • DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
    • 25 avril
      2018 716 (format pdf - 979.5 ko - 17/05/2018) Modifiant l’arrêté n° 221 du 14 février 2011 portant nomination des correspondants de l’action sociale du Ministère de l’Intérieur
      2018 717 (format pdf - 975.9 ko - 17/05/2018) Modifiant l’arrêté n° 221 du 14 février 2011 portant nomination des correspondants de l’action sociale du Ministère de l’Intérieur
  • SOUS-PREFET COHESION SOCIALE ET JEUNESSE
    • 10 avril
      2018 585 (format pdf - 155 ko - 17/05/2018) Déclarant insalubre remédiable un immeuble appartenant à Mme LALA Zobra (Usufruitière) et à M. LALA Haroum (Nu-propriétaire) édifié sur la parcelle cadastrée AO 218 au 14, ruelle des Trois Couteaux sur le territoire de la commune de Saint-Denis
      ap 18 585 saint denis annexe 14 ruelle des trois couteaux 1 (format pdf - 261.6 ko - 17/05/2018) Annexe à l’arrêté préfectoral n° 18-585 du 10 avril 2018
    • 16 avril
      2018 656 (format pdf - 77.7 ko - 25/05/2018) Mettant en demeure Mme MOUROUGAIANE VIRAPOULLE Marie-Josée de faire cesser un danger imminent pour la sécurité des occupants d’un immeuble d’habitation sis n° 323 rue du Temple - Ravine creuse, parcelle cadastrée AW 376 sur le territoire de la commune de St André
    • 19 avril
      2018 682 (format pdf - 1.2 Mo - 23/05/2018) Mettant en demeure Mme BERNON Marie-Michèle de faire cesser un danger imminent pour la sécurité des occupants d’un logement situé dans une maison individuelle édifié sur la parcelle cadastrée BE 1107 au 637 rue du Butor sur le territoire de la commune de St André
    • 25 avril
      2018 715 (format pdf - 1.3 Mo - 22/05/2018) Mettant en demeure M. RAMASSAMY Dominique de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants d’un logement aménagé dans un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée IR 299 au n° 45 chemin du plateau - bâtiment A sur le territoire de la commune de Saint-Denis
    • 17 mai
      2018 832 (format pdf - 612.9 ko - 01/06/2018) Abrogeant l’arrêté préfectoral n° 17-1069 SPCSJ du 12 mai 2017 mettant en demeure la SCI Zhora, représentée par M. KHATIB Muhammad, de faire cesser un danger imminent pour la santé des occupants d’un logement situé dans un immeuble collectif d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée AS 41, au 38 rue MONTHYON - Appartement n° 41 sur le territoire de la commune de SAINT-DENIS
    • 25 mai
      2018 892 (format pdf - 1.2 Mo - 04/06/2018) Mettant en demeure Monsieur BIGOT Henri de faire cesser un danger imminent pour la sécurité des occupants d’un logement situé dans un immeuble édifié sur la parcelle cadastrée BD 3188 au 7 impasse Pierre Waldeck Rousseau sur le territoire de la commune du TAMPON
      2018 894 (format pdf - 1.2 Mo - 04/06/2018) Déclarant insalubre remédiable un logement appartenant à Monsieur ARMOURDOM Patrick Jean Alçay situé dans un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée IH 327 au 41, route Jules REYDELLET sur le territoire de la commune de SAINT-DENIS
      annexe 2018 894 (format pdf - 1.1 Mo - 04/06/2018) ANNEXE à l’arrêté préfectoral n° 18-894 SPCSJ du 25 mai 2018
      2018 895 (format pdf - 1.4 Mo - 04/06/2018) Déclarant insalubre irrémédiable un immeuble d’habitation, appartenant à Madame GANGAMA Mylène Marie, sis 73 A chemin Gréviléas, Fleurimont, à SAINT-PAUL (Parcelle cadastrale CR 923)
      annexe 2018 895 (format pdf - 793.8 ko - 04/06/2018) ANNEXE à l’arrêté préfectoral n° 18-895 SPCSJ du 25 mai 2018
      2018 893 (format pdf - 1.8 Mo - 05/06/2018) Déclarant insalubre remédiable l’appartement D3 situé dans un immeuble d’habitation appartenant à la succession IBRAHIM édifié sur la parcelle cadastrée AO 349 au 446 avenue Ile de France sur le territoire de la commune de Saint-André
