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MARS

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • CABINET
    • 1 mars
      2021 341 (format pdf - 421.8 ko - 30/03/2021) relatif à la publication des annonces judiciaires et légales dans le département de La Réunion pour l’année 2021
    • 18 mars
      2021 457 (format pdf - 1.1 Mo - 30/03/2021) réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
    • 23 mars
      2021 593 (format pdf - 675.2 ko - 31/03/2021) portant autorisation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires à réaliser des examens de dépistage
      2021 541 (format pdf - 582.7 ko - 30/03/2021) portant approbation et application de la disposition spécifique ORSEC relative aux modalités de vigilance et d’alerte en cas d’événements météorologiques dangereux
  • SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
    • 25 février
      2021 353 (format pdf - 702.4 ko - 30/03/2021) portant création et composition du comité local de cohésion territoriale de La Réunion
  • SOUS-PRÉFÈTE A LA COHÉSION SOCIALE ET A LA JEUNESSE
    • 4 mars
      2021 363 (format pdf - 1.2 Mo - 30/03/2021) portant modification de l’arrêté n°143 du 22 janvier 2020 relatif à la composition de la Commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative de La Réunion
  • DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
    • 14 janvier
      2021 41 (format pdf - 14 Mo - 31/03/2021) portant autorisation environnementale au titre de l’article L. 181-1 du code de l’environnement, pour les travaux d’aménagement du réseau d’eaux pluviales et des travaux connexes de l’aéroport de Pierrefonds, commune de Saint-Pierre
    • 16 février
      2021 264 (format pdf - 1.1 Mo - 30/03/2021) modifiant l’arrêté n° 2014-3857/SG/DRCTCV du 26 juin 2014 Portant obligation faite à la commune des Avirons de mettre en conformité son système de distribution d’eau prélevée par les captages du grand bras de Cilaos (1228-4X-0077) et du petit bras de Cilaos (1228-4X-0078) et mise en distribution pour des usages de consommation humaine sur le territoire de sa commune
    • 17 février
      2021 272 (format pdf - 2.3 Mo - 30/03/2021) portant agrément de la société VIDANGE OIpour la réalisation de vidanges d’installations d’assainissement non collectif et leur dépotage dans les stations de traitement des eaux usées de Saint-Louis/Etang-Salé/Bras Marrons/Cilaos
      2021 275 (format pdf - 2.2 Mo - 30/03/2021) portant agrément de la société HYDRONET OI pour la réalisation de vidanges d’installations d’assainissement non collectif et leur dépotage dans les stations de traitement des eaux usées du Gol à Saint-Louis et de l’Etang-Salé
    • 1 mars
      2021 344 (format pdf - 386.8 ko - 30/03/2021) modificatif concernant la délocalisation du bureau de vote n° 68 (commune de Saint-Paul, Mafate)
    • 2 mars
      2021 348 (format pdf - 769.8 ko - 30/03/2021) Portant actualisation de l’arrêté préfectoral n° 2746 SG/DICV/3 du 3 octobre 1994, autorisant la société Mak-Yuen à exploiter une usine de charcuterie-salaisons dans la zone artisanale des Trois-Mares, rue Montaigne, sur le territoire de la commune du Tampon.
