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JANVIER

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

  • CABINET
    • 13 janvier
      2020 60 (format pdf - 41.9 ko - 13/01/2020) Réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
    • 21 janvier
      2020 142 (format pdf - 643.1 ko - 24/01/2020) Portant agrément relatif à la mise en œuvre d’articles pyrotechniques de catégorie F4 ou T2 ou d’articles pyrotechniques de catégories 2 ou 3 conçus pour être lancés par un mortier
    • 23 janvier
      2020 146 (format pdf - 1.4 Mo - 24/01/2020) Portant désignation des fonctionnaires pour la présidence de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur et des sous-commissions d’arrondissement pour la sécurité et l’accessibilité
    • 31 janvier
      2020 194 (format pdf - 1.1 Mo - 31/01/2020) Portant organisation d’un examen du certificat de pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques et la composition du jury y afférent
  • DIRECTION DES SECURITES
    • 27 janvier
      2020 163 (format pdf - 764.8 ko - 31/01/2020) Portant agrément relatif à la mise en oeuvre d’articles pyrotechniques de catégories F4 ou T2 ou d’articles pyrotechniques de catégories 2 ou 3 conçus pour être lancés par un mortier
      2020 164 (format pdf - 762.4 ko - 31/01/2020) Portant agrément relatif à la mise en oeuvre d’articles pyrotechniques de catégories F4 ou T2 ou d’articles pyrotechniques de catégories 2 ou 3 conçus pour être lancés par un mortier
      2020 165 (format pdf - 765.1 ko - 31/01/2020) Portant agrément relatif à la mise en oeuvre d’articles pyrotechniques de catégories F4 ou T2 ou d’articles pyrotechniques de catégories 2 ou 3 conçus pour être lancés par un mortier
  • SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
    • 15 janvier
      2020 82 (format pdf - 493.1 ko - 24/01/2020) portant attribution d’une subvention au titre du Fonds d’Echange à But Educatif, Culturel et Sportif à l’association Studiotic pour l’opération "Tourne métropolitaine du groupe musical Vacuum Road du 26 septembre au 06 octobre 2019"
    • 17 janvier
      2020 107 (format pdf - 3.2 Mo - 21/01/2020) Portant attribution d’une subvention de l’État au titre du Contrat de Convergence et de Transformation 2019-2022 mesure 4.2.1.1 – volet « Territoires d’innovation et de rayonnement à l’université de La Réunion pour l’opération : "SWIO-Energy : Solar and wind energy in the South West Indian Ocean »
      2020 106 (format pdf - 497.3 ko - 24/01/2020) portant attribution d’une subvention au titre du Fonds d’Echange à But Educatif, Culturel et Sportif à l’association KO STUDIO pour l’opération "Participation au concours international de danse "Youth America Grand Prix" su 07 au 10 novembre 2019"
      2020 105 (format pdf - 497.3 ko - 24/01/2020) portant attribution d’une subvention au titre du Fonds d’Echange à But Educatif, Culturel et Sportif à l’association Afol pa marmay pour l’opération "Grande finale 3IN1PRO - 26 octobre au 16 novembre 2019 à Tamatave"
    • 21 janvier
      2020 127 (format pdf - 2.7 Mo - 24/01/2020) portant attribution d’une subvention au titre du contrat de convergence et de transformation 2019-2022 mesure 5.2.1.1-volet "cohésion sociale et employabilité" à l’association Crajep pour l’opération création d’une cartographie numérique des acteurs du Crajep"
      2020 126 (format pdf - 3.9 Mo - 24/01/2020) portant attribution d’une subvention de l’État au titre du contrat de convergence et de transformation 2019-2022 mesure 4.2.1.1-volet "territoire d’innovation et de rayonnement" à l’IRD pour l’opération "Corecrabe"
      2020 125 (format pdf - 3.2 Mo - 24/01/2020) portant attribution d’une subvention au titre du contrat de convergence et de transformation 2019-2022 mesure 4.2.1.1-volet "territoires d’innovation et de rayonnement" à l’université de La Réunion pour l’opération "rafale"
  • SOUS-PREFETE COHESION SOCIALE ET JEUNESSE
    • 18 décembre
      2019 3858 (format pdf - 60.6 ko - 08/01/2020) Portant mainlevée de l’arrêté préfectoral n°18-1931/ du 05/10/2018 déclarant insalubre remédiable un immeuble appartenant à Monsieur RAMASSAMY Jean François édifié sur la parcelle cadastrée AS 1828 au 44 lotissement SATEC sur le territoire de la commune de SAINT-ANDRE
    • 31 décembre
      2019 3908 (format pdf - 60.5 ko - 08/01/2020) portant constat d’urgence et injonction de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants au n°84 rue François Isautier, parcelle cadastrée DR 267 sur le territoire de la commune de SAINT-PIERRE
      2020 3904 (format pdf - 65.8 ko - 03/01/2020) Abrogeant l’arrêté préfectoral n° 19-2334/SPCSJ du 26 juin 2019 portant constat d’urgence et injonction de faire cesser un danger imminent pour la sécurité des occupants d’un l’immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée BK 325 au 9D route du Moufia sur le territoire de la commune de SAINT-DENIS.
    • 2 janvier
      2020 9 (format pdf - 2 Mo - 08/01/2020) abrogeant l’arrêté préfectoral n° 19-304/SPCSJ du 15/02/2019
      portant constat d’urgence et injonction de faire cesser un danger imminent pour la sécurité des occupants d’un logement aménagé dans un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée AP 232 au n° 31 route de Beaumont, sur le territoire de la commune de SAINTE-MARIE
    • 3 janvier
      2020 14 (format pdf - 74.4 ko - 08/01/2020) Mettant en demeure Madame MERION Marguerite de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants d’un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée IB 76 au 15 impasse Antoine Abemonti
      2020 13 (format pdf - 89.6 ko - 08/01/2020) Mettant en demeure la SCI IMANKAN de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants d’un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée DR 92 au 48 rue Auguste Lacaussade sur le territoire de la commune de SAINT-LOUIS
    • 8 janvier
      2020 36 (format pdf - 83.7 ko - 13/01/2020) Mettant en demeure Madame CALOGINE Marcelle de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants d’un immeuble d’habitation, édifié sur la parcelle cadastrée IC 120 au 13 chemin Calogine – Bois d’Olives sur le territoire de la commune de SAINT-PIERRE
      2020 34 (format pdf - 101.9 ko - 13/01/2020) Mettant en demeure M. CHAN CHIT SANG Teddy de mettre fin à la disposition aux fins d’habitation du local aménagé dans un immeuble d’habitation sis n° 162 rue Leconte de Lisle, parcelle cadastrée BS 111 au lieu-dit Jean-Petit sur le territoire de la commune de SAINT-JOSEPH
      2020 34a (format pdf - 382.4 ko - 13/01/2020) Annexe à l’arrêté Préfectoral n°20-34/SPCSJ et son annexe en date du 08/01/2020 mettant en demeure M. CHAN CHIT SANG Teddy de mettre fin à la disposition aux fins d’habitation du local aménagé dans un immeuble d’habitation sis n° 162 rue Leconte de Lisle, parcelle cadastrée BS 111 au lieu-dit Jean-Petit sur le territoire de la commune de SAINT-JOSEPH
    • 13 janvier
      2020 62 (format pdf - 94.7 ko - 20/01/2020) Mettant en demeure Madame ADELER Françoise et Monsieur ADELER Gérard de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants d’un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée BN 390 au 4 chemin De Roland - Sainte-Anne sur le territoire de la commune de SAINT-BENOIT
      2020 71 (format pdf - 97.8 ko - 20/01/2020) Mettant en demeure Monsieur AYE Paul de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants d’un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée ER 62 au 6 bis chemin d’Eau - La Saline - sur le territoire de la commune de SAINT-PAUL
    • 21 janvier
      2020 131 (format pdf - 2.3 Mo - 31/01/2020) Mettant en demeure Monsieur KHATIB Muhammad de faire cesser un danger imminent pour la sécurité des occupants de deux logements aménagés dans un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée AN 30, au 152 rue Sainte-Marie sur le territoire de la commune de SAINT-DENIS
      2020 129 (format pdf - 2 Mo - 31/01/2020) Portant mainlevée de l’arrêté préfectoral n°19-609/SPCSJ du 8 avril 2019 déclarant insalubre irrémédiable un immeuble d’habitation appartenant à Mme PARVEDY Jeanine Gilberte au n°9 impasse Parcedy, à SAINT-PAUL (parcelle cadastrée BO 743)
      2020 130 (format pdf - 2.1 Mo - 31/01/2020) Mettant en demeure Madame PARVEDY Jeanine Gilberte de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants de deux immeubles sis 9 impasse Harvey à SAINT-PAUL parcelle cadastrée BO 743)
