Contenu

Spécial n° 114 du 2 septembre 2019

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
    • 2 septembre
      2019 2881 (format pdf - 2.1 Mo - 03/09/2019) Prescrivant l’ouverture, sur la commune de Sainte-Suzanne, d’une enquête publique concernant le projet d’élaboration du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles relatif aux aléas "recul du trait de côte" et "submersion marine"









PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - SEPTEMBRE -