    • 9 mars
      2021 393 (format pdf - 1.3 Mo - 30/03/2021) mettant en demeure la SCEA Les Canas pour les deux installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Pierre dont le siège social se trouve 15 allée des Canas - Terre Rouge - 97410 Saint-Pierre, de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel en date du 27 décembre 2013
      2021 394 (format pdf - 6.7 Mo - 30/03/2021) modifiant l’arrêté préfectoral n° 2019-706/SG/DRECV du 17 avril 2019 autorisant la société Granulats de l’Est (GDE) à exploiter une carrière de matériaux alluvionnaire et une station de transit de produits minéraux et de déchets non dangereux inertes sur le territoire de la commune de Bras-Panon au lieu-dit « Ma Pensée »
      2021 399 (format pdf - 748.3 ko - 30/03/2021) constatant la présomption de vacances ,de biens sur le territoire de la commune de La Possession
      2021 400 (format pdf - 746.6 ko - 30/03/2021) constatant la présomption de vacances ,de biens sur le territoire de la commune de Sainte-Rose
      2021 401 (format pdf - 702.4 ko - 30/03/2021) constatant la présomption de vacances ,de biens sur le territoire de la commune de Saint-Louis
      2021 402 (format pdf - 716.8 ko - 30/03/2021) constatant la présomption de vacances ,de biens sur le territoire de la commune de Salazie
    • 10 mars
      2021 408 (format pdf - 1.2 Mo - 30/03/2021) Modifiant l’arrêté n° 2017-1165/SG/DRECV du 18 mai 2017 portant obligation faite à la Communauté d’agglomération du Sud (CASUD) de mettre en conformité son système de distribution d’eau prélevée par le captage Cazala et mise en distribution pour des usages de consommation humaine sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
      2021 403 (format pdf - 1020.1 ko - 31/03/2021) établissant la liste des biens ,satisfaisant aux conditions fixées au 3° de l’article L.1123-1,du code général de la propriété des personnes publiques,sis sur le territoire de la commune des Avirons
      2021 406 (format pdf - 1.2 Mo - 31/03/2021) établissant la liste des biens ,satisfaisant aux conditions fixées au 3° de l’article L.1123-1,du code général de la propriété des personnes publiques,sis sur le territoire de la commune de l’Entre-Deux
    • 11 mars
      2021 413 (format pdf - 1005.9 ko - 31/03/2021) Arrêté préfectoral n° 413 établissant la liste des biens ,satisfaisant aux conditions fixées au 3° de l’article L.1123-1,du code général de la propriété des personnes publiques,sis sur le territoire de la commune de l’Etang-Salé
      2021 415 (format pdf - 665.9 ko - 31/03/2021) établissant la liste des biens ,satisfaisant aux conditions fixées au 3° de l’article L.1123-1,du code général de la propriété des personnes publiques,sis sur le territoire de la commune de Petite Ile
      2021 416 (format pdf - 1001.1 ko - 31/03/2021) établissant la liste des biens ,satisfaisant aux conditions fixées au 3° de l’article L.1123-1,du code général de la propriété des personnes publiques,sis sur le territoire de la commune de la Plaine des Palmistes
      2021 417 (format pdf - 1.1 Mo - 31/03/2021) établissant la liste des biens ,satisfaisant aux conditions fixées au 3° de l’article L.1123-1,du code général de la propriété des personnes publiques,sis sur le territoire de la commune de Saint-Benoît
      2021 418 (format pdf - 978.8 ko - 31/03/2021) établissant la liste des biens ,satisfaisant aux conditions fixées au 3° de l’article L.1123-1,du code général de la propriété des personnes publiques,sis sur le territoire de la commune de Saint-André
      2021 420 (format pdf - 1.4 Mo - 31/03/2021) établissant la liste des biens ,satisfaisant aux conditions fixées au 3° de l’article L.1123-1,du code général de la propriété des personnes publiques,sis sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
      2021 421 (format pdf - 1 Mo - 31/03/2021) établissant la liste des biens ,satisfaisant aux conditions fixées au 3° de l’article L.1123-1,du code général de la propriété des personnes publiques,sis sur le territoire de la commune de Saint-Leu
      2021 422 (format pdf - 1.2 Mo - 31/03/2021) établissant la liste des biens ,satisfaisant aux conditions fixées au 3° de l’article L.1123-1,du code général de la propriété des personnes publiques,sis sur le territoire de la commune de Saint-Paul
    • 15 mars
      2021 437 (format pdf - 381 ko - 30/03/2021) modificatif portant sur les bureaux de vote 8, 9, 10 et 11 de la commune de Petite-Ile
      2021 430 (format pdf - 994.8 ko - 31/03/2021) établissant la liste des biens ,satisfaisant aux conditions fixées au 3° de l’article L.1123-1,du code général de la propriété des personnes publiques,sis sur le territoire de la commune de Saint-Pierre
      2021 431 (format pdf - 996.7 ko - 31/03/2021) établissant la liste des biens ,satisfaisant aux conditions fixées au 3° de l’article L.1123-1,du code général de la propriété des personnes publiques,sis sur le territoire de la commune de Saint-Philippe
      2021 432 (format pdf - 1008.1 ko - 31/03/2021) établissant la liste des biens ,satisfaisant aux conditions fixées au 3° de l’article L.1123-1,du code général de la propriété des personnes publiques,sis sur le territoire de la commune de Sainte-Marie
      2021 433 (format pdf - 996.4 ko - 31/03/2021) établissant la liste des biens ,satisfaisant aux conditions fixées au 3° de l’article L.1123-1,du code général de la propriété des personnes publiques,sis sur le territoire de la commune de Saint-Louis
