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Spécial n° 103 du 1er août 2019

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • CABINET
    • 1er août
      2019 2696 (format pdf - 1.5 Mo - 01/08/2019) Portant autorisation d’exercer sur voie publique pour la manifestation "Braderie de l’Océan" des missions de gardiennage et de surveillance au profit de la société "Groupe Sécurité Privé Evènementiel - GSPE"
  • DIRECTION DES RELATIONS EXTERNES ET DU CADRE DE VIE
    • 1er août
      2019 2694 (format pdf - 825.2 ko - 01/08/2019) Portant nomination d’un liquidateur chargé de mettre en œuvre la dissolution de l’association syndicale autorisée Rivière des Pluies
  • DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
    • 30 juillet
      2019 2688 (format pdf - 233.3 ko - 01/08/2019) Relatif aux tarifs des courses de taxis dans le département de La Réunion pour l’année 2019
  • DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
    • 1er août
      maj delegat miss ratt 01 08 19 (format pdf - 413.1 ko - 01/08/2019) Décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées MAJ n° 1 - concerne le point 1 - Pour la mission départementale Risques et Audit - Stratégie et Contrôle de Gestion
      Les points 2 (mission politique immobilière de l’Etat) et 3 (mission cabinet - communication - accueil) de la délégation en date du 1er septembre 2018 demeurent sans changement

      deleg concilia fiscaux 08 19 (format pdf - 507 ko - 01/08/2019) Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
      Conciliateur fiscal départemental et conciliateur adjoint

      pgf speciale 01 08 2019 (format pdf - 566.7 ko - 01/08/2019) Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale
      deleg spec pgp 01 08 2019 (format pdf - 865.1 ko - 01/08/2019) Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique
      conciliateurs fisc 01 08 2019 (format pdf - 68.1 ko - 01/08/2019) Décision portant nomination aux fonctions de conciliateur fiscal départemental et conciliateur fiscal adjoint



PREFECTURE DE LA REUNION


DEPOT LEGAL - AOUT -