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MARS

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • CABINET
    • 5 mars
      2020 378 (format pdf - 980.6 ko - 06/03/2020) Réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
    • 10 mars
      2020 388 (format pdf - 79.5 ko - 12/03/2020) Réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
    • 11 mars
      2020 394 (format pdf - 1.2 Mo - 19/03/2020) Portant organisation d’un examen du certificat de pédagogie appliquée à l’emploi,de formateur aux premiers secours, du certificat de pédagogie appliquée à l’emploi,de formateur en prévention et secours civiques et la composition du jury y afférent
    • 16 mars
      2020 415 (format pdf - 891.1 ko - 19/03/2020) Réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
    • 18 mars
      2020 464 (format pdf - 1 Mo - 19/03/2020) Réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
    • 19 mars
      2020 466 (format pdf - 883.9 ko - 01/04/2020) Modifiant l’arrêté N°394 du 11 mars 2020, portant organisation, d’un examen du certificat de pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours, du certificat de pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques ,et la composition du jury y afférent
    • 22 mars
      2020 471 (format pdf - 897.8 ko - 27/03/2020) Réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
    • 27 mars
      2020 508 (format pdf - 1.2 Mo - 01/04/2020) Réglementant temporairement la circulation en forêt afin de lutter contre la propagation du virus covid-19
  • SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES
    • 9 mars
      2020 384 (format pdf - 1.1 Mo - 12/03/2020) Fixant les montants par tonne livrée, par tranche de tonnage et de zone de livraison au titre de l’aide à la tonne de canne livrée (ATCL) aux producteurs de canne à sucre pour la campagne sucrière 2019/2020 à La Réunion
  • SOUS-PRÉFÈTE COHÉSION SOCIALE ET JEUNESSE
    • 26 février
      2020 322 (format pdf - 486.1 ko - 06/03/2020) Mettant en demeure Madame BERESLOW Nadine de mettre fin à la mise à disposition aux fins d’habitation d’un local aménagé dans un immeuble d’habitation au n°27 RN2 le Tremblet – appartement n°5 parcelles cadastrées AL 72 et AL 73 sur le territoire de la commune de SAINT-PHILIPPE
      2020 323 (format pdf - 77.1 ko - 06/03/2020) Mettant en demeure le gérant de la SCI SLMB (Société de Location Minatchy Brimbel) de faire cesser un danger imminent pour la sécurité des occupants d’un logement situé dans un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée HZ 50, au 26 route de Domenjod, sur le territoire de la commune de SAINT-DENIS
      2020 324 (format pdf - 62.6 ko - 06/03/2020) Portant mainlevée de l’arrêté préfectoral n°13-1696 SPCSJ du 9 septembre 2013 déclarant insalubre remédiable un immeuble d’habitation, édifié sur la parcelle cadastrée AM 489 appartenant à Madame LUCAS, épouse FRUTEAU, Mariette Eugénie adressé au 96 rue de Saint-Paul, sur le territoire de la commune du PORT
    • 3 mars
      2020 357 (format pdf - 2.3 Mo - 12/03/2020) Mettant en demeure Monsieur LENCLUME René-Paul de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants d’un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastré AP 988, au 82 chemin n°1-Appartement 1 sur le territoire de la commune des AVIRONS
    • 27 mars
      2020 502 (format pdf - 227.9 ko - 01/04/2020) Déclarant insalubre irrémédiable un immeuble d’habitation appartenant aux ayants-droits de la succession CHAN CHIT SANG édifié sur la parcelle cadastrée BS 61 au 85 rue Cazeau - Jean-Petit sur le territoire de la commune de SAINT-JOSEPH