      2021 434 (format pdf - 604 ko - 31/03/2021) établissant la liste des biens ,satisfaisant aux conditions fixées au 3° de l’article L.1123-1,du code général de la propriété des personnes publiques,sis sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne
      2021 435 (format pdf - 1 Mo - 31/03/2021) établissant la liste des biens ,satisfaisant aux conditions fixées au 3° de l’article L.1123-1,du code général de la propriété des personnes publiques,sis sur le territoire de la commune du Tampon
      2021 436 (format pdf - 998.4 ko - 31/03/2021) établissant la liste des biens ,satisfaisant aux conditions fixées au 3° de l’article L.1123-1,du code général de la propriété des personnes publiques,sis sur le territoire de la commune de Trois Bassins
    • 16 mars
      2021 454 (format pdf - 1.8 Mo - 30/03/2021) mettant en demeure la SARL ORIZON REUNION (enseigne CROC PARC) pour l’installation qu’elle exploite sur le territoire de la commune de l’Etang-Salé de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel en date du 25 mars 2004 et de l’arrêté préfectoral n° 99-899/SG/DICV/3 du 7 mai 1999
    • 18 mars
      2021 474 (format pdf - 9.6 Mo - 30/03/2021) relatif au prélèvement d’eau dans le milieu naturel à partir du forage F7 Bis (n° BSS002PCPD) pour l’alimentation en eau de la Communauté d’agglomération du territoire de la côte Ouest et portant pour cette dernière :- Autorisation de prélèvement au titre de l’article L.181-1 du code de l’environnement,- Déclaration d’utilité publique des travaux d’instauration des mesures de protection réglementaires - Autorisation d’utilisation de l’eau prélevée à des fins d’alimentation humaine
      2021 475 (format pdf - 9.7 Mo - 30/03/2021) relatif au prélèvement d’eau dans le milieu naturel à partir du forage F8 (n° BSS002PCPE) pour l’alimentation en eau de la Communauté d’agglomération du territoire de la côte Ouest et portant pour cette dernière :- Autorisation de prélèvement au titre de l’article L.181-1 du code de l’environnement,- Déclaration d’utilité publique des travaux d’instauration des mesures de protection réglementaires - Autorisation d’utilisation de l’eau prélevée à des fins d’alimentation humaine
      2021 476 (format pdf - 9 Mo - 30/03/2021) relatif au prélèvement d’eau dans le milieu naturel à partir du forage FRG2 (n° BSS002PCKT) pour l’alimentation en eau de la Communauté d’agglomération du territoire de la côte Ouest et portant pour cette dernière :- Autorisation de prélèvement au titre de l’article L.181-1 du code de l’environnement,- Déclaration d’utilité publique des travaux d’instauration des mesures de protection réglementaires - Autorisation d’utilisation de l’eau prélevée à des fins d’alimentation humaine
      2021 459 (format pdf - 379.5 ko - 30/03/2021) modificatif portant sur le bureau de vote n° 2 de la commune de La Possession
    • 19 mars
      2021 533 (format pdf - 1.1 Mo - 30/03/2021) Mise en demeure de respecter les prescriptions de l’arrêté ministériel du 8 décembre 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2120, à l’encontre de Madame Flavia Hélène MARIE-JEANNE exploitant un élevage de chiens, sis 101 chemin de la Bergerie à Le Tampon (97430)
      2021 505 (format pdf - 2.6 Mo - 30/03/2021) portant agrément de la société SUEZ RV REUNION pour la réalisation de vidanges d’installations d’assainissement non collectif et leur dépotage dans les stations de traitement des eaux usées de Saint-Benoît, du Gol à Saint-Louis et de l’Etang-Salé
      2021 513 (format pdf - 2.5 Mo - 30/03/2021) portant agrément de la société VIDANGE SERVICE ASSAINISSEMENT pour la réalisation de vidanges d’installations d’assainissement non collectif et leur dépotage sur la plateforme de traitement autorisée par arrêté préfectoral au titre des installations classées
  • DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE LA REUNION
    • 23 février
      déclaration (format pdf - 946.7 ko - 30/03/2021) portant récépissé de déclaration SAP893329599
    • 15 mars
      déclaration (format pdf - 915.7 ko - 30/03/2021) portant récépissé de déclaration SAP794628800
    • 22 mars
      déclaration (format pdf - 950 ko - 30/03/2021) portant récépissé de déclaration SAP844423350
    • 24 mars
      2021 552 (format pdf - 507.5 ko - 31/03/2021) portant agrément d’un organisme pour la formation des membres de la délégation du personnel au comité social et économique en matière économique – SO EXPERT
      2021 553 (format pdf - 526.5 ko - 31/03/2021) portant agrément d’un organisme pour la formation des membres de la délégation du personnel au comité social et économique en matière de santé, sécurité et conditions de travail – ORGHOM
      2021 554 (format pdf - 519.6 ko - 31/03/2021) portant agrément d’un organisme pour la formation des membres de la délégation du personnel au comité social et économique en matière de santé, sécurité et conditions de travail – SO EXPERT
      2021 555 (format pdf - 451.8 ko - 31/03/2021) portant agrément d’un organisme pour la formation des membres de la délégation du personnel au comité social et économique en matière économique – DCK
      2021 556 (format pdf - 538.2 ko - 31/03/2021) portant refus d’agrément d’un organisme pour la formation des membres de la délégation du personnel au comité social et économique en matière de santé, sécurité et conditions de travail – ESSENSYS FCOI
