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OCTOBRE

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

  • CABINET
    • 1er octobre
      2019 3166 (format pdf - 644.6 ko - 02/10/2019) Portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation aux qualifications professionnelles de sécurité incendie des établissements recevant du public
    • 2 octobre
      2019 3180 (format pdf - 1.1 Mo - 03/10/2019) Portant renouvellement de l’agrément départemental attribué à l’Union Départementale des Premiers Secours (UDPS)
    • 7 octobre
      2019 3207 (format pdf - 1 Mo - 22/10/2019) Portant organisation d’un examen du certificat de pédagogie appliquée à la fonction de formateur en prévention et secours civique et la composition du jury y afférent
      2019 3218 (format pdf - 531.5 ko - 23/10/2019) Réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
    • 8 octobre
      2019 3221 (format pdf - 2 Mo - 25/10/2019) Portant agrément d’un agent de sûreté aéroportuaire
    • 11 octobre
      2019 3248 (format pdf - 1.1 Mo - 22/10/2019) Portant renouvellement de l’agrément départemental attribué à l’Union Départementale des Premiers Secours (UDPS)
      2019 3256 (format pdf - 577 ko - 23/10/2019) Portant qualification d’artificier
      2019 3257 (format pdf - 1.2 Mo - 23/10/2019) Portant désignation des fonctionnaires pour la présidence de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur et des sous-commissions d’arrondissement pour la sécurité et l’accessibilité
      2019 3258 (format pdf - 748.4 ko - 23/10/2019) Réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
    • 21 octobre
      2019 3298 (format pdf - 747 ko - 25/10/2019) Portant nomination des acteurs de la protection de la préfecture et des sous-préfectures de La Réunion
    • 23 octobre
      2019 3314 (format pdf - 135.8 ko - 24/10/2019) Portant restriction d’accès au public dans la zone de l’enclos du Piton de la Fournaise
    • 24 octobre
      2019 3358 (format pdf - 133.3 ko - 24/10/2019) Portant modification de l’arrêté n° 3314 du 23 octobre 2019 portant restriction d’accès au public dans la zone de l’enclos du Piton de la Fournaise
    • 25 octobre
      2019 3362 (format pdf - 88.6 ko - 25/10/2019) Portant interdiction d’accès du public à la partie haute de l’enclos du Piton de la Fournaise
      2019 3364 (format pdf - 694.8 ko - 25/10/2019) Portant réquisition de service
  • DIRECTION DES SECURITES
    • 24 octobre
      2019 3342 (format pdf - 1.4 Mo - 31/10/2019) Portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement "Direction Régionale des Finances Publiques de La Réunion" 156, rue du Général Lambert - 97436 Saint-Leu
    • 31 octobre
      2019 3414 (format pdf - 2 Mo - 31/10/2019) Portant autorisation d’exercer sur voie publique pour la manifestation "Marché nocturne de Saint-Denis" des missions de gardiennage et de surveillance au profit de la société "Groupe Sécurité Privé Evénementiel - GSPE"
  • SECRETARIAT GENERAL
    • 3 octobre
      2019 3184 (format pdf - 1.4 Mo - 14/10/2019) Portant délimitation du domaine public maritime de l’Etat de la parcelle cadastrée AM 189 sur la commune de Sainte-Rose
      2019 3187 (format pdf - 1.4 Mo - 14/10/2019) Portant délimitation du domaine public de l’Etat de la parcelle cadastrée AC 955 sur la commune de Sainte-Marie
  • SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
    • 29 octobre
      2019 3378 (format pdf - 116.3 ko - 04/11/2019) Fixant le prix des denrées fermage à La Réunion pour l’année 2019
  • SOUS-PREFET COHESION SOCIALE ET JEUNESSE
    • 20 septembre
      2019 3077 (format pdf - 2.5 Mo - 03/10/2019) Déclarant insalubre remédiable un logement aménagè dans un immeuble d’habitation appartenant à M. GUILGORI Alexis, édifié sur la parcelle cadastrée AD 1 48 au 88 rue du 20 Décembre - La Découverte - sur le territoire de la commune de Sainte-Marie
      ap 19 3077 sainte marie annexe 88 rue du 20 decembre la decouverte 2 (format pdf - 3.7 Mo - 03/10/2019) Annexe à l’arrêté préfectoral n° 19-3077 du 20 septembre 2019
      2019 3078 (format pdf - 148.8 ko - 03/10/2019) Déclarant insalubre remédiable un logement appartenant à M. SINGAINY Frédéric aménagé dans un immeuble édifié sur la parcelle cadastrée AB 504 au 22 rue Azéma sur le territoire de la commune de Bras-Panon
      ap 19 3078 bras panon annexe 22 rue azema 1 (format pdf - 381.8 ko - 03/10/2019) Annexe à l’arrêté préfectoral n° 19-3078 du 20 septembre 2019
      3079 2019 (format pdf - 2 Mo - 04/10/2019) Déclarant insalubre remédiable un logement appartenant à M. SINGAINY Frédéric situé dans un immeuble édifié sur les parcelles cadastrales AB 0614, AB 0615, AB 0616 - Appartement 1 - 8 rue des Orchidées sur le territoire de la commune de BRAS-PANON
      ap 19 3079 bras pnon annexe appartement 1 8 rue des orchidees 3 (format pdf - 3.7 Mo - 04/10/2019) Annexe à l’arrêté préfectoral n° 3079-2019 du 20 septembre 2019
      2019 3080 (format pdf - 2 Mo - 04/10/2019) Déclarant insalubre irrémédiable un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle AL 0084 appartenant à M. CANDIN Emmanuel et Mme CANDIN Margareth Marie-Andrée (Nu-propriétaires) et M. CANDIN Jules et Mme JEBANE épouse (CANDIN) Anne-Maris (usufruitiers)adressé au 53 bis rue Montfleury à SAINT-BENOIT
      ap 19 3080 saint benoit annexe 53 bis rue montfleury 2 (format pdf - 3.8 Mo - 04/10/2019) Annexe à l’arrêté préfectoral n° 2019-3080 du 20 septembre 2019
    • 27 septembre
      2019 3145 (format pdf - 1 Mo - 15/10/2019) Abrogeant l’arrêté préfectoral n° 18-325du 26 février 2018 portant constat d’urgence et injonction de faire cesser un danger ponctuel imminent pour la santé publique au n° 257 chemin Edouard Savigny, parcelle cadastrée CV 2123 sur le territoire de la commune de Saint-Pierre
      2019 3146 (format pdf - 486.1 ko - 25/10/2019) Portant mainlevée de l’arrêté préfectoral n° 19-2280 du 18 juin 2019 déclarant insalubre remédiable un immeuble d’habitation, appartenant à Mme MERCHER Marie Andrée Viviane, édifié sur la parcelle cadastrée IL 117 au 4 bis, chemin des Acacias - La Bretagne, sur le territoire de la commune de Saint-Denis
      2019 3144 (format pdf - 1.4 Mo - 28/10/2019) Mettant en demeure M. SINGAINY Frédéric de mettre fin à la mise à disposition aux fins d’habitation d’un local au 22 rue Azéma, parcelle cadastrée AB 504, sur le territoire de la commune de BRAS-PANON
      ap 19 3144 bras panon annexe 22 rue azema 1 (format pdf - 3.9 Mo - 28/10/2019) Annexe à l’arrêté préfectoral n° 19-3144 du 27 septembre 2019
    • 2 octobre
      2019 3177 (format pdf - 765.6 ko - 09/10/2019) Mettant en demeure M. GEREONE Jean Aimard de faire cesser un danger imminent pour la santé des occupants de l’appartement n° 6 aménagé dans un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée BN 633 au 90 rue Saint-Louis sur le territoire de la commune de Saint-Paul
    • 4 octobre
      2019 3190 (format pdf - 436.1 ko - 14/10/2019) Mettant en demeure M. BARAKA Jean, gérant de la SCI BARAKA de faire cesser l’état de sur-occupation de l’appartement n° 15 aménagé dans un immeuble d’habitation adressé au n° 169 rue Nicolas Vabois, parcelle cadastrée AL 263 sur le territoire de la Commune de Saint-André
    • 16 octobre
      2019 3270 (format pdf - 2.5 Mo - 22/10/2019) Déclarant insalubre remédiable un immeuble d’habitation appartenant à Mme LAPRA Marie-Nicole, édifié sur la parcelle DR 267 au 84 rue François Isautier, sur le territoire de la commune de Saint-Pierre
      ap 19 3270 saint pierre annexe 84 rue francois isautier 1 (format pdf - 4.7 Mo - 22/10/2019) Annexe à l’arrêté préfectoral n° 19-3270 du 16 octobre 2019
      2019 3271 (format pdf - 2.5 Mo - 24/10/2019) Déclarant insalubre remédiable un immeuble d’habitation, appartenant à M. SILOTIA APAVOU Frédéric, édifié sur la parcelle cadastrée HI 11, au 41 chemin des Acajous - Sainte-Clotilde sur le territoire de la commune de Saint-Denis
      ap 19 3271 saint denis annexe 47 chemin des acajous sainte clotilde 2 (format pdf - 3.7 Mo - 24/10/2019) Annexe à l’arrêté préfectoral n° 19-3271 du 16 octobre 2019
      2019 3272 (format pdf - 2.6 Mo - 25/10/2019) Déclarant insalubre remédiable deux logements n° 5 et n° 17 aménagés dans un immeuble d’habitation appartenant à Mme VIRIN Marie Elisabeth (Nu propriétaire pour moitié )M. VIRIN René Yves (Nu propriétaire pour moitié) Mme VIRIN Marie Thérése (Usufruitière) édifié sue les parcelles cadastrées AV 1224 et 1100 au 27 rue de la Grande Montée sur le territoire de la commune de Sainte-Marie
      ap 19 3272 sainte marie annexe 27 rue de la grande montee 2 (format pdf - 3.7 Mo - 25/10/2019) Annexe à l’arrêté préfectoral n° 19-3272 du 16 octobre 2019
      2019 3269 (format pdf - 158.2 ko - 25/10/2019) Déclarant insalubres remédiables 2 logements (n° 1 et n° 4) aménagés un immeuble d’habitation appartenant à M. CASCADE Désiré Moïse édifié sur la parcelle AP 1692 au 98 chemin Defloris, sur le territoire de la commune de Saint-André
      ap 19 3269 saint andre annexe 98 chemin defloris 4 (format pdf - 3.8 Mo - 25/10/2019) Annexe à l’arrêté préfectoral n° 19-3269 du 16 octobre 2019
      2019 3268 (format pdf - 2 Mo - 25/10/2019) Déclarant insalubre irrémédiable un immeuble d’habitation appartenant à M. POINY VALLY Jean Arsène (Nu-propriétaire) et M. POINY VALLY Jean Renée (Usufruitier) édifié sur la parcelle AM 54 adressé au 1491 avenue Ile de France à Saint-André
      ap 19 3268 saint andre annexe 1491 avenue ile de france 1 (format pdf - 3.8 Mo - 25/10/2019) Annexe à l’arrêté préfectoral n° 19-3268 du 16 octobre 2019
      2019 3273 (format pdf - 1.3 Mo - 25/10/2019) Mettant en demeure M. MAHMADBHAI UGHRATDAR Ilyas de faire cesser un danger imminent pour la sécurité des occupants d’un logement situé dans un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée DL 527 sis 10 Avenue Jean Albany - appartenant n° 22 - Les Camélias sur le territoire de la commune de Saint-Denis
    • 18 octobre
      2019 3286 2 (format pdf - 1.8 Mo - 25/10/2019) Déclarant insalubre irrémédiable un immeuble d’habitation appartenant à Mme FELICIEN Marie Léonie édifié sur la parcelle AL 137, au chemin des Epices sur le territoire de la commune de SALAZIE