      2020 503 (format pdf - 600.5 ko - 01/04/2020) Déclarant insalubre remédiable un immeuble d’habitation aménagé en 4 logements appartenant aux ayants-droits de la succession CHAN CHIT SANG Jean-Claude Alix Roland, édifié sur la parcelle cadastrée BS 61 au 87-89 rue Cazeau - Jean-Petit sur le territoire de la commune de SAINT-JOSEPH
      2020 504 (format pdf - 88.1 ko - 01/04/2020) Mettant en demeure Madame DALLEAU Marie Sylvia de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants d’un immeuble d’habitation, édifié sur la parcelle cadastrée AB 1114, au 42 chemin Latchimy - Rivière des Roches sur le territoire de la commune de SAINT-BENOIT
  • DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
    • 4 mars
      2020 364 (format pdf - 391.2 ko - 12/03/2020) Autorisant la chambre des métiers et de l’artisanat de La Réunion à souscrire un emprunt de 2.2 MF au titre de l’année 2020
    • 11 mars
      2020 400 (format pdf - 419.6 ko - 19/03/2020) Instituant une CCOV dans les communes de plus de 20000 habitants pour les élections municipales de mars 2020
  • DIRECTION DES RELATIONS EXTERNES ET DU CADRE DE VIE
    • 25 février
      2020 316 (format pdf - 634.3 ko - 12/03/2020) Portant constitution de la commission départementale d’aménagement commercial
    • 28 février
      2020 328 (format pdf - 795.9 ko - 06/03/2020) ordonnant à M. Valère PARIS, pour les installations classées qu’il exploite sur les parcelles cadastrées sous les numéros 123 et 124 section HI, au n° 32 rue des Pêches Cavales à Saint-Gilles-Les-Bains sur le territoire de la commune de Saint-Paul, le paiement d’astreintes journalières dont la mise en œuvre a été prescrite par l’arrêté préfectoral de sanction n° 2018-63/SG/DRECV du 19 janvier 2018
    • 2 mars
      2020 344 (format pdf - 2.2 Mo - 12/03/2020) Portant agrément de la société « BIONETT » pour la réalisation de vidanges d’installations d’assainissement non collectif et leur dépotage dans les stations de traitement des eaux usées de Saint-Paul, Saint-Pierre et Le Port
      2020 345 (format pdf - 5.7 Mo - 12/03/2020) Modifiant l’arrêté n° 2014-4099/SG/DRCTCV 01 août 2014 relatif à l’instauration des périmètres de protection autour du captage du BRAS DE LA PLAINE (1229-1X-0012), en vue de l’utilisation de la ressource à des fins de consommation humaine,
      et portant pour le Département de La Réunion :
      - déclaration d’utilité publique des travaux d’instauration des mesures de protection réglementaires,
      - autorisation d’utilisation de l’eau prélevée à des fins d’alimentation humaine
    • 5 mars
      2020 377 (format pdf - 484.8 ko - 12/03/2020) Modifiant l’arrêté préfectoral n° 2018-2225/SG/DRECV du 15 novembre 2018 portant désignation des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.
    • 9 mars
      2020 387 (format pdf - 1.8 Mo - 12/03/2020) Prescrivant l’ouverture d’une enquête publique préalable à l’établissement de servitudes sur fonds privés pour le projet d’alimentation en eau potable du secteur Dassy-Cadet - Commune de Saint-Pierre
    • 12 mars
      2020 401 (format pdf - 785.6 ko - 12/03/2020) Portant prescriptions complémentaires à l’arrêté préfectoral n° 05-2770/SG/DRCTCV du 12 octobre 2005
      2020 402 (format pdf - 692.5 ko - 12/03/2020) Ordonnant à la société CASSE AUTO IVOULA, pour ses installations classées qu’elle exploite au 16 chemin Finette sur le territoire de la commune de Saint-Denis le paiement d’astreintes journalières dont la mise en œuvre a été prescrite par l’arrêté préfectoral de sanction n° 2018-1352 SG/DRECV du 24 juillet 2018
  • DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
    • 27 février
      2020 sap82 (format pdf - 868.7 ko - 06/03/2020) Récépissé de déclaration d’un OSP – Association CARPE DIEM
    • 6 mars
      2020 (format pdf - 634.8 ko - 12/03/2020) Récépissé de déclaration d’un OSP – DIGANAMASSO Aurélien
