RAA 2019

 
 
 

DECEMBRE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • CABINET
    • 3 décembre
      2019 3687 3688 (format pdf - 1.4 Mo - 04/12/2019) Réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
    • 13 décembre
      2019 3809 (format pdf - 792 ko - 13/12/2019) Portant renouvellement de l’agrément départemental attribué au Centre Départemental d’Enseignement et de Développement du Secourisme (CDEDS) pour les formations aux premiers secours
      2019 3812 (format pdf - 55.2 ko - 23/12/2019) Portant agrément relatif à la mise en œuvre d’articles pyrotechniques de catégories F4 ou T2 ou d’articles pyrotechniques de catégorie 2 ou 3 conçus pour être lancés par un mortier
      2019 3813 (format pdf - 56.4 ko - 23/12/2019) Portant agrément relatif à la mise en œuvre d’articles pyrotechniques de catégorie F4 ou T2 ou d’articles pyrotechniques de catégorie 2 ou 3 conçus pour être lancés par un mortier
  • SECRETARIAT GENERAL
    • 16 décembre
      2019 3828 (format pdf - 4.6 Mo - 18/12/2019) Portant délimitation du domaine public fluvial d’une portion de la Ravine à Malheur sur la commune de La Possession
      2019 3829 (format pdf - 2.7 Mo - 18/12/2019) Arrêté d’alignement individuel rue Amiral Bosse et François de Mahy Lieu dit "Port Ouest"
  • SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
    • 3 décembre
      2019 3685 (format pdf - 1.2 Mo - 03/12/2019) Modifiant la liste des membres siégeant au sein du conseil de développement du Grand port maritime de La Réunion
  • SOUS-PREFETE COHESION SOCIALE ET JEUNESSE
    • 18 novembre
      2019 3551 (format pdf - 83.6 ko - 03/12/2019) Mettant en demeure Madame SANGOLO Marie Lise et Monsieur RANGAYEN Gianni de faire cesser un danger imminent pour la sécurité des occupants d’un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée AY 532 au 47 impasse des Œillets - Bras Creux sur le territoire de la commune du Tampon
    • 26 novembre
      2019 3632 (format pdf - 881.5 ko - 02/01/2020) Portant composition et fonctionnement du conseil citoyen du secteur "CRESSONNIERE-MANGUIERS" (QP974020) de la commune de Saint-André
    • 29 novembre
      2019 19 3665 (format pdf - 74.9 ko - 06/12/2019) Mettant en demeure Monsieur PAYET José de faire cesser un danger imminent pour la sécurité des occupants d’un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée AY 745 AU 198C rue du Général Bonnier sur le territoire de la commune du TAMPON
    • 12 décembre
      2019 3798 (format pdf - 3.3 Mo - 19/12/2019) Déclarant insalubre remédiable un local d’habitation appartenant à la SCI ISMAEL, géré par Monsieur OMARJEE Aslam et la SCI AMMA, géré par Monsieur OMARJEE Suléman, édifié sur la parcelle AE210, au 49 rue Saint-Paul, local n°5, sur le territoire de la commune du PORT
    • 18 décembre
      2019 3857 (format pdf - 51.6 ko - 24/12/2019) Abrogeant l’arrêté préfectoral n°19-2970 SPCSJ du 10 septembre 2019 portant constat d’urgence et injonction de faire cesser un danger ponctuel imminent pour la santé public au n° 31 rue Philibert, parcelle cadastrée AL 424 sur le territoire de la commune de Saint-Denis
      2019 3859 (format pdf - 66.5 ko - 24/12/2019) Portant mainlevée partielle de l’arrêté préfectoral n°19-30 SPCSJ du 04 janvier 2019 déclarant insalubres remédiables trois immeubles d’habitation appartenant à Monsieur ANDRIAMASSE Jean-Claude Bernard, édifiés sur la parcelle cadastrée AI300, aux 5,10 et 11 chemin Foutaque - La Marine, sur le territoire de la commune de SAINTE-SUZANNE
      2019 3861 (format pdf - 436.8 ko - 24/12/2019) Mettant en demeure Madame GRAND Michelle Raymonde de faire cesser l’état de sur-occupation du logement aménagé au 62 chemin Moka - La Rivière des Pluies parcelle cadastrée AV 257 sur le territoire de la commune de SAINTE-MARIE
      2019 3860 (format pdf - 159.3 ko - 02/01/2020) Déclarant insalubre remédiable un immeuble d’habitation aménagé en 2 logements, appartenant à M. FONG-KIWOK (usufruitier), M. FONG-KIWOK Eric (nu propriétaire) et M. FONG-KIWOK Pablo Marius nu-propriétaire), édifié sur la parcelle cadastrée DV 36 au 15 rue Désiré Barquisseau, sur le territoire de la commune de SAINT-PIERRE.
