Contenu

SEPTEMBRE

 

2019 2952 (format pdf - 1.7 Mo - 19/09/2019) Portant mise demeure de se conformer aux prescriptions des arrêtés n° 2012-171 du 01 février 2012, n° 2012-1192 du 07 août 2012, n° 2017-2745 du 118 décembre 2017 et n° 2019-2033 du 20 mai 2019 portant agrément de la société "Vidange Service Assainissement" pour la réalisation de vidanges d’installations d’assainissement" pour la réalisation de vidanges d’installations d’assainissement non collectif et leur dépotage dans les stations de traitement des eaux usées de Pierrefonds, du Port, de Cilaos, de Saint-Joseph, de Sainte-Marie, de Cambaie, de l’Hermitage et de Sainte-Suzanne RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

  • CABINET
    • 3 septembre
      2019 2913 (format pdf - 815.8 ko - 05/09/2019) Portant restriction d’accès au public dans la zonz de l’enclos du Piton de la Fournaise
    • 4 septembre
      2019 2918 (format pdf - 1.5 Mo - 13/09/2019) Portant autorisation d’exercer sur voie publique pour la manifestation "La Marche Bleue 2019" des missions de gardiennage et de surveillance au profit de la société "Aéro Sécurité Privée"
    • 6 septembre
      2019 2941 (format pdf - 740.1 ko - 12/09/2019) Réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
    • 16 septembre
      2019 3032 (format pdf - 952.3 ko - 17/09/2019) Portant renouvellement de l’agrément de l’agrément départemental attribué à l’association de secourisme et sauveteurs de la POSTE et d’ORANGE de la Réunion-Mayotte (UNASS) pour les formations aux premiers secours
      2019 3039 (format pdf - 647.9 ko - 17/09/2019) Portant modification de l’arrêté n° 2913 du 03 septembre 2019 portant restriction d’accès au public dans la zone de l’enclos du Piton de la Fournaise
    • 23 septembre
      2019 3089 (format pdf - 636.8 ko - 25/09/2019) Réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
  • SECRETARIAT GENERAL - CERT
    • 25 septembre
      2019 3102 (format pdf - 218.3 ko - 25/09/2019) Portant renouvellement de l’agrément d’un médecin chargé du contrôle de l’aptitude à la conduite automobile
      2019 30108 (format pdf - 215.7 ko - 25/09/2019) Portant renouvellement de l’agrément d’un médecin chargé du contrôle de l’aptitude à la conduite automobile
      2019 3110 (format pdf - 216.1 ko - 25/09/2019) Portant renouvellement de l’agrément d’un médecin chargé du contrôle de l’aptitude à la conduite automobile
      2019 3100 (format pdf - 216.3 ko - 25/09/2019) Portant renouvellement de l’agrément d’un médecin chargé du contrôle de l’aptitude à la conduite automobile
      2019 3107 (format pdf - 215.1 ko - 25/09/2019) Portant renouvellement de l’agrément d’un médecin chargé du contrôle de l’aptitude à la conduite automobile
      2019 3106 (format pdf - 216.2 ko - 25/09/2019) Portant renouvellement de l’agrément d’un médecin chargé du contrôle de l’aptitude à la conduite automobile
      2019 3105 (format pdf - 216 ko - 25/09/2019) Portant renouvellement de l’agrément d’un médecin chargé du contrôle de l’aptitude à la conduite automobile
      2019 3103 (format pdf - 220.5 ko - 25/09/2019) Portant renouvellement de l’agrément d’un médecin chargé du contrôle de l’aptitude à la conduite automobile
      2019 3101 (format pdf - 211.6 ko - 25/09/2019) Portant renouvellement de l’agrément d’un médecin chargé du contrôle de l’aptitude à la conduite automobile
      2019 3109 (format pdf - 215.5 ko - 25/09/2019) Portant renouvellement de l’agrément d’un médecin chargé du contrôle de l’aptitude à la conduite automobile
      2019 3111 (format pdf - 218.1 ko - 25/09/2019) Portant renouvellement de l’agrément d’un médecin chargé du contrôle de l’aptitude à la conduite automobile
      2019 3099 (format pdf - 220.9 ko - 25/09/2019) Portant renouvellement de l’agrément d’un médecin chargé du contrôle de l’aptitude à la conduite automobile
  • DIRECTION DES SECURITES
    • 11 septembre
      2019 3008 (format pdf - 1.9 Mo - 13/09/2019) Portant autorisation d’exercer sur voie publique pour la manifestation "Marché nocturne de Saint-Denis" des missions de gardiennage et de surveillance au profit de la société "Groupe Sécurité Privé Evènementiel - GSPE "
    • 13 septembre
      2019 3023 (format pdf - 1.4 Mo - 13/09/2019) Portant autorisation d’exercer sur voie publique pour la manifestation "Fêté de la montagne" des missions de gardiennage et de surveillance au profit de la société "Aéro Sécurité Privée"
    • 30 septembre
      2019 3151 (format pdf - 1.8 Mo - 30/09/2019) Portant autorisation d’exercer sur voie publique pour la manifestation "Grand Raid 2019" des missions de gardiennage et de surveillance au profit de la société "Aéro Sécurité Privée"
  • SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
    • 30 septembre
      2019 3156 (format pdf - 996.9 ko - 01/10/2019) Réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le département de la Réunion pour le mois de octobre 2019
  • SOUS - PREFETE COHESION SOCIALE ET JEUNESSE
    • 2 septembre
      2019 2899 2 (format pdf - 1 Mo - 13/09/2019) Portant composition et fonctionnement du conseil citoyen du secteur "Rive droite" (QP 974025) de la Commune de Saint-Benoît
      2019 2900 (format pdf - 875.4 ko - 20/09/2019) Portant composition et fonctionnement du conseil citoyen du secteur "Coeur de Saint-Laurent (QP 974019) de la Commune de La Possession
      2019 2901 (format pdf - 1.1 Mo - 20/09/2019) Reconnaissance de la composition de deux conseils citoyens des quartiers prioritaires de Fleurimont et Periphérie Centre Ville de la commune de Saint-Paul
      2019 2902 (format pdf - 563.7 ko - 20/09/2019) Portant modification de l’arrêté n° 2642 du 12 décembre 2016 relatif à la reconnaissance de la composition de quatre conseils citoyens des quartiers prioritaires de Plateau Caillou centre, Grande Fontaine, Savanna Kayamb Corbeil Bout de l’étang et Eperon de la commune de Saint-Paul
    • 10 septembre
      2019 2970 (format pdf - 1.4 Mo - 19/09/2019) Mettant en demeure Mme MOUTAMA Marie Bernadette de faire cesser un danger imminent pour la sécurité des occupants d’un logement situé dans un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée AL 424 au 31 rue Philibert sur le territoire de la commune de Saint-Denis
      2019 2971 (format pdf - 1.3 Mo - 19/09/2019) Mettant en demeure M. NOURBHAY Sefoudine de faire cesser un danger imminent pour la sécurité des occupants d’un logement situé dans un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée DN 183 sis appartement n° 1 - Résidence "Les Aloès" groupe d’habitation "La Chaumière" - Boulevard Saint-François - sur le territoire de la commune de Saint-Denis
    • 16 septembre
      2019 3031 (format pdf - 1.3 Mo - 20/09/2019) Mettant en demeure Mme GRIMAUD Jasmine de faire cesser un danger imminent pour la santé des occupants d’un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée AS 740 au 40 chemin Françoise - Bois de Nèfles sur le territoire de la commune de Saint-Paul
    • 18 septembre
      2019 3054 (format pdf - 130.5 ko - 25/09/2019) Mettant en demeure les ayants-droits de la succession CHAN CHIT SANG de faire cesser un danger imminent pour la sécurité des occupants de 4 logements d’un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée BS 61 adressé aux n° 87 et n° 89 rue Cazeau sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
