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Spécial n° 2 du 4 janvier 2019

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
    • 2 janvier
      2019 02 (format pdf - 232.3 ko - 04/01/2019) Subdélégation de signature à Madame Lydie POUSSEAU, inspectrice du travail
    • 3 janvier
      2019 03 (format pdf - 468.7 ko - 04/01/2019) Portant désignation des membres du comité technique de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de La Réunion
  • DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
    • 1 janvier
      liste des chefs de service au 01 01 2019 (format pdf - 385.1 ko - 04/01/2019) Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts au 1er janvier 2019
      sie st pierre delegation de signature 01 01 2019 (format pdf - 12 ko - 04/01/2019) Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
    • 2 janvier
      delegation sip st louis 1er janv 2019 (format pdf - 1.8 Mo - 04/01/2019) - Procuration sous seing privé
      - Portant délégation de signature
      - Délégation de signature de la responsable intérimaire du SIP de Saint-Louis (date d’effet : 02/01/2019)
    • 4 janvier
      delegation sip saint benoit au 01 01 2019 (format pdf - 1 Mo - 04/01/2019) Délégation de signature à Madame DELILE Floriane et Monsieur GROSSET Fred, Inspecteurs des Finances publiques
  • GRAND PORT MARITIME DE LA REUNION




PREFECTURE DE LA REUNION


DEPOT LEGAL - JANVIER -