Installations classées pour l’environnement (ICPE)


Une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), en raison des nuisances éventuelles ou des risques importants de pollution des sols ou d’accident qu’elle présente, est soumise à de nombreuses réglementations de prévention des risques environnementaux, notamment en termes d’autorisation.
Source DILA - site www.service-public.fr

Pour obtenir des informations complémentaires, consulter le site dédié aux installations classées.