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Spécial n° 156 du 4 novembre 2020

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
    • 2 novembre
      2020 3192 (format pdf - 3.4 Mo - 04/11/2020) fixant la composition et les modalités des élections des membres de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) dans ses formations plénière et restreinte
  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DE LA REUNION
    • 2 novembre
      2020 83 (format pdf - 1.7 Mo - 04/11/2020) portant subdélégation de signature à certains agents placés sous l’autorité du DEAL



PREFECTURE DE LA REUNION


DEPOT LEGAL - NOVEMBRE -