  • RECTORAT
    • 24 février
      2020 8 (format pdf - 34.4 ko - 06/03/2020) Portant désaffectation d’un bien mobilier au collège Bory de Saint-Vincent
    • 4 mars
      2020 sn (format pdf - 649.4 ko - 06/03/2020) Arrêté de nomination en qualité de représentants de l’administration à la commission administrative paritaire académique des professeurs certifiés de l’académie de La Réunion
  • DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT
    • 20 mars
      -  habilitation (format pdf - 284.2 ko - 27/03/2020) concernant les agents de la DEAL habilités pour exercer les missions d’inspection du travail dans
      les mines et carrières

      habilitation (format pdf - 284 ko - 27/03/2020) concernant les agents de la DEAL habilités pour exercer les missions d’inspection du travail dans
      les mines et carrières
  • DIRECTION DE LA MER SUD OCÉAN INDIEN
    • 24 janvier
      2020 19 3 (format pdf - 389 ko - 27/03/2020) Fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance des permis de mise en exploitation de navires de pêche du 1er janvier au 31 mars 2020
  • MAISON D’ARRÊT DE SAINT-PIERRE
    • 2 mars
      ma saint pierre (format pdf - 327.2 ko - 06/03/2020) Décision portant DELEGATION DE SIGNATURE
  • CENTRE PÉNITENTIAIRE DE SAINT-DENIS
    • 9 mars
      2020 47 (format pdf - 539.7 ko - 12/03/2020) Décisions portées à la connaissance de la population pénale
  • DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN
    • 18 mars
      2020 46118 (format pdf - 459.6 ko - 27/03/2020) modifiant l’arrêté 541 du 22 mars 2019 relatif à la délimitation de la PCZSAR de l’aérodrome de La Réunion-Roland Garros
      2020 46218 (format pdf - 173.2 ko - 27/03/2020) Arrêté portant création et composition de la commission de sûreté de l’aérodrome de La Réunion Roland Garros
    • 26 mars
      2020 495 (format pdf - 1.4 Mo - 27/03/2020) Modifiant l’arrêté n° 2247 du 14 novembre 2016 relatif à la délimitation de la PCZSAR de l’aérodrome de La Réunion-Roland Garros
    • 31 mars
      2020 533 (format pdf - 1.8 Mo - 01/04/2020) Modifiant l’arrêté n° 541 du 22 mars 2019 relatif à la délimitation de la PCZSAR de l’aérodrome de La Réunion-Roland Garros
  • AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE LA RÉUNION
    • 24 février
      2020 76 2 (format pdf - 1.3 Mo - 06/03/2020) Portant modification de l’autorisation de fonctionnement d’un laboratoire de biologie médicale multi sites
    • 3 mars
      2020 83 (format pdf - 830.8 ko - 12/03/2020) Portant modification de l’agrément d’une entreprise de transport sanitaire terrestre SARL AMBULANCE THIERRY
    • 5 mars
      2020 46 (format pdf - 478.9 ko - 19/03/2020) Portant habilitation d’une Technicienne Sanitaire et de Sécurité Sanitaire de l’Agence Régionale de Santé de La Réunion pour la recherche et la constatation des infractions aux prescriptions du livre III, Titres I, II et III de la première partie du Code de la Santé Publique et/ou des règlements pris pour leur application
      2020 47h (format pdf - 482.8 ko - 19/03/2020) Portant habilitation d’un Technicien Sanitaire et de Sécurité Sanitaire de l’Agence Régionale de Santé de La Réunion pour la recherche et la constatation des infractions aux prescriptions du livre III, Titres I, II et III de la première partie du Code de la Santé Publique et/ou des règlements pris pour leur application
      2020 50 (format pdf - 481.5 ko - 19/03/2020) Portant habilitation d’une Technicienne Sanitaire et de Sécurité Sanitaire de l’Agence Régionale de Santé de La Réunion pour la recherche et la constatation des infractions aux prescriptions du livre III, Titres I, II et III de la première partie du Code de la Santé Publique et/ou des règlements pris pour leur application