      ap 19 3286 salazie annexe 69 chemin des epices (format pdf - 1.6 Mo - 25/10/2019) Annexe à l’arrêté préfectoral n° 19-3286 du 18 octobre 2019
    • 23 octobre
      2019 3307 (format pdf - 1.2 Mo - 31/10/2019) Abrogeant l’arrêté préfectoral n° 19-586 du 03 avril 2019 portant constat d’urgence et injonction de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants au n° 51 B rue Augustin Mezino, parcelle cadastrée AW 1486 sur le territoire de la commune de Petite-Ile
      2019 3309 (format pdf - 1.1 Mo - 31/10/2019) Abrogeant l’arrêté préfectoral n° 19-3031 du 16 septembre 2019 portant constat d’urgence et injonction de faire cesser un danger ponctuel imminent pour la santé et la sécurité des occupants au n° 40 chemin Françoise, Bois de Nèfles, parcelle cadastrée AS 740 sur le territoire de la commune de Saint-Paul
      2019 3308 (format pdf - 1.1 Mo - 31/10/2019) Abrogeant l’arrêté préfectoral n° 19-3177 du 02 octobre 2019 portant constat d’urgence et injonction de faire cesser un danger ponctuel imminent pour la santé et la sécurité des occupants au n° 90 rue Saint-Louis, appartement n° 6, parcelle cadastrée BN 633 sur le territoire de la commune de Saint-Paul
  • SOUS-PREFECTURE DE SAINT-BENOIT
    • 4 octobre
      2019 27 5 (format pdf - 826.9 ko - 15/10/2019) Portant autorisation d’exercer sur voie publique pour la manifestation "LE DETAKALI Festival" les missions de gardiennage et de surveillance au profit de la société "GIPSOI"
    • 9 octobre
      2019 028 (format pdf - 809.6 ko - 15/10/2019) Portant autorisation d’exercer sur voie publique pour la manifestation "Le Grand Raid" les missions de gardiennage et de surveillance au profit de la société "PROTECT"
    • 10 octobre
      2019 029 (format pdf - 562 ko - 22/10/2019) Portant autorisation d’exercer sur voie publique pour la manifestation "Dipavali 2019" les missions de gardiennage et de surveillance au profit de la société "Groupe sécurité privée événementiel (G.S.P.E.)"
    • 11 octobre
      2019 030 (format pdf - 872.5 ko - 22/10/2019) Portant autorisation d’exercer sur voie publique pour la manifestation "Le Grand Raid" les missions de gardiennage et de surveillance au profit de la société "OSIRIS"
    • 14 octobre
      2019 034 (format pdf - 3 Mo - 25/10/2019) Autorisant l’association "Le Grand Raid" à organiser une manifestation sportive de type "course de montagne" intitulée : "la Diagonale des Fous, le Trail de Bourbon, La Mascareignes et le Zembrocal Trail" communément désignée " Grand Raid 2019" du jeudi 17 octobre de 19h00 au dimanche 20 octobre 2019 à 16h00 sur le territoire des communes de Saint-Pierre, Saint-Joseph, Petite-Ile, Le Tampon, Cilaos, Sainte-Rose, Saint-Benoît, La Plaine des Palmistes, Salazie, Saint-Paul, La Possession et Saint-Denis
    • 22 octobre
      2019 035 (format pdf - 1.6 Mo - 25/10/2019) Autorisant l’Association Sportive Automobile de la Réunion (A.S.A.R.) à organiser une manifestation sportive de typa "Rallye automobile" intitulée "5éme rallye régional de la Plaine des Palmistes" le 26 octobre 2019 de 7h00 à 20h00 sur le territoire de la commune de la Plaine des Palmistes
    • 29 octobre
      2019 036 (format pdf - 814.2 ko - 29/10/2019) Portant autorisation d’exercer sur voie publique pour la manifestation "Braderie commerciale" les missions de gardiennage et de surveillance au profit de la société "Groupe sécurité privée événementiel (G.S.P.E.)"
