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Monsieur Fernand APAYA

 

Objet : mettant en demeure Monsieur Fernand APAYA de régulariser la situation administrative des installations d’entreposage et de démontage de véhicules hors d’usage (VHU) qu’il exploite sur le territoire de la commune de Saint-Pierre, parcelle DE1478 sis 70 chemin Benoîte Boulard, et portant mesures conservatoires

Lieu : SAINT-PIERRE

 
 
 

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