    • 27 janvier
      2020 166 (format pdf - 2 Mo - 31/01/2020) Abrogeant l’arrêté préfectoral n° 19-2822/SPCSJ du 20/08/2019 portant constat d’urgence et injonction de faire cesser un danger ponctuel, imminent pour la santé et la sécurité des occupants, d’un logement adressé sis 45 bis chemin des Bringeliers – appartement n°7 à Sainte-Clotilde ; parcelle cadastrée HI 295, sur le territoire de la commune de SAINT-DENIS
  • SOUS-PREFECTURE DE SAINT-PAUL
    • 7 janvier
      2020 31 (format pdf - 125.3 ko - 08/01/2020) Fixant le planning de permanence nocturne à l’aéroport Roland GARROS de Sainte-Marie
    • 13 janvier
      2020 61 (format pdf - 156.4 ko - 13/01/2020) Annule et remplace l’arrêté n° 1225 CAB/BPA du 1er juin 2017 modifié, portant création dans le département de La Réunion d’une commission locale des transports publics particuliers de personnes
      2020 69 (format pdf - 82.4 ko - 13/01/2020) Autorisant le transfert d’une autorisation de stationnement (ADS) de taxi à l’aéroport Roland Garros de Sainte-Marie
    • 17 janvier
      2020 104 (format pdf - 104.1 ko - 21/01/2020) fixant la liste des taxiteurs autorisés à stationner à l’aéroport Roland Garros de Sainte-Marie (97438)
  • DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
    • 18 décembre
      2019 3864 (format pdf - 1.5 Mo - 04/02/2020) Approuvant le Plan de Prévention des Risques (PPR) naturels prévisibles sur la commune de Saint-Leu, relatif aux aléas de recul du trait de côte et de submersion marine
      2019 3865 (format pdf - 1.5 Mo - 04/02/2020) Approuvant le Plan de Prévention des Risques (PPR) naturels prévisibles sur la commune de Trois-Bassins, relatif aux aléas de recul du trait de côte et de submersion marine
    • 9 janvier
      2020 46 (format pdf - 94.5 ko - 15/01/2020) fixant les taux de répartition du produit de l’octroi de mer entre les communes du département de La Réunion au titre de l’exercice 2020
      2020 47 (format pdf - 89.9 ko - 15/01/2020) Fixant la répartition entre la Région et les communes de La Réunion des recettes du fonds régional pour le développement et l’emploi (FRDE) 2020 alimenté par le solde du produit d’octroi de mer 2019
    • 13 janvier
      2020 64 (format pdf - 532 ko - 17/01/2020) Fixant le nombre de conseillers municipaux à élire dans les communes du département
    • 14 janvier
      2020 78 (format pdf - 75.6 ko - 15/01/2020) Portant mandatement d’office d’une dépense obligatoire sur le budget de la commune de SAINT-PHILIPPE
    • 17 janvier
      2020 108 (format pdf - 1.3 Mo - 04/02/2020) Approuvant le Plan de Prévention des Risques (PPR) naturels prévisibles sur la commune des Avirons, relatif aux aléas d’inondation et de mouvements de terrain
    • 20 janvier
      2020 124 (format pdf - 1.6 Mo - 31/01/2020) Instituant quatre commissions de propagande à l’occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020
    • 29 janvier
      2020 179 (format pdf - 686.2 ko - 31/01/2020) Portant surclassement de la commune de Saint-Joseph dans la strate démographique des communes
      de plus de 40 000 habitants
  • DIRECTION DES RELATIONS EXTERNES ET DU CADRE DE VIE
    • 3 janvier
      2020 10 (format pdf - 1.6 Mo - 10/01/2020) portant enregistrement de l’élevage porcins de Monsieur Jean-Charles Morizur,
      sur le territoire de la commune de Saint-Paul du 03 janvier 2020.