  • SOUS-PREFECTURE DE SAINT-PAUL
    • 2 octobre
      2019 3172 (format pdf - 58.3 ko - 03/10/2019) Portant renouvellement de l’habilitation funéraire de l’entreprise dénommée SARL POMPES FUNEBRES SERVICES
      2019 3173 (format pdf - 55 ko - 03/10/2019) Portant renouvellement d’une habilitation funéraire à la régie municipale de pompes funèbres de l’Etang-Salé
      2019 3174 (format pdf - 55.7 ko - 03/10/2019) Portant renouvellement d’une habilitation funéraire à la mairie de la Plaine des Palmistes pour le Service Extérieur des Pompes Funèbres (SEPF)
    • 11 octobre
      2019 3254 (format pdf - 563.6 ko - 14/10/2019) Accordant une habilitation dans le domaine funéraire à la régie municipale de pompes funèbres de Le Port
    • 23 octobre
      2019 3331 (format pdf - 87.4 ko - 24/10/2019) Autorisant le transfert d’une autorisation de stationnement (ADS) de taxi à l’aéroport Roland Garros de Sainte-Marie
  • DIRECTION DES RELATIONS EXTERNES ET DU CADRE DE VIE
    • 3 octobre
      2019 3188 (format pdf - 806.9 ko - 03/10/2019) Déclarant d’utilité publique le projet d’acquisition et de travaux nécessaires au projet "ilôt Monthyon" et prononçant la cessibilité des parcelles concernées, sur le territoire de la commune de Saint-Denis
    • 9 octobre
      2019 3229 (format pdf - 580.4 ko - 17/10/2019) Portant enregistrement de l’élevage de Jean-Bernard MALET pour l’exploitation d’un élevage porcin, sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
      2019 3230 (format pdf - 813.9 ko - 17/10/2019) Mettant en demeure la société AVIFUEL de respecter les prescriptions de l’arrêté ministériel du 4 octobre 2010, de l’arrêté préfectoral n° 2013-558 du 22 avril 2013 et de déclarer un incident
      2019 3231 (format pdf - 816.8 ko - 17/10/2019) Mettant en demeure la société AVIFUEL, pour la canalisation de transport qu’elle exploite sur la commune de Sainte-Marie, de respecter les articles R.554-46 à R. 554-50 du code de l’environnement ainsi que les articles 3, 7 et 18 de l’arrêté ministériel du 5 mars 2014
      2019 3232 (format pdf - 648 ko - 17/10/2019) Portant restitution de la somme consignée entre les mains d’un comptable public répondant au montant des travaux satisfaisant les dispositions rappelées par l’arrêté préfectoral de mise en demeure n° 2018-2654 du 28 décembre 2018
      2019 3235 (format pdf - 2 Mo - 17/10/2019) Mettant en demeure la SCEA MIMMIN, de régulariser la situation administrative des installations de transit et regroupement de déchets qu’elle exploite rue Dardanelle, sur le territoire de la commune de Saint-Joseph (97480) et portant mesures conservatoires
      2019 3236 (format pdf - 1.1 Mo - 17/10/2019) Mettant en demeure la SCEA MIMMIN, de régulariser la situation administrative des installations de transit et regroupement de déchets qu’elle exploite rue Clément Vitry, sur le territoire de la commune de la Petite-Ile et portant mesures conservetaoires
      2019 3237 (format pdf - 1.1 Mo - 22/10/2019) Mettant en demeure la SCEA MIMMIN, de régulariser la situation administrative des installations de transit et regroupement de déchets qu’elle exploite rue de l’Etablissement, sur le territoire de la commune de la Petite-Ile (97429) et portant mesures conservatoires
    • 10 octobre
      2019 3245 (format pdf - 4.1 Mo - 15/10/2019) Portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 du code de l’environnement, du réseau de gestion des eaux pluviales sur le chemin Notre Dame de la Salette sur la commune du Tampon
    • 11 octobre
      2019 3247 (format pdf - 508.5 ko - 22/10/2019) Modifiant l’arrêté préfectoral n° 2018-2225 du 15 novembre 2018 portant désignation des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