      2019 3055 (format pdf - 111.4 ko - 25/09/2019) Mettant en demeure les ayants-droits de la succession CHAN CHIT SANG de faire cesser un danger imminent pour la sécurité des occupants d’un logement d’un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée BS 61 adressé aux n° 85 rue Cazeau sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
    • 20 septembre
      2019 3075 (format pdf - 524.4 ko - 30/09/2019) Déclarant insalubre remédiable un immeuble d’habitation appartenant à M. VIRIN ADINARAYANIN René Morgane (nu propriétaire), Mme VIRIN Marie-Claire (usufruitière) , M. VIRIN Joseph Albert (usufruitier), édifié sur la parcelle cadastrée AT 467, au 10 avenue Hubert DELISLE - La Source sur le territoire de la commune de Saint-Denis
      2019 3076 (format pdf - 553.4 ko - 30/09/2019) Déclarant insalubre remédiable un immeuble d’habitation, appartenant à M. VIRIN René Yves (nu-propriétaire)et Mme VIRIN Marie Thérèse (usufruitière) édifié sur la parcelle cadastrée BK 325,au 9D route du Moufia - Sainte-Clotilde sur le territoire de la commune de Saint-Denis
      2019 3081 (format pdf - 576.1 ko - 30/09/2019) Déclarant insalubre remédiable un immeuble d’habitation de 6 logements, appartenant à la SCI Les Lys, édifié sur la parcelle AL 263 au 163 rue Nicolas Vabois, sur le territoire de la commune de Saint-André
      2019 3082 (format pdf - 576.6 ko - 30/09/2019) Déclarant insalubre remédiable un immeuble d’habitation de 7 logements appartenant à la SCI Les LYS, édifié sur la parcelle AL 263 au 165 rue Nicolas Vabois, sur le territoire de la commune de Saint-André
      2019 3083 (format pdf - 549.8 ko - 30/09/2019) Déclarant insalubre remédiable un immeuble d’habitation appartenant à La SCI Les Lys, édifié sur la parcelle AL 263 au 167 rue Nicolas Vabois, sur le territoire de la commune de Saint-André
      2019 3084 (format pdf - 551.3 ko - 30/09/2019) Délarant insalubre remédiable un immeuble d’habitation appartenant à la SCI Les Lys, édifié sur la parcelle AL 263 au 169 rue Nicolas Vabois ; sur le territoire de la commune de Saint-André
  • SOUS-PREFECTURE DE SAINT-BENOIT
    • 23 septembre
      2019 26 6 (format pdf - 106.8 ko - 30/09/2019) Autorisant l’association "Azot’Yzonne Trial Club" à organiser une compétition sportive de type "Trial Moto" intitulée : " Trial du Domaine des Brises 2" le dimanche 29 septembre 2019 de 8h00 à 16h00 sur le site de la déchetterie à La Montagne - territoire de la commune de Saint-Denis
  • SOUS-PREFECTURE DE SAINT-PAUL
    • 6 septembre
      2019 2944 (format pdf - 841.6 ko - 12/09/2019) Portant agrément de 3A REUNION (Audit Analyses et Associés La Réunion) pour l’exercice de l’activité de domiciliation d’entreprises
      2019 2939 (format pdf - 572.8 ko - 13/09/2019) Portant suppression de la régie de recettes de l’Etat au sein de la commune de Saint-Paul
    • 10 septembre
      2019 2955 (format pdf - 58.6 ko - 12/09/2019) Portant renouvellement de l’habilitation funéraire de la société à responsabilité limitée dénommée Pompes Funèbres La Source pour son établissement secondaire sis à Saint-André, 97440
    • 17 septembre
      2019 3048 (format pdf - 60.5 ko - 24/09/2019) Portant renouvellement de l’habilitation funéraire de la société à responsabilité limitée dénommée Pompes Funèbres Les Lilas
    • 27 septembre
      2019 3143 (format pdf - 59.6 ko - 30/09/2019) Portant autorisation d’appel public à la générosité pour un fonds de dotation
    • 30 septembre
      2019 3154 (format pdf - 110.9 ko - 01/10/2019) Portant reconduction pour la saison 2019/2020, de la zone unique de prise en charge (Z.U.P.C.)pour l’accueil terrestre des croisiéristes en escale au Grand Port Maritime de La Réunion (GPMLR) par les taxis de l’ensemble des communes du département
  • DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
    • 3 septembre
      arrete modificatif portant composition membres de la commission (format pdf - 554.8 ko - 05/09/2019) Arrêté modificatif portant composition de la commission de sélection du recrutement sans concours d’adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer au titre de l’année 2019 - Spécialité "Hebergement et Restauration"
  • DIRECTION DES RELATIONS EXTERNES ET DU CADRE DE VIE
    • 2 septembre
      2019 2898 (format pdf - 624.8 ko - 05/09/2019) Portant concession d’utilisation du domaine public maritime (DPM) en dehors des ports au profit de la commune de Saint-André pour la construction, l’occupation et l’exploitation d’une prise d’eau de mer et d’un plateau d’infiltration pour le rejet des eaux de baignade dans le cordon de la plage au parc du Colosse, sur la commune de Saint-André
    • 3 septembre
      2019 2904 (format pdf - 690.8 ko - 05/09/2019) Ordonnant à la société SOGAMA, pour ses installations classées sises 512 route de l’Entre-Deux sur le territoire de la commune de Saint-Pierre (97410), le paiement d’une amende administrative au titre du non-respect d’un arrêté de mise en demeure constaté le 4 avril 2019 par l’inspection des installations classées
      2019 2905 (format pdf - 728.5 ko - 05/09/2019) Mettant en demeure la SOCIETE KL GAZ DISTRIBUTION, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Pierre sises ZI n° 4, de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel du 23 août 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4718 de la nomenclature des installations classées
      2019 2906 (format pdf - 772.8 ko - 05/09/2019) Mettant en demeure M. RIVIERE Nicolas de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage qu’il exploite au 606 Chemin Jeanson, en partie sur la parcelle cadastrée n° 0552 section AZ, sur le territoire de la commune de Saint-André (97440) et portant mesures conservatoires
    • 4 septembre
      2019 2921 (format pdf - 1.1 Mo - 06/09/2019) Portant renouvellement de l’agrément centre VHU de la société CASSE DE LA SOURCE pour son activité de traitement de véhicules hors d’usage sur le territoire de la commune de Saint-Louis
      2019 2922 (format pdf - 1.1 Mo - 06/09/2019) Portant renouvellement de l’agrément centre VHU de la société CUB AC CASSE pour son activité de traitement de véhicules hors d’usage (VHU) sur le territoire de la commune de Saint-Paul
      2019 2923 (format pdf - 1.1 Mo - 06/09/2019) Portant renouvellement de l’agrément centre VHU de la société GENERALL AUTOS pour son activité de traitement de véhicules hors d’usage (VHU) sur le territoire de la commune de Saint-Louis
    • 6 septembre
      2019 2945 (format pdf - 2.3 Mo - 12/09/2019) Modifiant l’arrêté n° 2005-2671 relatif au prélèvement d’eau dans le milieu naturel à partir du forage FRH5 (BSS002perx - 1226-2X-0124) pour l’alimentation en eau potable de la commune de Saint-Paul
    • 9 septembre
      2019 2951 (format pdf - 1.6 Mo - 17/09/2019) Portant mise en demeure de se conformer aux prescriptions des arrêtés n° 2012-1337 du 29 août 2012, n° 2017-2744 du 18 décembre 2017 et n° 2019-2034 du 20 mai 2019 portant agrément de la société "Est Assainissement" pour la réalisation de vidanges d’installations d’assainissement non collectif et leur dépotage dans les stations de traitement des eaux usées du Port, de Sainte-Marie et de Sainte-Suzanne
