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Spécial n° 162 du 21 novembre 2019

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

  • POLE JURIDIQUE INTERMINISTERIEL
    • 13 novembre
      2019 3508 (format pdf - 558 ko - 21/11/2019) Portant délégation du correspondant déontologue de la préfecture de La Réunion
  • DIRECTION DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
    • 18 novembre
      2019 30 (format pdf - 524.4 ko - 21/11/2019) Portant désignation des membres du comité technique de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de La Réunion
  • DIRECTION DE LA MER SUD OCEAN INDIEN
    • 31 octobre
      2019 3416 (format pdf - 573.3 ko - 21/11/2019) Portant réglementation des pêches traditionnelles exercées à titre de loisir à l’intérieur de la réserve naturelle nationale marine de La Réunion




PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - NOVEMBRE -