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Spécial n° 121 du 10 septembre 2018

 


 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

  • SECRETARIAT GENERAL
    • 10 septembre
      2018 1722 (format pdf - 400 ko - 10/09/2018) Portant délégation de signature à M. Philippe SIMON directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de La Réunion
  • DIRECTION DE L’ALIMENTATION DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
    • 27 août
      2018 1588 (format pdf - 633.9 ko - 10/09/2018) Fixant au titre de l’article D.112-1-18 du code rural et de la pêche maritime, le seuil de surface pour le déclenchement de l’étude préalable agricole
    • 10 septembre
      1723 2018 (format pdf - 4.1 Mo - 11/09/2018) Portant création du fonds de compensation agricole et de sa structure porteuse le Groupement d’Intérêt Public Ile de la Réunion Compensation


PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - SEPTEMBRE -