      ap 18 893 saint andre annexe 446 ile de france 2 (format pdf - 271.8 ko - 05/06/2018) Annexe à l’arrêté n° 2018-893 du 25 mai 2018
      2018 896 (format pdf - 2 Mo - 05/06/2018) Déclarant insalubres irrémédiables 2 bâtiments d’habitation et une construction annexe, aménagés en un total de 4 logements, appartenant en indivision à Mme BACAR Salama, M. BACAR Abouyadhu, Mme IBRAHIM Faïza au 11 rue des Comores, au PORT (parcelle AH 565)
      ap 18 896 le port annexe 11 rue des comores 1 (format pdf - 1.1 Mo - 05/06/2018) Annexe à l’arrêté préfectoral n° 2018-896 du 25 mai 2018
  • SOUS-PREFECTURE DE SAINT-BENOIT
    • 6 avril
      2018 0005 (format pdf - 1.8 Mo - 24/05/2018) Autorisant l’Association Sportive Automobile de Bourbon (A.S.A.B.) à organiser une manifestation sportive de type <> intitulée <<3éme Rallye Régional Denis Hoarau>> le samedi 7 avril 2018 de 7h00 à 20h00 sur le territoire de la commune de Saint-Benoït
    • 17 avril
      2018 006 2 (format pdf - 1.1 Mo - 17/05/2018) Autorisant l’association RUN 974, org à organiser une manifestation sportive intitulée <> le dimanche 22 avril 2018 de 8h00 à 18h00 sur le circuit de la Jamaïque, territoire de la commune de St Denis
    • 23 avril
      2018 7 2 (format pdf - 1.1 Mo - 17/05/2018) Autorisant l’association AZOT’YZONE TRIAL CLUB à organiser une compétition sportive de type <> intitulée : <> le dimanche 29 avril 2018 de 8h00 à 16h00 sur le site du Colorado à la Montagne - territoire de la commune de St Denis
    • 16 mai
      recepisse monobike mx bras panon 3 juin 2018 (format pdf - 768.2 ko - 01/06/2018) Manifestation "7ème manche du championnat de la Réunion en motocross" qui aura lieu le dimanche 3 juin 2018 de 7h30 à 16h30 sur le circuit homologué Terrain Cadivel - territoire de la commune de Bras-Panon
    • 17 mai
      recepisse trail de minuit 19 et 20 juin 2018 (format pdf - 801.8 ko - 24/05/2018) La manifestation sportive <> les samedi et dimanche 19 et 20 mai 2018
    • 23 mai
      recepisse 6 (format pdf - 658.8 ko - 25/05/2018) Récépissé de la manifestation sportive intitulée <> programmée le 26 mai 2018
    • 29 mai
      ap 11 18 (format pdf - 1.3 Mo - 01/06/2018) Autorisant l’association AZOT’YZONE TRIAL CLUB à organiser une compétition sportive de type "trial moto" intitulée : "Trial du Colorado 3" le dimanche 3 juin 2018 de 8h00 à 16h00 sur le site du Colorado à la Montagne - territoire de la commune de Saint-Denis
  • SOUS-PREFECTURE DE SAINT-PAUL
    • 7 mai
      2018 792 (format pdf - 125.1 ko - 24/05/2018) Modifiant l’arrêté n° 1225 du 1er juin 2017 modifié, portant création dans le département de la Réunion d’une commission locale des transports publics particuliers de personnes
      2018 793 (format pdf - 71.4 ko - 24/05/2018) Autorisant le transfert d’une autorisation de stationnement (ADS) de taxi à l’aéroport Roland Garros de Sainte-Marie (97438)
      2018 794 (format pdf - 58.1 ko - 24/05/2018) Modifiant la liste des taxiteurs autorisés à stationner à l’aéroport Roland Garros de Sainte-Maris (97438)
      2018 795 (format pdf - 60.3 ko - 24/05/2018) Modifiant l’arrêté n° 0092 du 19 janvier 2018 fixant la liste des taxiteurs tenant une permanence nocturne à l’aéroport Roland Garros de Sainte-Marie (97438)
    • 17 mai
      2018 825 (format pdf - 37.3 ko - 23/05/2018) Agréant l’organisme chargé de procéder aux visites de conformité prévues par la réglementation édictée dans le domaine funéraire
    • 29 mai
      2018 913 (format pdf - 60.6 ko - 05/06/2018) Modifiant l’arrêté n° 108 du 27 janvier 2016 portant établissement d’une liste de personnes habilitées pour remplir les fonctions de membre des jurys délivrant certains diplômes dans le secteur funéraire
  • DIRECTION DES RELATIONS EXTERNES ET DU CADRE DE VIE
    • 4 mai
