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Spécial n° 128 du 23 septembre 2019

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

  • DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
    • 20 septembre
      2019 28 6 (format pdf - 2.4 Mo - 23/09/2019) Portant suspension de la mise sur le marché et retrait des ustensiles de cuisine en aluminium en provenance de fonderies artisanales de Madagascar
      2019 3062 (format pdf - 379.5 ko - 23/09/2019) Portant modification à la liste départementale des défenseurs syndicaux habilités à assister ou représenter les parties devant les conseils des prud’hommes ou les cours d’appel en matière prud’homale
      liste des defenseurs syndicaux au 20 09 2019 1 (format pdf - 2.1 Mo - 23/09/2019) Liste des défendeurs syndicaux pour la Région Réunion




PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - SEPTEMBRE -