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Spécial n°32 du 17 février 2021

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE LA REUNION
    • 16 février
      2020 261 (format pdf - 3 Mo - 17/02/2021) portant modification de la liste départementale des défenseurs syndicaux habilités à assister ou représenter les parties devant les conseils des prud’hommes ou les cours d’appel en matière prud’homale
      2020 269 (format pdf - 2.8 Mo - 17/02/2021) relatif aux tarifs des courses de taxis dans le département de La Réunion pour l’année 2021

DIRECTION DES SECURITES

    • 15 février
      Arrêté préfectoral n° 2021 - 252 / CAB / BPA prorogeant la limitation des horaires d’ouverture des débits de boissons à consommer sur place et les rassemblements sur la voie publique, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

PREFECTURE DE LA REUNION


DEPOT LEGAL - FEVRIER -

 
 

Documents associés :

  • > 2020 252 - 1.7 Mo - 17/02/2021

    prorogeant la limitation des horaires d’ouverture des débits de boissons à consommer sur place et les rassemblements sur la voie publique, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire