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Spécial n° 152 du 15 novembre 2018

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
    • 14 novembre
      2018 2215 (format pdf - 728.6 ko - 15/11/2018) Fixant la liste départementale des personnes habilitées à assister à titre gratuit un salarié, sur sa demande, lors de l’entretien préalable à son licenciement, en l’absence d’institutions représentatives du personnel dans l’entreprise





PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - NOVEMBRE -