      2019 2952 (format pdf - 1.7 Mo - 19/09/2019) Portant mise demeure de se conformer aux prescriptions des arrêtés n° 2012-171 du 01 février 2012, n° 2012-1192 du 07 août 2012, n° 2017-2745 du 118 décembre 2017 et n° 2019-2033 du 20 mai 2019 portant agrément de la société "Vidange Service Assainissement" pour la réalisation de vidanges d’installations d’assainissement" pour la réalisation de vidanges d’installations d’assainissement non collectif et leur dépotage dans les stations de traitement des eaux usées de Pierrefonds, du Port, de Cilaos, de Saint-Joseph, de Sainte-Marie, de Cambaie, de l’Hermitage et de Sainte-Suzanne
    • 10 septembre
      2019 2956 (format pdf - 679 ko - 13/09/2019) Mettant en demeure la société Sucrerie de Bois Rouge, pour la sucrerie qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-André, de respecter certaines dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2012-445 du 03 avril 2012
      2019 2957 (format pdf - 865.4 ko - 17/09/2019) Portant enregistrement de l’élevage EARL FLEURS JAUNES pour l’exploitation d’un élevage porcin et bovin sur le territoire de la commune de Saint-Louis
      2019 2969 (format pdf - 1.3 Mo - 19/09/2019) Mettant en demeure M. BOULANGIER François de faire cesser un danger imminent pour la sécurité des occupants d’un immeuble édifié sur la parcelle cadastrée EW 1611, sis 11 route du Trou d’Eau, La Saline les Bains sur le territoire de la commune de Saint-Paul
    • 12 septembre
      2019 3019 (format pdf - 144.8 ko - 12/09/2019) Mettant en demeure M. Valère Jeannick MELLON, de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage et démontage de véhicules hors d’usage (VHU) qu’il exploite sur la parcelle CS 0093 à Pierrefonds, sur le territoire de la commune de Saint-Pierre (97410) et portant mesures conservatoires
      2019 3020 (format pdf - 143.7 ko - 12/09/2019) Mettant en demeure la société LC Recup de régulariser la situation administrative de l’installation de transit, regroupement, tri de déchets qu’elle exploite au 2, rue des pêcheurs sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne (97411) de respecter certaines prescriptions des arrêtés ministériels du 29 février 2012et du 6 juin 2018 et portant mesures conservatoires
      2019 3021 (format pdf - 2.3 Mo - 19/09/2019) Portant agrément de la société "Plateau Caillou Rénovation" pour la réalisation de vidanges d’installations d’assainissement non collectif et leur dépotage dans les stations de traitement des eaux usées de Cambaie et Ermitage, commune de Saint-Paul
    • 19 septembre
      2019 3057 (format pdf - 2.2 Mo - 20/09/2019) Portant agrément de la société "HYDROTECH" pour la réalisation de vidanges d’installations d’assainissement non collectif et leur dépotage dans les stations de traitement des eaux usées de Cambaie et l’Hermitage à Saint-Paul
    • 23 septembre
      2019 3090 (format pdf - 686.2 ko - 23/09/2019) Portant mise en demeure de la Sarl BTP représentée par son gérant M. PAULO Jean Willy :
      - de cesser tous travaux d’apport de matériaux et de remblaiement sur la parcelle cadastrée AH 195 située sur la commune de Sainte-Suzanne
      - de demander la régularisation de sa situation administrative par un dépôt de dossier de déclaration ou d’autorisation en préfecture

      2019 3088 (format pdf - 1.1 Mo - 24/09/2019) Portant modification de l’arrêté préfectoral n° 2018-1022 du 08 juin 2018 portant mise en demeure de se conformer aux prescriptions de l’arrêté n° 09-1695 du 18 juin 2009 portant autorisation de mise en conformité de l’agglomération d’assainissement de Saint-Pierre s’étendant sur la commune de Saint-Pierre
    • 25 septembre