      2020 51 (format pdf - 486.1 ko - 19/03/2020) Portant habilitation d’une Technicienne Sanitaire et de Sécurité Sanitaire de l’Agence Régionale de Santé de La Réunion pour la recherche et la constatation des infractions aux prescriptions du livre III, Titres I, II et III de la première partie du Code de la Santé Publique et/ou des règlements pris pour leur application
      2020 52 (format pdf - 485.8 ko - 19/03/2020) Portant habilitation d’une Technicienne Sanitaire et de Sécurité Sanitaire de l’Agence Régionale de Santé de La Réunion pour la recherche et la constatation des infractions aux prescriptions du livre III, Titres I, II et III de la première partie du Code de la Santé Publique et/ou des règlements pris pour leur application
      2020 54 (format pdf - 502 ko - 19/03/2020) Portant habilitation d’une Technicienne Sanitaire et de Sécurité Sanitaire de l’Agence Régionale de Santé de La Réunion pour la recherche et la constatation des infractions aux prescriptions du livre III, Titres I, II et III de la première partie du Code de la Santé Publique et/ou des règlements pris pour leur application
      2020 55 (format pdf - 482.3 ko - 19/03/2020) Portant habilitation d’un Technicien Sanitaire et de Sécurité Sanitaire de l’Agence Régionale de Santé de La Réunion pour la recherche et la constatation des infractions aux prescriptions du livre III, Titres I, II et III de la première partie du Code de la Santé Publique et/ou des règlements pris pour leur application
      2020 57 (format pdf - 486 ko - 19/03/2020) Portant habilitation d’un Technicien Sanitaire et de Sécurité Sanitaire de l’Agence Régionale de Santé de La Réunion pour la recherche et la constatation des infractions aux prescriptions du livre III, Titres I, II et III de la première partie du Code de la Santé Publique et/ou des règlements pris pour leur application
      2020 59 (format pdf - 466.7 ko - 19/03/2020) Portant habilitation d’un Technicien Sanitaire et de Sécurité Sanitaire de l’Agence Régionale de Santé de La Réunion pour la recherche et la constatation des infractions aux prescriptions du livre III, Titres I, II et III de la première partie du Code de la Santé Publique et/ou des règlements pris pour leur application
      2020 61 (format pdf - 487 ko - 19/03/2020) Portant habilitation d’une Technicienne Sanitaire et de Sécurité Sanitaire de l’Agence Régionale de Santé de La Réunion pour la recherche et la constatation des infractions aux prescriptions du livre III, Titres I, II et III de la première partie du Code de la Santé Publique et/ou des règlements pris pour leur application
      2020 62 (format pdf - 486.3 ko - 19/03/2020) Portant habilitation d’un Technicien Sanitaire et de Sécurité Sanitaire de l’Agence Régionale de Santé de La Réunion pour la recherche et la constatation des infractions aux prescriptions du livre III, Titres I, II et III de la première partie du Code de la Santé Publique et/ou des règlements pris pour leur application
      2020 44 (format pdf - 477.2 ko - 19/03/2020) Portant habilitation d’un Ingénieur Principal d’Etudes Sanitaires de l’Agence Régionale de Santé de La Réunion pour la recherche et la constatation des infractions aux prescriptions du livre III, Titres I, II et III de la première partie du Code de la Santé Publique et/ou des règlements pris pour leur application
      2020 43 (format pdf - 484.6 ko - 19/03/2020) Portant habilitation d’un Ingénieur Principal d’Etudes Sanitaires de l’Agence Régionale de Santé de La Réunion pour la recherche et la constatation des infractions aux prescriptions du livre III, Titres I, II et III de la première partie du Code de la Santé Publique et/ou des règlements pris pour leur application



PREFECTURE DE LA REUNION


DEPOT LEGAL - MARS -