    • 24 décembre
      2019 3884 (format pdf - 72.1 ko - 27/12/2019) Mettant en demeure Monsieur MOGALIA Osman de faire cesser un danger imminent pour la sécurité des occupants du logement aménagé au 2er étage d’un immeuble d’habitation sis n°3 BIS RUE Saint-Joseph Ouvrier – appartement n°8, parcelle cadastrée ER 184 sur le territoire de la commune de SAINT-DENIS.
    • 26 décembre
      2019 3895 (format pdf - 74.8 ko - 31/12/2019) Mettant en demeure Monsieur ROBERT Noël Désiré de faire cesser un danger imminent pour la sécurité des occupants d’un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée HX 50 83 allée des Béliers Ravine des Cabris sur le territoire de la commune de SAINT-PIERRE
      2019 3896 (format pdf - 58.6 ko - 31/12/2019) Abrogeant l’arrêté préfectoral n° 19-2603/SPCSJ du 19/07/2019 portant constat d’urgence et injonction de faire cesser un danger imminent pour la sécurité des occupants d’un l’immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée BK 494 au 5 bis cité Tingapermal sur le territoire de la commune de SAINT-DENIS
  • DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
    • 17 décembre
      2019 3845 (format pdf - 1.1 Mo - 18/12/2019) Portant désignation des membres de la section régionale interministérielle d’action sociale de La Réunion
  • SOUS-PREFECTURE DE SAINT-BENOIT
    • 6 décembre
      2019 39 (format pdf - 910 ko - 13/12/2019) Autorisant l’association"Run 974" à organiser une manifestation sportive de type "roulage loisir" intitulée : "Slalom Run 974" le dimanche 15 décembre 2019 sur le circuit de la Jamaïque - territoire de la commune de Saint-Denis
    • 17 décembre
      2019 42 (format pdf - 798.7 ko - 18/12/2019) Portant autorisation d’exercer sur voie publique pour la manifestation "Village de Noël" les missions de gardiennage et de surveillance au profit de la société "Groupe sécurité privée évènementiel (G.S.P.E)"
      2019 041 (format pdf - 1.3 Mo - 23/12/2019) Portant renouvellement de l’homologation du circuit de motocross "Pascal Ravenne" au lieu-dit Ravine à Malheur sur le territoire de la commune de La Possession
  • SOUS-PREFECTURE DE SAINT-PAUL
    • 9 décembre
      2019 3720 (format pdf - 77.5 ko - 11/12/2019) Autorisant la commune des Avirons à créer une chambre funéraire
    • 12 décembre
      2019 40 (format pdf - 522.5 ko - 18/12/2019) Modifiant l’arrêté n°012/2018SP/STB du 15 mai 2018 portant composition des quatre sections issues de la Commission Départementale de la Sécurité Routière
    • 26 décembre
      2019 3894 (format pdf - 1.3 Mo - 27/12/2019) Fixant le calendrier des journées nationales d’appel à la générosité publique pour l’année 2020
  • DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
    • 12 décembre
      2019 3715 (format pdf - 34.4 ko - 23/12/2019) Autorisant la chambre des métiers et de l’artisanat de La Réunion à percevoir par anticipation un versement partiel de la taxe pour frais de chambre de métiers 2020
      2019 3714 (format pdf - 31.6 ko - 23/12/2019) Autorisant la chambre des métiers et de l’artisanat de La Réunion à ouvrir une ligne de trésorerie de 5 MF au titre de l’année 2020
    • 19 décembre
      2019 3867 (format pdf - 888.5 ko - 27/12/2019) Fixant les délais et lieux de dépôt des déclarations de candidature pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020
  • DIRECTION DES RELATIONS EXTERNES ET DU CADRE DE VIE
    • 30 juillet
      2019 2692 (format pdf - 1.1 Mo - 30/12/2019) Modifiant l’arrêté n°2014-3703/SG/DRCTCV du 11 juin 2014 portant obligation faite à la commune de l’Etang-Salé de mettre en conformité son système de distribution d’eau prélevée par les captages du Grand Bras de Cilaos (1228-4X-0077) et du Petit-Bras de Cilaos (1228-4X-0078) et mise en distribution pour des usages de consommation humaine sur le territoire de sa commune
    • 2 décembre
      2019 3681 (format pdf - 1.3 Mo - 03/12/2019) Ordonnant à Monsieur Denis CHEN MIN TAO, pour ses installations classées situées au 55 rue Marthe Bacquet à Cambaie, sur le territoire de la commune de Saint-Paul, le paiement d’une astreinte dont la mise en œuvre a été prescrite par l’arrêté préfectoral de sanction n° 2018-1849/SG/DRECV du 1er octobre 2018
    • 4 décembre
      2019 3699 (format pdf - 1.2 Mo - 06/12/2019) Déclarant d’utilité publique « urgente » le projet d’acquisition et de travaux nécessaires au projet d’expropriation des biens exposés au risque de mouvement de terrain pour assurer la protection des personnes sur le secteur du village de la Passerelle et prononçant la cessibilité des parcelles concernées, sur le territoire de la commune de Saint-Joseph.
