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Spécial n° 162 du 4 decembre 2018

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

  • DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
    • 3 décembre
      2018 48 2 (format pdf - 305.3 ko - 04/12/2018) Décision de M. Philippe CAILLON, directeur par intérim des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de La Réunion, portant désignation des représentants pour l’application des dispositions du Code du commerce, du Code de la consommation et de la loi du 4 juillet 1837 relative aux poids et mesures
      2018 47 3 (format pdf - 435.7 ko - 04/12/2018) Portant délégation de signature des compétences propres relevant du champ des politiques du travail
      2018 48 3 (format pdf - 305.3 ko - 04/12/2018) Décision portant délégation de signature des compétences propres relevant du champ du pôle entreprises, emploi et économie
      2018 45 3 (format pdf - 409 ko - 04/12/2018) Portant subdélégation de signature





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DEPOT LEGAL - DECEMBRE -