      2018 780 (format pdf - 1.6 Mo - 09/05/2018) Portant modification de l’arrêté préfectoral n° 00-3506/SG/DAI/3 du 24 octobre 2000 relatif au prélèvement d’eau souterraine et superficielle dans le système hydrologique de la ravine Saint-Gilles
      2018 781 (format pdf - 1.4 Mo - 09/05/2018) Portant autorisation d’exploiter à des fins de conditionnement l’eau du forage F1-Joséphine (BSS002PCNU), considérée comme l’émergence forée d’une source baptisée "source EDEN", et modifiant les autorisations d’exploiter l’eau des sources Blanche et Denise.
      2018 782 (format pdf - 5.2 Mo - 17/05/2018) Autorisant la société Distillerie Rivière du Mât S.A. à exploiter une distillerie ainsi qu’une unité de fabrication de liquides inflammables et ses équipements annexes au lieu-dit <> sur le territoire de la commune de St Benoît
      2018 785 (format pdf - 438.7 ko - 17/05/2018) Mettant en demeure la société CISE REUNION, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de St André sis 511, chemin Grand Canal, de respecter certaines dispositions des arrêtés n° 2011-1362 du 13 septembre 2011 et n° 2013-383 du 18 mars 2013
      2018 783 (format pdf - 320.2 ko - 25/05/2018) Portant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement de créer un ouvrage dans la ravine Kerveguen pour y prélever de l’eau à des fins agricoles au lieu-dit <> sur la commune de Cilaos
    • 9 mai
      2018 798 (format pdf - 737.4 ko - 17/05/2018) Portant mise en demeure à M. Augustin BARCATOULA et Mme Olga BARCATOULA de :
      - cesser tous travaux d’apport de matériaux et de remblaiement sur la parcelle cadastrée AH 195 située sur la commune de Sainte-Suzanne
      - demander la régularisation de sa situation administrative par un dépôt de dossier de déclaration ou d’autorisation en préfecture
    • 15 mai
      2018 818 (format pdf - 847.7 ko - 22/05/2018) Mettant en demeure la société LOGISTISUD, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Pierre sises au lieu-dit de Pierrefonds, de respecter certaines dispositions des arrêtés n° 08-2884 du 14 mai 2013
      2018 819 (format pdf - 736.8 ko - 22/05/2018) Mettant en demeure la société SERRY Patrick de régulariser la situation administrative des installations d’extraction de matériaux de carrière qu’elle exploite sur le territoire de la commune de la Plaine des Cafres au Tampon sises Chemin des Chevaux sur les parcelles cadastrées 0212 et 0213 secteur CV, portant mesures conservatoires
      2018 820 (format pdf - 621.7 ko - 22/05/2018) Mettant en demeure la Société d’Aménagement Salinoise (SAS) de régulariser la situation administrative de sa centrale à béton qu’elle exploite illégalement sur le territoire de la commune de St Paul sise Plateau Carrosse, et portant suspension de l’exploitation de cette installation dans l’attente de cette régularisation
      2018 821 (format pdf - 830.1 ko - 22/05/2018) Mettant en demeure, avec mesures conservatoires, M. Fabrice-Stéphane HOAREAU de régulariser la situation administrative de l’installation de stockage de déchets inertes qu’il exploite sis Chemin Didier - Plateau Carrosse sur la parcelle 0242 section DO, sur le territoire de la commune de St Paul
    • 16 mai
      2018 823 (format pdf - 888.2 ko - 22/05/2018) Portant abrogation de l’arrêté préfectoral n° 574 du 16 mars 2001 relatif au captage des sources de l’Anse des Cascades sur le territoire de la commune de Ste Rose et portant, pour la commune de Ste Rose :
      - Autorisation de prélèvement d’eau dans le milieu naturel,
      - Déclaration d’utilité publique des travaux de réfection des captages et d’instauration des mesures de protection réglementaires,
      - Autorisation d’utilisation de l’eau prélevée pour l’alimentation humaine
    • 17 mai
