Contenu

Spécial n° 10 du 15 janvier 2021

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • SECRETARIAT GENERAL COMMUN
    • 15 janvier
      2021 51 (format pdf - 1016.6 ko - 15/01/2021) portant délégation de signature à Monsieur Pascal GAUCI, secrétaire général pour les affaires régionales et aux agents placés sous son autorité
      2021 52 (format pdf - 957.6 ko - 15/01/2021) portant désignation des personnes habilitées à représenter l’Etat, au nom du préfet du département, de la région et de la zone de défense de La Réunion, devant les juridictions compétentes
  • DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
    • 14 janvier
      2021 34 (format pdf - 535.4 ko - 15/01/2021) Instituant la commission départementale de recensement et de dépouillement des votes à l’occasion du renouvellement des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
  • DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
    • 16 octobre
      2020 1198 (format pdf - 854.7 ko - 15/01/2021) portant attribution de l’habilitation sanitaire à Madame CAQUINEAU Chloé
  • DIRECTION DE LA MER SUD OCEAN INDIEN
    • 4 janvier
      2021 1 (format pdf - 1013.2 ko - 15/01/2021) portant approbation d’une délibération du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) de la Réunion relative à une cotisation professionnelle obligatoire due par les premiers acheteurs des produits de la mer au profit du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) de la Réunion au titre de l’année 2021
    • 15 janvier
      2021-43 (format pdf - 1.1 Mo - 15/01/2021) portant approbation de la délibération n°19/2020 du Comité Régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) de la Réunion en date du 20 novembre 2020 portant contingent et fixant le coût de la licence de pêche "mini long-line" au titre de l’année 2021
      2021 44 (format pdf - 2.2 Mo - 15/01/2021) portant approbation de la délibération n°20/2020 du Comité Régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) de la Réunion en date du 20 novembre 2020 instituant un régime de licence pour la pêche professionnelle autour des Dispositifs concentrateurs de Poissons (D.C.P.) ancrés dan les eaux du département de la Réunion
      2021 45 (format pdf - 2.1 Mo - 15/01/2021) portant approbation de la délibération n°22/2020 du Comité Régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) de la Réunion en date du 20 novembre 2020 instituant un régime de licence pour la pêche professionnelle dans le périmètre de la Réserve Naturelle Nationale Marine de La Réunion
      2021 46 (format pdf - 3.4 Mo - 15/01/2021) portant approbation de la délibération n°18/2020 du Comité Régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) de la Réunion en date du 20 novembre 2020 fixant les conditions d’exercice de la pêche pélagique à la palangre horizontale de surface dans la zone comprise entre 12 et 20 milles des côtes réunionnaises



PREFECTURE DE LA REUNION


DEPOT LEGAL - JANVIER -