      2021 557 (format pdf - 525.2 ko - 31/03/2021) portant refus d’agrément d’un organisme pour la formation des membres de la délégation du personnel au comité social et économique en matière économique – CENTRE DE DEVELOPPEMENT ET DE FORMATION
      2021 558 (format pdf - 542.7 ko - 31/03/2021) portant refus d’agrément d’un organisme pour la formation des membres de la délégation du personnel au comité social et économique en matière de santé, sécurité et conditions de travail – CADENET
      2021 559 (format pdf - 557.7 ko - 31/03/2021) portant refus d’agrément d’un organisme pour la formation des membres de la délégation du personnel au comité social et économique en matière de santé, sécurité et conditions de travail - CENTRE DE DEVELOPPEMENT ET DE FORMATION
  • RECTORAT
    • 1 mars
      2021 56 (format pdf - 289.7 ko - 30/03/2021) portant désaffectation de biens mobiliers au collège de Achille Grondin
    • 3 mars
      Modifiant l’arrêté du 29 novembre 2020 (format pdf - 40.3 ko - 30/03/2021) portant nomination en qualité de représentants de l’administration à la commission consultative paritaire académique des agents non titulaires excercant des fonctions de surveillance et d’accompagnement des élèves
      Modifiant l’arrêté du 17 décembre 2018 (format pdf - 36.5 ko - 30/03/2021) portant nomination en qualité de représentants de l’administration à la commission administrative paritaire académique des professeurs d’enseignement général de collège (PEGC)
      Modifiant l’arrêté du 17 décembre 2018 (format pdf - 43.2 ko - 30/03/2021) portant nomination en qualité de représentants du personnel à la commission administrative paritaire académique des professeurs de lycée professionnel (PLP)
      Modifiant l’arrêté du 17 décembre 2018 (format pdf - 36.7 ko - 30/03/2021) portant nomination en qualité de représentants de l’administration à la commission administrative paritaire académique des psychologues de l’éducation nationale (Psy-EN)
      Modifiant l’arrêté du 27 février 2020 (format pdf - 49.9 ko - 30/03/2021) portant nomination en qualité de représentants de l’administration à la commission administrative paritaire académique des professeurs agrégés
  • DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
    • 9 mars
      Décision 2021-AE-031 (format pdf - 1.6 Mo - 30/03/2021) Décision 2020-AE-355 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2021-AE-001 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2021-AE-002 Refusant autorisation d’exploiter
      Décision 2021-AE-003 Refusant autorisation d’exploiter
      Décision 2021-AE-004 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2021-AE-005 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2021-AE-006 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2021-AE-007 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2021-AE-008 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2021-AE-009 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2021-AE-010 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2021-AE-011 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2021-AE-012 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2021-AE-013 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2021-AE-014 Refusant autorisation d’exploiter
      Décision 2021-AE-015 Refusant autorisation d’exploiter
      Décision 2021-AE-016 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2021-AE-019 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2021-AE-020 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2021-AE-021 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2021-AE-022 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2021-AE-023 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2021-AE-024 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2021-AE-025 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2021-AE-026 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2021-AE-029 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2021-AE-030 Accordant autorisation d’exploiter
      Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2021-AE-032 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2021-AE-035 Accordant autorisation d’exploiter

      Décision 2021-AE-503 (format pdf - 98.2 ko - 30/03/2021) Refusant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-769 (format pdf - 3.4 Mo - 30/03/2021) Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2021-AE-501 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2021-AE-502 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2021-AE-504 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2021-AE-505 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2021-AE-506 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2021-AE-507 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2021-AE-508 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2021-AE-509 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2021-AE-510 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2021-AE-511 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2021-AE-512 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2021-AE-513 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2021-AE-514 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2021-AE-515 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2021-AE-516 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2021-AE-517 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2021-AE-518 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2021-AE-519 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2021-AE-520 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2021-AE-521 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2021-AE-522 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2021-AE-523 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2021-AE-524 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2021-AE-525 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2021-AE-526 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2021-AE-527 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2021-AE-528 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2021-AE-529 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2021-AE-530 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2021-AE-531 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2021-AE-532 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2021-AE-533 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2021-AE-534 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2021-AE-535 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2021-AE-536 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2021-AE-537 Accordant autorisation d’exploiter
  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
    • 17 mars
      2021 15 (format pdf - 838 ko - 30/03/2021) de dérogation à une interdiction prévue à l’article L.411-2 du code de l’environnement, relative à la destruction ou l’enlèvement des œufs, la destruction, la capture ou l’enlèvement, le transport de spécimens d’espèces de reptiles terrestres protégées, dans le cadre des travaux de construction de l’Unité de Traitement d’Eau Potable de Petite-Ile
    • 25 mars
      2021 16 (format pdf - 2.9 Mo - 30/03/2021) portant dérogation à une interdiction de perturbation intentionnelle et autorisation de capturer, marquer, détenir temporairement et relâcher des spécimens de tortues imbriquées protégées – projet c-TImOI « Connaissance des tortues imbriquées de l’océan Indien »
  • CENTRE PENITENTIAIRE DE SAINT-DENIS
    • 24 mars
      portant délégation de signature (format pdf - 51.4 ko - 30/03/2021) à effet de signer toutes décision et documents se rapportant aux attributions relatives à l’inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues
  • AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REUNION
    • 23 février
      2021 36 (format pdf - 962 ko - 30/03/2021) Portant arrêt d’activité d’accueil et d’hébergement de personnes âgées, personnes en situation de handicap et personnes en difficultés sociales, de Mme Florine Dijoux via la Pension Némésia, 171 Allée Coupaye – 97440 Saint André
    • 4 mars
      DECISION TARIFAIRE N°122 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE (format pdf - 535.4 ko - 30/03/2021) GLOBALISE POUR 2020 DE SACS AUTISME BEL AVENIR – 970407839
      DECISION TARIFAIRE N°124 PORTANT MODIFICATION POUR 2020 (format pdf - 1.2 Mo - 30/03/2021) DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE A.P.A.J.H. – 970405270
      DECISION TARIFAIRE N°133 PORTANT MODIFICATION POUR 2020 (format pdf - 1.2 Mo - 30/03/2021) DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE ADAPEI DE LA RÉUNION - 970430948
      DECISION TARIFAIRE N° 134 (format pdf - 620.6 ko - 30/03/2021) PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2020 DE ESAT DE L’ANSE - 970405858
      DECISION TARIFAIRE N° 123 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL (format pdf - 672.9 ko - 30/03/2021) DE SOINS POUR 2020 DE SAMSAH ENSEMB ( EPSMR ) – 970408480
      DECISION TARIFAIRE N°125 PORTANT MODIFICATION POUR 2020 (format pdf - 1.1 Mo - 30/03/2021) DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE Association Claire Joie - 970400248
      DECISION TARIFAIRE N°126 PORTANT MODIFICATION POUR 2020 (format pdf - 2 Mo - 30/03/2021) DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE FONDATION PERE FAVRON – 970430898
    • 12 mars
      2021 20 (format pdf - 1 Mo - 30/03/2021) portant renouvellement de l’autorisation d’activité de Soins de Suite et de Réadaptation non spécialisés adultes en hospitalisation à temps partiel, accordée à la SARL HORUS pour le site le site du CENTRE HORUS
    • 22 mars
      2021 4 (format pdf - 918.5 ko - 30/03/2021) portant cession de l’autorisation de l’« EHPAD RESIDENCE AUDE » géré par la SAS MEDIAUSTRAL REUNION au profit de la SAS GESTION SAINT DENIS
      2021 5 (format pdf - 382.4 ko - 30/03/2021) portant cession de l’autorisation de l’EHPAD « RESIDENCE SAINT PIERRE » géré par la SAS MEDIAUSTRAL REUNION au profit de la SAS GESTION SAINT PIERRE
    • 23 mars
      2021 23 (format pdf - 1.1 Mo - 30/03/2021) portant renouvellement de l’autorisation à pratiquer l’acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie artérielle transcutanée ou par voie transapicale accordée au CHU de La Réunion pour le site Félix Guyon
    • 29 mars
      2021 103 (format pdf - 628.7 ko - 30/03/2021) portant modification de l’agrément de l’entreprise de transport sanitaire SARL AMBULANCE BADE



PREFECTURE DE LA REUNION


DEPOT LEGAL - MARS -