      2018 831 (format pdf - 40 ko - 22/05/2018) Prorogeant les effets de la déclaration d’utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires au projet d’aménagement de la ligne des Bambous - phase 4, sur le territoire de la commune de Saint-Pierre
      2018 828 (format pdf - 614.2 ko - 24/05/2018) Portant distraction du régime forestier de bois et terrains
      2018 829 (format pdf - 567.2 ko - 24/05/2018) Portant approbation de la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau du bassin de La Réunion
    • 18 mai
      2018 855 (format pdf - 603.1 ko - 22/05/2018) Modifiant l’arrêté n° 2017-1941 du 18 septembre 2017 portant désignation des membres du Comité de l’eau et de la biodiversité de La Réunion
    • 23 mai
      2018 878 (format pdf - 101.9 ko - 24/05/2018) Portant modification de l’arrêté n° 2017-1675 de dérogation à une interdiction prévue à l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur les espèces protégées délivré le 4 août 2017 au conseil régional dans le cadre de la sécurisation de la RN2 - Rampe de Basse Vallée à Saint-Joseph
      2018 867 (format pdf - 585.2 ko - 24/05/2018) Mettant en demeure M. Eric NAZE de régulariser la situation administrative des installations de stockage de déchets inertes et de divers matériaux qu’il exploite sur le territoire de la commune de Ste Marie sises route RN 2002, et pourtant diverses mesures conservatoires
      2018 868 (format pdf - 749.3 ko - 24/05/2018) Mettant en demeure la société HOLCIM REUNION de respecter les prescriptions applicables à son installation de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air, exploitée au 12, avenue Rivière des Galets - ZA Cambaie sur le territoire de la commune de Saint-Paul
      2018 869 (format pdf - 766.6 ko - 24/05/2018) Mettant en demeure la société EVE ENVIRONNEMENT de régulariser la situation administrative de l’installation de stockage de déchets inertes qu’elle exploite au 70 Chemin Piton Défaud, sur les parcelles 0119, 0122, 0131, 0135 et 0136 section AD du territoire de la commune de St Paul et portant mesures conservatoires dans l’attente de la régularisation
      2018 870 (format pdf - 2.2 Mo - 24/05/2018) Autorisant la Société Bourbonnaise de Travaux Publics et de Construction (SBTPC) à réaliser des affouillements du sol temporaires sur le territoire de la commune de Saint-Louis
      2018 871 (format pdf - 709.7 ko - 24/05/2018) Mettant en demeure la société FRITEC, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de St Pierre sises 26, rue des Fabriques, de régulariser la situation administrative de ses installations de stockage de bouteilles de fluides frigorigènes vierges et de respecter certaines prescriptions liées à ses activités de transit de déchets dangereux
      2018 872 (format pdf - 761.4 ko - 24/05/2018) Mettant en demeure la société LE VERGER CREOLE de régulariser la situation administrative des installations d’extraction de matériaux de carrière qu’elle exploite sur le territoire de la commune de St Benoît sises RN2 sur les parcelles cadastrées 0435, 0436 et 0437 secteur BY et portant mesures conservatoires dans l’attente de la régularisation
      2018 873 (format pdf - 693.1 ko - 24/05/2018) Portant mesure d’urgence à la société Bourbonnaise Industrielle d’Enrobés (SBIE) pour sa centrale d’enrobage à chaud qu’elle exploite au lieu-dit <> chemin Badamier, sur le territoire de la commune de St Pierre (97410)
    • 24 mai
      2018 885 (format pdf - 1 Mo - 01/06/2018) Déclarant d’utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires au projet de poste de refoulement des réseaux d’assainissement et prononçant la cessibilité des terrains d’assiette nécessaires, sur le territoire de la commune du Port