      2019 3097 (format pdf - 611.9 ko - 25/09/2019) Mettant en demeure, avec mesures conservatoires, M. Philippe DALLEAU, de régulariser la situation administrative de l’installation de stockage de déchets inertes qu’il exploite chemin Valentin, sur le territoire de la commune de Saint-André, en partie sur la parcelle cadastrée n° 0062 section AZ
      2019 3098 (format pdf - 780.3 ko - 25/09/2019) Mettant en demeure, avec mesures conservatoires, M. Jean-Luc LEVENEUR et la société 4B-BTP, conjoints et solidaires, de régulariser la situation administrative de l’installation de stockage de déchets inertes qu’ils exploitent Chemin Bassin La Boue, sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne, sur la parcelle cadastrée n° 0452 section BH
      2019 3123 (format pdf - 584.3 ko - 30/09/2019) Modifiant l’arrêté n° 2018-1920 du 03 octobre 2018 portant désignation des membres du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de La Réunion (CODERST)
      2019 3124 (format pdf - 765.5 ko - 30/09/2019) Imposant à la SCEA MIMMIN pour ses installations de porcs et de volailles sises sur le territoire de la commune de Saint-Joseph, le paiement d’une amende administrative à partir de la notification du présent acte au titre du non-respect d’un arrêté de mise en demeure constaté le 13 août 2019 par l’inspection des installations classées
    • 27 septembre
      2019 3148 (format pdf - 1.2 Mo - 01/10/2019) Portant mise en demeure à la société SCITP, représentée par son gérant M. Christina PAQUIRY :
      - de cesser tous travaux d’apport de matériaux et de remblaiement sur la parcelle cadastrée AX 404 située sur la commune de Sainte-Marie
      - de demander la régularisation de sa situation administrative par un dépôt de dossier de déclaration ou d’autorisation en préfecture
    • 30 septembre
      2019 3150 (format pdf - 554.1 ko - 30/09/2019) Mettant en demeure la société Recyclage de l’Ouest ; pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Paul ; de respecter des dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2014-5392 du 30 décembre 2014 modifié
      2019 3155 (format pdf - 854.6 ko - 01/10/2019) Portant mise en demeure à M. Julien THEVENIN de :
      - cesser tous travaux d’apport de matériaux et de remblaiement, sur la parcelle cadastrée BH 1114 sur la commune de Sainte-Suzanne
      - procéder ou faire procéder au retrait de déchets et matériaux constituant les remblais présentant un risque d’atterrissement dans le cours d’eau

      2019 3158 (format pdf - 2.8 Mo - 01/10/2019) Portant abrogation de l’arrêté préfectoral n° 2019-2945 du 06 septembre 2019 et modifiant l’arrêté n° n° 05-2671 du 04 octobre 2005 relatif au prélèvement d’eau dans le milieu naturel à partir du forage FRH 5 (BSS002perx - 1226-2X-0124) pour l’alimentation en eau potable de la commune de Saint-Paul
      2019 3163 (format pdf - 1.6 Mo - 02/10/2019) Portant mise en demeure de se conformer aux prescriptions des arrêtés n° 2011-620 du 26 avril 2011, n° 2017-1377 du 16 juin 2017 et n° 2019-2016 du 15 mai 2019 portant agrément de la société "Vidange Océan Indien" pour la réalisation de vidanges d’installations d’assainissement non collectif et leur dépotage dans les stations de traitement des eaux usées de Pierrefonds, du Port, de Saint-Joseph, de Sainte-marie, de Cambaie, de l’Hermitage et de Saint-Benoît


  • DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
    • 4 septembre
      2019 2915 (format pdf - 465.5 ko - 06/09/2019) Convoquant le collège électoral pour l’élection de trois juges consulaires au tribunal mixte de commerce de Saint-Denis
      2019 2916 (format pdf - 427.6 ko - 06/09/2019) Convoquant le collège électoral pour l’élection de trois juges consulaires au tribunal mixte de commerce de Saint-Pierre
    • 26 septembre