      2019 3246 (format pdf - 697.7 ko - 22/10/2019) Mettant en demeure M. Jean Guy Claude HUET, de régulariser la situation administrative de "l’installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d’usage ou de différents moyens de transports hors d’usage", qu’il exploite sur une partie de la parcelle CS 354, sur le territoire de la commune de Saint-Pierre (97410) et portant mesures conservatoires
    • 21 octobre
      2019 3293 (format pdf - 767.2 ko - 24/10/2019) Mettant en demeure, avec mesures conservatoires, la société FENTP, la société MBTP, la société PAQ ALU TP et M. Nicolas RIVIERE, conjoints et solidaires, de régulariser la situation administrative de l’installation de stockage de déchets inertes qu’ils exploitent au 606, Chemin Jeanson, sur le territoire de la commune de Saint-André, en partie sur la parcelle cadastrée n° 0552 section AZ
      2019 3292 (format pdf - 639.5 ko - 24/10/2019) Mettant en demeure M. Gilbert FONTAINE, de régulariser la situation administrative de "l’installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d’usage ou de différents moyens de transports hors d’usage", qu’il exploite sur une partie de la parcelle 412 BC 0433, située au n° 29 Chemin de La Falaise à Saint-Joseph (97480) et portant mesures conservatoires
      2019 3291 (format pdf - 795.6 ko - 24/10/2019) Ordonnant la suppression des installations pour ses activités de transit, concassage et de stockage de déchets inertes, exploitées par la société MBTP, sises Chemin Bel Ombre sur le territoire de la commune de Saint-André, sur les parcelles cadastrées 1538 et en partie 1540 section AI
      2019 3290 (format pdf - 613.3 ko - 24/10/2019) Mettant en demeure, avec masures conservatoires, M. Laurent CELESTE et la SCI DOMAINES DES FRUITS conjoints et solidaires, de régulariser la situation administrative de l’installation de stockage de déchets inertes qu’ils exploitent au 4, Chemin du Puits, sur le territoire de la commune de l’Etang-Salé, sur la parcelle cadastrée n° 0319 section AL
    • 25 octobre
      2019 3367 (format pdf - 12.4 Mo - 28/10/2019) Portant prescriptions complémentaires pour l’exploitation, par la société ALBIOMA Le Gol (ALG), de ses installations de production d’électricité implantées au lieu-dit "La plaine du Gol" sur le territoire de la commune de Saint-Louis
  • TRIBUNAL ADMINISTRATIF
    • 15 octobre
      liste des commissaire enqueteur (format pdf - 971.2 ko - 23/10/2019) Liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour le département de La Réunion au titre de l’année 2020
  • DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
    • 4 octobre
      2019 3191 (format pdf - 70.3 ko - 25/10/2019) Portant agrément de l’association Liaison pour l’activité de séjours de "vacances adaptées organisées"
    • 15 octobre
      2019 3261 (format pdf - 82.4 ko - 31/10/2019) Portant agrément de la société à responsabilité limitée "Handi Loisirs Vacance" pour l’activité de séjours de "vacances adaptées organisées"
  • DIRECTION DE LA MER SUD
    • 24 octobre
      2019 160 2 (format pdf - 528.7 ko - 28/10/2019) Décision n° 160
  • RECTORAT
    • 1er octobre
      2019 56 2 (format pdf - 35.8 ko - 02/10/2019) Portant désaffectation d’un bien mobilier au collège Emilien Adam de Villiers
      2019 58 2 (format pdf - 34.2 ko - 02/10/2019) Portant désaffectation d’un bien mobilier au collège Emilien Adam de Villiers
      2019 59 2 (format pdf - 36.1 ko - 02/10/2019) Portant désaffectation d’un bien mobilier au collège Emilien Adam de Villiers