    • 7 janvier
      2020 30 (format pdf - 845.9 ko - 14/01/2020) portant habilitation de la SAS AQUEDUC en vue d’établir les certificats de conformité des autorisations d’exploitation commerciale délivrées dans le département de La Réunion
      2020 32 (format pdf - 838.7 ko - 14/01/2020) portant habilitation de la SARL CABINET LE RAY en vue d’établir les certificats de conformité des autorisations d’exploitation commerciale délivrées dans le département de La Réunion
      2020 33 (format pdf - 848.4 ko - 14/01/2020) portant habilitation de la SAS JB MARKET CONSEIL en vue d’établir les certificats de conformité des autorisations d’exploitation commerciale délivrées dans le département de La Réunion
    • 8 janvier
      2020 37 (format pdf - 1.6 Mo - 08/01/2020) Mettant en demeure la SCI LAKSMI de déclarer ou de demander l’autorisation au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l’environnement pour les travaux réalisés illégalement sur la commune de Saint-André dans le domaine public fluvial de la Grande rivière Saint-Jean au droit de la parcelle 409AH0019 ;
      - Fixant des mesures conservatoires relatives aux aménagements réalisés.
    • 10 janvier
      2020 50 (format pdf - 4.2 Mo - 10/01/2020) portant renouvellement de l’agrément centre VHU de la société « CDAA » pour son activité de traitement de véhicules hors d’usage (VHU) sur le territoire de la commune de Sainte-Marie
      2020 49 (format pdf - 3.9 Mo - 10/01/2020) portant renouvellement de l’agrément centre VHU de la société « SAMARAPATY » pour son activité de traitement de véhicules hors d’usage (VHU) sur le territoire de la commune de Saint-André
    • 13 janvier
      2020 66 (format pdf - 887.6 ko - 14/01/2020) portant habilitation de la SAS SAD MARKETING en application du III de l’article L.752-6 du code de commerce pour la réalisation de l’analyse d’impact des projets d’aménagement commercial
      2020 70 (format pdf - 898.9 ko - 14/01/2020) portant habilitation de la SAS BERENICE en application du III de l’article L.752-6 du code de commerce pour la réalisation de l’analyse d’impact des projets d’aménagement commercial
      2020 67 (format pdf - 850.4 ko - 14/01/2020) portant habilitation de la SARL COMMERCITE - AID OBSERVATOIRE en application du III de l’article L.752-6 du code de commerce pour la réalisation de l’analyse d’impact des projets d’aménagement commercial
      2020 68 (format pdf - 880.4 ko - 14/01/2020) portant habilitation de l’EURL ACTION COM DEVELOPPEMENT en application du III de l’article L.752-6 du code de commerce pour la réalisation de l’analyse d’impact des projets d’aménagement commercial
    • 16 janvier
      2020 84 (format pdf - 1.7 Mo - 17/01/2020) Mettant en demeure la Société Agricole de la Paix (SAP) (élevage de porcs) représentée par Monsieur Daniel Moreau pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Bras-Panon dont le siège social se trouve sur la commune de Saint-Benoît - BP 95, de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel en date du 27 décembre 2013
      2020 99 (format pdf - 21 Mo - 20/01/2020) autorisant la société SUD TRAITEMENT SERVICE (« STS ») à exploiter des installations de collecte, de transit, de tri et de traitement de déchets à Pierrefonds sur le territoire de la commune de Saint-Pierre (97410)
    • 20 janvier
      2020 121 (format pdf - 4.5 Mo - 31/01/2020) relatif à l’application d’un plan de chasse de l’espèce "Cerf de Java" dans le département de La Réunion - campagne cynégétique 2020
      2020 120 (format pdf - 1.4 Mo - 31/01/2020) Fixant les périodes d’ouverture et de fermeture de la chasse dans le département de La Réunion pour la saison cynégétique 2020
    • 23 janvier
      2020 150 (format pdf - 689 ko - 24/01/2020) portant prescriptions complémentaires pour l’établissement exploité par la société CDAA sur le territoire de la commune de Sainte-Marie, en vue d’actualiser les rubriques de classement de la nomenclature des installations classées
  • DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
    • 17 janvier
      2020 02 (format pdf - 845.2 ko - 20/01/2020) Portant nomination des Responsables d’Unités de Contrôle et affectation des agents de contrôle au sein de ces Unités de Contrôle et des sections de La Réunion
      2020 03 (format pdf - 1.5 Mo - 20/01/2020) Portant habilitation aux Inspecteurs du Travail à prendre les décisions administratives relevant de leur compétence exclusive en vertu des dispositions législatives et règlementaires ainsi que les règles d’intérim en cas d’absence de l’un ou l’autre