      2019 3131 (format pdf - 1 Mo - 30/09/2019) Portant la mise à disposition du public d’un projet d’agriculture biologique à Ravine Bernica sur le territoire de la commune de Saint-Paul
      2019 3132 (format pdf - 1 Mo - 30/09/2019) Portant la mise à disposition du public d’un projet d’agriculture biologique à Ravine Bernica sur le territoire de la commune de Saint-Paul
      2019 3133 (format pdf - 1 Mo - 30/09/2019) Portant la mise à disposition du public d’un projet d’agriculture biologique à Ravine Bernica sur le territoire de la commune de Saint-Paul
  • DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
    • 30 août
      2019 2917 (format pdf - 924.7 ko - 12/09/2019) Portant agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire
  • DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
    • 20 septembre
      declaration sap sage reunion (format pdf - 1.1 Mo - 24/09/2019) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne de l’organisme S.A.G.E. REUNION à La Plaine des Palmistes
    • 26 septembre
      declaration sap les jardins d olivier (format pdf - 891.4 ko - 01/10/2019) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne de l’organisme "LES JARDINS D’OLIVIER" à Sainte-Clotilde
    • 27 septembre
      arrete renouvellement1 les girafons (format pdf - 1.1 Mo - 01/10/2019) Renouvellement reconnaissant la qualité de société coopérative de production au bénéfice de "LES GIRAFONS"
  • RECTORAT
    • 3 septembre
      2019 02 4 (format pdf - 69.9 ko - 10/09/2019) Portant autorisation de désaffection des locaux de l’ancienne école mixte de l’Escalier
    • 17 septembre
      2019 47 2 (format pdf - 35.2 ko - 20/09/2019) Portant désaffectation d’un bien mobilier au collège Auguste Lacaussade
      2019 48 (format pdf - 34.9 ko - 20/09/2019) Portant désaffectation d’un bien mobilier au collège Auguste Lacaussade
      2019 49 3 (format pdf - 34 ko - 20/09/2019) Portant désaffectation d’un bien mobilier au collège Auguste Lacaussade
      2019 50 3 (format pdf - 37.1 ko - 20/09/2019) Portant désaffectation d’un bien mobilier au collège Auguste Lacaussade
      2019 51 3 (format pdf - 34.8 ko - 20/09/2019) Portant désaffectation d’un bien mobilier au collège Auguste Lacaussade
  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE l’AM2NAGEMENT ET DU LOGEMENT
    • 4 septembre
      13 2019 (format pdf - 505.3 ko - 13/09/2019) De dérogation à une interdiction prévue à l’article L.411-2 du Code de l’environnement relative au transport, d’espèces animales protégées (Tortues marines)
  • DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
    • 5 septembre
      2019 2860 (format pdf - 1.5 Mo - 13/09/2019) Portant modification de l’arrêté du 22 juillet 2003 relatif à la création du comité régional de l’enseignement agricole
    • 11 septembre
      2019 3014 (format pdf - 112.4 ko - 17/09/2019) Fixant les délais pour le dépôt des demandes de reconnaissance comme Organisme à vocation sanitaire (OVS) ou Organisation vétérinaire à vocation technique (OVVT)
      2019 3015 (format pdf - 162.3 ko - 17/09/2019) Portant appel à candidature pour la délégation des missions de contrôles officiels et des autres activités officielles nécessaires à la qualification des exploitations d’animaux de rente
    • 16 septembre
      2019 664d (format pdf - 871.9 ko - 20/09/2019) Attribuant l’habilitation sanitaire à Mme MARCHAND Sophie
    • 17 septembre
      2019 136 137 160 161 162 163 164 165 166 167 168 169 170 171 208 172 173 174 175 177 (format pdf - 6.6 Mo - 20/09/2019) Accordant autorisation d’exploiter
      2019 195 191 189 188 187 186 185 184 183 180 179 178 (format pdf - 4 Mo - 23/09/2019) Accordant autorisation d’exploiter
