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Spécial n° 117 du 5 septembre 2019

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • CHORUS
    • 5 septembre
      2019 03 5 (format pdf - 436.1 ko - 05/09/2019) Portant subdélégation de signature aux agents de la plate-forme "CHORUS" de La Réunion
  • DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
    • 2 septembre
      2019 22 4 (format pdf - 409.2 ko - 05/09/2019) Portant nomination des Responsables d’Unités de Contrôle et affectation des agents de contrôle au sein de ces Unités de Contrôle et des sections de La Réunion
      2019 23 3 (format pdf - 511.2 ko - 05/09/2019) Portant habilitation aux Inspecteurs du Travail à prendre les décisions administratives relevant de leur compétence exclusive en vertu des dispositions législatives et réglementaires ainsi que les règles d’intérim en cas d’absence de l’un ou l’autre
  • AGENCE REGIONALE DE SANTE
    • 27 août
      2019 253 (format pdf - 3.9 Mo - 05/09/2019) Portant modification de l’arrêté n° 214/2014 du 13 septembre 2014 relatif à la composition de la Conférence de Santé et de l’Autonomie de La Réunion
      2019 254 (format pdf - 2.8 Mo - 05/09/2019) Portant modification de l’arrêté n° 269-2014 du 19 novembre 2014 relatif à la composition de la Commission spécialisée de l’organisation des soins de la Conférence de santé et de l’autonomie de La Réunion
      2019 255 2 (format pdf - 1.8 Mo - 05/09/2019) Portant modification de l’arrêté n° 270/2014 du 19 novembre 2014 relatif à la composition de la Commission Spécialisée pour les Prises en charge et Accompagnement Médico-sociaux de la Conférence de Santé et de l’Autonomie de La Réunion




PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - SEPTEMBRE -