Contenu

Spécial n° 129 du 25 septembre 2018

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • SECRETARIAT GENERAL
    • 25 septembre
      2018 1824 (format pdf - 562.7 ko - 25/09/2018) Portant délégation de signature à Mme Marie-Amélie VAUTHIER-BARDINET, directrice de cabinet et à ses collaborateurs
      2018 1825 (format pdf - 420 ko - 25/09/2018) Portant délégation de signature (secrétariat général pour l’administration de la police)
  • DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
    • 24 septembre
      2018 1791 (format pdf - 1016.2 ko - 25/09/2018) Portant prorogation du délai d’approbation d’un Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) prévisibles sur la commune de Bras-Panon relatif aux aléas inondation et mouvement de terrain
      2018 1792 (format pdf - 1.6 Mo - 25/09/2018) Prescrivant l’élaboration d’un Plan de Prévention des Risques (PPR) naturels prévisibles sur la commune de Sainte-Marie, relatif aux aléas inondation et mouvements de terrain
      2018 1793 (format pdf - 1 Mo - 25/09/2018) Approuvant la Plan de Prévention des Risques (PPR) naturels prévisibles sur la commune de Saint-Pierre, relatif aux aléas de recul du trait de côte et de submersion marine
  • DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
    • 19 septembre
      dele gracieux fiscal rec t port (format pdf - 128.3 ko - 25/09/2018) Délégation de signature en matière de gracieux fiscal et en matière de recouvrement



PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - SEPTEMBRE -