      2019 196 198 199 200 201 202 203 204 205 206 207 (format pdf - 3.6 Mo - 23/09/2019) Accordant autorisation d’exploiter
      2019 606 a 698 (format pdf - 4.5 Mo - 23/09/2019) Accordant autorisation d’exploiter
    • 18 septembre
      2019 157 158 181 182 193 194 (format pdf - 2.5 Mo - 23/09/2019) Refusant autorisation d’exploiter
  • ECOLE SUPERIEURE D’ART DE LA REUNION
    • 27 juin
      2019 02 5 (format pdf - 69.9 ko - 10/09/2019) Délibération n° 2019 - 12 Rectificatif à la délibération n° 2019-02 approbation de l’arrêté de virement de crédits n° 2019-17 pris par le Président de l’ESA Réunion le 14 février 2019
      2019 13 4 (format pdf - 711.1 ko - 10/09/2019) Délibération n° 2019-13 - Rectificatif à la délibération n° 2019-03 approbation du compte financier 2018
      2019 14 4 (format pdf - 683.9 ko - 10/09/2019) Délibération n° 2019-14 - Rectificatif de la délibération n° 2019-04 Affectation du résultat de l’exercice 2018
      2019 15 3 (format pdf - 696.2 ko - 10/09/2019) Délibération n° 2019-15 Rectificatif de la délibération n° 2019-05 Vote du budget 2019
      2019 16 3 (format pdf - 649.7 ko - 10/09/2019) Délibération n° 2019-16 Rectificatif de la délibération n° 2019-06 Révision des tarifs d’impression
      2019 17 5 (format pdf - 668.8 ko - 10/09/2019) Délibération n° 2019-17 Rectificatif de la délibération n° 2019-07 Modification de la composition du conseil scientifique
      2019 18 5 (format pdf - 668.7 ko - 10/09/2019) Délibération n° 2019-18 Rectificatif de la délibération n° 2019-08 Désignation du Président du conseil scientifique
      2019 19 6 (format pdf - 682.1 ko - 10/09/2019) Délibération n° 2019-19 Rectificatif de la délibération n° 2019-09 Prolongation du mandat du Président de l’ESA Réunion
      2019 20 5 (format pdf - 1.1 Mo - 10/09/2019) Délibération n° 2019-20 Taux de promotion par avancement de gade
      2019 21 4 (format pdf - 665.4 ko - 10/09/2019) Délibération n° 2019-21 Tableau des effectifs Modification de l’intitulé de 2 postes de PEA
      2019 22 5 (format pdf - 795.8 ko - 10/09/2019) Délibération n° 2019-22 Tableau des effectifs Augmentation temporaire de la quotité horaire de 8 PEA
      2019 23 4 (format pdf - 789.1 ko - 10/09/2019) Délibération n° 2019-23 Tableau des effectifs Poste de Directeur(trice) des études : changement de grade
      2019 24 3 (format pdf - 642.5 ko - 10/09/2019) Délibération n° 2019-24 Tableau des effectifs PEA peinture : ouverture de grade
      2019 25 6 (format pdf - 683.2 ko - 10/09/2019) Délibération n° 2019-25 Installation de la Commission consultative d’utilisation de la contribution vie étudiante et de campus (CVEC) de l’ESA Réunion
  • AGENCE REGIONALE DE SANTE
    • 23 août
      2019 102 (format pdf - 601.7 ko - 13/09/2019) Modifiant l’adressage d’une officine de pharmacie à Saint-Denis
    • 30 août
      2019 121 (format pdf - 1.3 Mo - 13/09/2019) Portant modification de l’autorisation initiale suite au remplacement d’un équipement matériel lourd autorisé avant l’échéance de l’autorisation pour l’équipement matériel lourd de type appareil d’IRM à utilisation clinique accordée au CHU de La Réunion pour le site Sud de Saint-Pierre
    • 3 septembre
      2019 123 (format pdf - 1.9 Mo - 13/09/2019) Accordant à la SELARL CABINET DE RADIOLOGIE LES ALIZES l’autorisation d’un équipement matériel lourd - Appareil d’IRM à utilisation clinique dans la zone de proximité Nord
    • 11 septembre
      2019 125 (format pdf - 1 Mo - 19/09/2019) Portant modification de l’autorisation d’un équipement matériel lourd de type scanographe accordée au GIE SCANNER DE L’OUEST




PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - SEPTEMBRE -