    • 27 janvier
      2020 ozbey (format pdf - 57.8 ko - 31/01/2020) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP853881035
    • 29 janvier
      2020 ledanois (format pdf - 57 ko - 31/01/2020) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP794155937
  • RECTORAT
    • 18 décembre
      2020 01 (format pdf - 384.5 ko - 03/01/2020) Portant constitution d’un comité académique Canopé dans l’académie de La Réunion
  • DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
    • 31 janvier
      2020 193 (format pdf - 430.7 ko - 31/01/2020) Portant attribution d’un crédit de 18 146 501.82 euros au titre de l’aide de l’État aux producteurs de canne à sucre à La Réunion
  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
    • 13 janvier
      2020 72 (format pdf - 693.1 ko - 14/01/2020) relative à l’habilitation des fonctionnaires en charge du contrôle des centres de formation professionnelle des conducteurs du transport routier
    • 20 janvier
      2020 113 (format pdf - 590.9 ko - 20/01/2020) Relatif au renouvellement de l’agrément de la SARL NASSIBOU à dispenser les formations initiales minimales obligatoires (FIMO), les formations continues obligatoires (FCO) et les formations "passerelles" des conducteurs du transport routier de marchandises
    • 23 janvier
      2020 144 (format pdf - 650.4 ko - 23/01/2020) Portant désignation des intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR)
    • 29 janvier
      2020 172 (format pdf - 923.6 ko - 31/01/2020) Relative à la suspension de l’agrément de l’EURL DIJOUX FORMATION à dispenser les formations initiales minimum obligatoires ( FIMO ), les formations continues obligatoires ( FCO ) et les formations « passerelles » des conducteurs routiers de personnes.
  • DIRECTION DE LA MER SUD OCEAN INDIEN
    • 21 janvier
      2020 132 (format pdf - 5.2 Mo - 31/01/2020) Portant règlement local de la station de pilotage de La Réunion
  • DIRECTION TERRITORIALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE DE LA REUNION
    • 1 janvier
      2020 19 2 (format pdf - 714.4 ko - 31/01/2020) Portant subdélégation de signature de directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées aux titres 2,3,5 et 6 du programme 182
  • AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REUNION
    • 24 juillet
      2019 9 (format pdf - 501.5 ko - 24/01/2020) DECISION TARIFAIRE N°9 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2019 DU SAMSAH ENSEMB (EPSMR)-970408480
    • 9 décembre
      2019 87 (format pdf - 2.1 Mo - 24/01/2020) DECISION TARIFIAIRE N°87 PORTANT MODIFICATION POUR 2019 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE LA FONDATION PERE FAVRON-970430898
      2019 91 (format pdf - 981.8 ko - 24/01/2020) DECISION TARIFIAIRE N°91 PORTANT MODIFICATION POUR 2019 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL OBJECTIFS ET DE MOYENS DE L’ASSOCIATION CLAIRE JOIE-970400248
      2019 85 (format pdf - 1011 ko - 24/01/2020) DECISION TARIFIAIRE N°85 PORTANT MODIFICATION POUR 2019 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE A.P.A.J.H.-970405270
      2019 92 (format pdf - 878.7 ko - 24/01/2020) DECISION TARIFAIRE N°92 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2019 DE L’ESAT DE L’ANSE-970405858
      2019 89 (format pdf - 1 Mo - 24/01/2020) DECISION TARIFIAIRE N°89 PORTANT MODIFICATION POUR 2019 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE ADAPEI DE LA REUNION-970430948
      2019 88 (format pdf - 815.9 ko - 24/01/2020) DECISION TARIFAIRE N°88 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2019 DE SACS AUTISME BEL AVENIR-970407839
      2019 83 (format pdf - 1.8 Mo - 24/01/2020) DECISION TARIFAIRE N°83 PORTANT MODIFICATION POUR 2019 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE L’ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR – 970430914
      2019 84 (format pdf - 1.4 Mo - 24/01/2020) DECISION TARIFAIRE N°84 PORTANT MODIFICATION POUR 2019 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE L’A.L.E.F.P.A. – 590799730
      2019 93 (format pdf - 748.6 ko - 24/01/2020) DECISION TARIFAIRE N°93 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2019 DU S.S.E.F.I.S (ARPEDA ST PIERRE) - 970406229
      2019 81 (format pdf - 1.3 Mo - 24/01/2020) DECISION TARIFAIRE N°81 PORTANT MODIFICATION POUR 2019 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE L’ASFA – 970430906
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