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Spécial n° 105 du 6 août 2019

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
    • 1er août
      arrete juridiction de l exprop 01 08 2019 (format pdf - 426.8 ko - 06/08/2019) Relatif aux fonctions de Commissaire du Gouvernement dans le cadre des juridictions de l’expropriation
      delega contentieux domanial 01 08 2019 (format pdf - 106.1 ko - 06/08/2019) Portant délégation de signature en matière d’assiette et de liquidation des conditions financières des opérations de gestion et d’aliénation des biens de l’Etat, ainsi qu’en matière de contentieux domanial
      safer 01 08 2019 (format pdf - 63.8 ko - 06/08/2019) Portant délégation de signature
      subdelegation mission des domaines 01 08 2019 (format pdf - 88 ko - 06/08/2019) Délégation de signature de M. Gilles DESHAYES, aux agents de la DRFiP à l’effet de signer les actes relevant de la mission des domaines
      subdelegation succession vacantes 01 08 2019 (format pdf - 102.6 ko - 06/08/2019) Délégation de signature de M. Gilles DESHAYES aux agents de la DRFiP à l’effet de signer tous les actes liés aux successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion des successions en déshérence
      delegation evaluation domaniale 01 08 2019 (format pdf - 455.4 ko - 06/08/2019) Portant délégation de signature en matière d’évaluation domaniale
  • MAISON D’ARRET DE SAINT-PIERRE
    • 2 août
      ma saint pierre (format pdf - 721.6 ko - 06/08/2019) Décision portant délégation de signature



PREFECTURE DE LA REUNION


DEPOT LEGAL - AOUT -