      2019 60 2 (format pdf - 35.8 ko - 02/10/2019) Portant désaffectation d’un bien mobilier au collège Emilien Adam de Villiers
      2019 61 3 (format pdf - 34.2 ko - 02/10/2019) Portant désaffectation d’un bien mobilier au collège Emilien Adam de Villiers
      2019 62 2 (format pdf - 34.8 ko - 02/10/2019) Portant désaffectation d’un bien mobilier au collège Emilien Adam de Villiers
      2019 63 2 (format pdf - 34.5 ko - 02/10/2019) Portant désaffectation d’un bien mobilier au collège Emilien Adam de Villiers
      2019 57 (format pdf - 34.4 ko - 03/10/2019) Portant désaffectation d’un bien mobilier au collège Emilien Adam de Villiers
    • 8 octobre
      2019 03 6 (format pdf - 70.8 ko - 15/10/2019) Portant autorisation de désaffectation des anciens locaux du Groupe Scolaire Antoine Bertin
      2019 04 6 (format pdf - 68.3 ko - 23/10/2019) Portant autorisation de désaffectation de l’ancien logement de fonction de l’école primaire Dassy
      2019 05 5 (format pdf - 69.3 ko - 23/10/2019) Portant autorisation de désaffectation de l’ancien logement de fonction de l’école primaire Vincent Séry
      2019 06 3 (format pdf - 69.5 ko - 23/10/2019) Portant autorisation de désaffectation de l’ancien logement de fonction de l’école primaire Bois-Court
      2019 07 4 (format pdf - 69.9 ko - 23/10/2019) Portant autorisation de désaffectation de deux anciens logements de fonction de l’école primaire Coin-Tranquille
      2019 08 3 (format pdf - 69 ko - 23/10/2019) Portant autorisation de désaffectation de l’ancien logement de fonction de l’école primaire Grande-Ferme
  • 14 octobre
    2019 015 (format pdf - 350.6 ko - 25/10/2019) Modifiant l’arrêté n° 2019-002 du 25 février 2019 portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail académique de l’académie de La Réunion
  • AGENCE REGIONALE DE SANTE
    • 16 juillet 2018
      2019 261 2 (format pdf - 834.7 ko - 22/10/2019) Portant autorisation de transfert d’une officine de phamarcie
    • 2 octobre
      2019 247 (format pdf - 969.6 ko - 03/10/2019) Modifiant la liste des postes concernant le Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion par spécialité pour laquelle l’offre de soins est ou risque d’être insuffisante dans le cadre de la convention d’engagement de carrière hospitalière
    • 8 octobre
      2019 286 2 (format pdf - 1.1 Mo - 09/10/2019) Portant modification de l’agrément de l’entreprise de transport sanitaire terrestre SARL AMBULANCE DECLIC
      2019 287 (format pdf - 976.6 ko - 09/10/2019) Portant retrait d’agrément d’une entreprise de transport sanitaire terrestre SARL AMBULANCE SAUTRON
    • 9 octobre
      2019 135 3 (format pdf - 1.2 Mo - 25/10/2019) Autorisant la pharmacie à usage intérieur de l’hôpital d’enfants à faire réaliser des préparations magistrales de nutrition parentale par la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier Universitaire, site Nord
      2019 136 2 (format pdf - 1008.1 ko - 25/10/2019) Autorisant la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier universitaire, site Nord à réaliser des préparations magistrales de nutrition parentale pour l’hôpital d’enfants
      2019 106 2 (format pdf - 782.3 ko - 25/10/2019) Portant autorisation de transfert d’une officine de pharmacie
    • 14 octobre
      2019 240 (format pdf - 769.9 ko - 25/10/2019) Portant autorisation d’ouverture d’un site de dispensation d’oxygène à domicile
    • 21 octobre
      2019 299 (format pdf - 902.7 ko - 28/10/2019) Portant modification de l’autorisation de fonctionnement d’un laboratoire de biologie médicale multi sites



PREFECTURE DE LA REUNION


DEPOT LEGAL - OCTOBRE -