      2018 886 (format pdf - 1.1 Mo - 01/06/2018) Etablissant des servitudes sur fonds privés pour le projet de régularisation de servitudes de canalisations d’eau, sur le territoire de la commune du Port
    • 25 mai
      2018 900 (format pdf - 73.6 ko - 04/06/2018) Etablissant des servitudes sur fonds privés pour le projet de régularisation de servitudes de canalisations d’eau, sur le territoire de la commune du Port
    • 28 mai
      2018 906 (format pdf - 696.8 ko - 04/06/2018) Mettant en demeure la société COROI de régulariser la situation administrative de son installation de transit, de regroupement de déchets dangereux qu’elle exploite dans son établissement sur le territoire de la commune du PORT sis rue Armagnac en ZI n° 1, et portant suspension de l’exploitation de ces installations
      2018 907 (format pdf - 575.1 ko - 04/06/2018) Mettant en demeure la société Ibrahim MOUSSA, de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage exploitée sur le territoire de la commune de Saint-Pierre (97410), sur les parcelles cadastrées DE 1363 et DE 1364 et portant mesures conservatoires
      2018 908 (format pdf - 707.5 ko - 04/06/2018) Portant actualisation de la surveillance pérenne des rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique et portant prescriptions complémentaires pour la société Sucrerie de Bois Rouge située sur le territoire de la commune de Saint-André
      2018 909 (format pdf - 754 ko - 04/06/2018) Mettant en demeure la société LOGISUD de respecter les prescriptions applicables pour son établissement situé au n° 12 rue de la Boulangerie sur le territoire de la commune de l’Etang-Salé
      2018 911 (format pdf - 746 ko - 04/06/2018) Mettant en demeure la Société d’Importation du Sud (SIS) de respecter les prescriptions applicables pour son établissement situé dans la zone industrielle n° 1, sur le territoire de la commune de Saint-Pierre
    • 29 mai
      2018 918 (format pdf - 657.5 ko - 04/06/2018) Mettant en demeure la commune de Saint-André de régulariser la situation administrative de l’installation de stockage de déchets inertes qu’elle exploite sur son territoire, au niveau du littoral Champ Borne et portant suspension de l’exploitation de ces installations
      2018 919 (format pdf - 773.8 ko - 04/06/2018) Mettant en demeure la société SAPRIM, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Port, sise 6 rue Charles Darwin, ZAC développement 2000, de respecter certaines dispositions des arrêtés
      2018 920 (format pdf - 1018.1 ko - 04/06/2018) Abrogeant l’arrêté préfectoral n° 3121/SG/DAI-3 du 22 octobre 2001 relatif à l’exploitation du captage "Grand Ruisseau" par la commune de Petite-Ile en vue de son alimentation en eau potable et portant pour cette dernière : - Autorisation de prélèvement d’eau dans le milieu naturel, - Déclaration d’utilité publique des travaux d’instauration des mesures de protection réglementaires, - Autorisation d’utilisation de l’eau prélevée pour l’alimentation humaine
      2018 921 (format pdf - 1017.5 ko - 04/06/2018) Portant modification à l’arrêté préfectoral n° 11-467/SG/DRCTCV du 23 mars 2011 d’autorisation, au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement, du plan de gestion du profil en long de la rivière des remparts sur la commune de Saint-Joseph
  • DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
    • 15 mai
      2018 816 (format pdf - 1.9 Mo - 24/05/2018) Prescrivant l’ouverture d’une enquête publique préalable à une décision sur une demande de permis de construire pour l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol couplée à une unité de stockage d’énergie au lieu-dit les Trois Cheminées, route de l’Entre-Deux sur le territoire de la commune de St Pierre
    • 18 mai
      2018 847 (format pdf - 777.9 ko - 22/05/2018) Portant commissionnement de M. Eric CARO, agent de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement
      2018 846 (format pdf - 805.8 ko - 22/05/2018) Portant commissionnement de M. Alain PICARD, agent de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement
      2018 848 (format pdf - 794.5 ko - 22/05/2018) Portant commissionnement de M. Florent TECHER, agent de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement
    • 29 mai
      2018 915 (format pdf - 77.9 ko - 04/06/2018) Portant mandatement d’office sur le budget 2018 de la commune de SAINTE-SUZANNE de la somme de 82.013,25 € au profit de la société "Bourse du bâtiment de l’océan indien" (BBOI)
  • DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
  • RECTORAT
    • 26 avril
      2018 01 6 (format pdf - 55.2 ko - 23/05/2018) Portant autorisation de désaffectation de l’ancienne école maternelle de Saint-Gilles les Hauts (Commune de St Paul)
    • 24 mai
      2018 888 (format pdf - 1.9 Mo - 01/06/2018) Modifiant l’arrêté préfectoral n° 1369 du 23 juin 2017 fixant la composition du conseil de l’éducation nationale dans la région et de département de la Réunion
  • ACADEMIE DE LA REUNION
  • DIRECTION DE L’AVIATION CIVILE
    • 18 mai
      2018 856 (format pdf - 951.3 ko - 23/05/2018) Modifiant l’arrêté n° 415 du 21 mars 2013 fixant les mesures de police sur l’aérodrome de St Pierre Pierrefonds
    • 30 mai
      2018 926 (format pdf - 1 Mo - 01/06/2018) Modifiant les arrêtés n° 1679/2015 du 15 septembre 2015 et n° 331/2017 du 23 février 2017 du Préfet de La Réunion portant composition de la commission consultative économique de l’aérodrome de La Réunion-Roland Garros
  • MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D’AUDIT
    • 24 avril
      2018 11 3 (format pdf - 29.9 ko - 23/05/2018) Portant modification de la composition du conseil d’administration de la Caisse d’Allocations Familiales de la Réunion
    • 25 mai
      2018 12 4 (format pdf - 32.3 ko - 25/05/2018) Portant modification de la composition du conseil d’administration de la Caisse d’Allocations Familiales de la Réunion
  • CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
    • 15 avril
      2018 83 (format pdf - 734.3 ko - 23/05/2018) Portant constitution d’une régie d’avance
  • AGENCE REGIONALE DE SANTE
    • 30 avril
      2018 17 (format pdf - 1.1 Mo - 24/05/2018) Relative à l’intérim de la direction de l’IFSI, de l’IFAS et de l’IFA et portant délégation de signature à Mme Frédérique JUZIEU-CAMUS, Coordinatrice générale des Instituts d’études en santé du CHU de La Réunion
    • 12 avril
      2018 160 (format pdf - 292.9 ko - 17/05/2018) Arrêté ouverture prèsélection IFSI 2018
    • 18 avril
      2018 161 (format pdf - 1 Mo - 07/05/2018) Portant attribution d’une autorisation de mise en service de catégorie A au profit d’une entreprise de transport sanitaire terrestre
    • 30 avril
      2018 53 (format pdf - 799.9 ko - 04/05/2018) Portant rejet d’une demande de création d’une officine de pharmacie
      2018 54 (format pdf - 792.1 ko - 04/05/2018) Portant autorisation de transfert d’une officine de pharmacie
    • 3 mai
      2018 56 (format pdf - 825.1 ko - 04/06/2018) Accordant au CHU de La Réunion l’autorisation du programme d’éducation thérapeuthique du patient intitulé "Programme d’Education Thérapeutique du patient obèse candidat à une chirurgie de l’obésité" pour le site Sud (Saint-Pierre)
    • 4 mai
      2018 166 (format pdf - 833.1 ko - 07/05/2018) Portant attribution d’une autorisation de mise en service de catégorie A au profit d’une entreprise de transport sanitaire terrestre
    • 18 mai
      2018 201 2 (format pdf - 845.3 ko - 24/05/2018) Portant composition, pour l’Océan Indien, de la commission de contrôle mentionnée à l’article L 162-22-18 du Code de la Sécurité Sociale



PREFECTURE DE LA REUNION



DEPOT LEGAL - MAI -