    • 10 décembre
      2019 3722 (format pdf - 1.2 Mo - 11/12/2019) Mettant en demeure l’entreprise OVOCOOP représentée par Monsieur Pascal QUINEAU, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Port sise 27 rue Chappe dans la ZAC 2000 de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n°2221 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement en date du 9 août 2007
      2019 3725 (format pdf - 2.3 Mo - 18/12/2019) Portant agrément de la société "SARL VIDANGE OI" pour la réalisation de vidanges d’installations d’assainissement non collectif et leur dépotage dans les stations de traitement des eaux usées de -Pierrefonds à Saint-Pierre - Brûlé Marron à Cilaos - Saint-Joseph à Saint-Joseph
    • 11 décembre
      2019 3732 (format pdf - 3.9 Mo - 18/12/2019) Portant renouvellement de l’agrément du centre VHU de la société "GENERALL AUTOS" pour son activité de traitement de véhicules hors d’usage (VHU) sur le territoire de la commune de Saint-Denis
    • 17 décembre
      2019 3839 (format pdf - 887.8 ko - 18/12/2019) Mettant en demeure la société Granulats de l’Est (GDE), pour la carrière de Paniandy, qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Bras-Panon, de respecter certaines dispositions de l’arrêté préfectoral 2017-640/SG/DRECV du 3 avril 2017.
    • 19 décembre
      2019 3874 (format pdf - 413.1 ko - 23/12/2019) Adoptant l’état des lieux 2019 du Bassin de La Réunion
      2019 3875 (format pdf - 619.6 ko - 23/12/2019) Portant détermination d’une zone départementale de lute contre les moustiques
      2019 3876 (format pdf - 358.7 ko - 23/12/2019) Portant application pour l’année 2020 de l’arrêté préfectoral n°2019-3875/SG/DRECV du 19 décembre 2019 déterminant une zone départementale de lutte contre les moustiques
      2019 3877 (format pdf - 855.6 ko - 23/12/2019) Portant exécution immédiate des mesures de salubrité générale et de lutte contre les moustiques dans le cadre de la lutte contre la dengue et complétant l’arrêté préfectoral n°2019-3875/SG/DRECV du 19 décembre 2019
    • 23 décembre
      2019 3879 (format pdf - 740 ko - 23/12/2019) Ordonnant à la société AMEYEN la suppression de son installation de démontage de véhicules hors d’usage qu’elle exploite illégalement et la remise en état du site au n° 1931 Chemin Lagourgue sur le territoire de la commune Saint-André
      2019 3881 (format pdf - 419.2 ko - 23/12/2019) modifiant l’arrêté préfectoral n° 2018-2225/SG/DRECV du 15 novembre 2018 portant désignation des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.
    • 24 décembre
      2019 3887 (format pdf - 659.6 ko - 26/12/2019) Portant concession d’utilisation du domaine public maritime (DPM) en dehors des ports au profit de la société REUNICABLE pour la mise en place et l’exploitation d’un câble sous-marin de télécommunication METISS dans les eaux territoriales françaises avec atterrage sur la commune du Port
  • RECTORAT
    • 20 novembre
      2019 09 (format pdf - 69.9 ko - 03/12/2019) Portant autorisation de désaffectation de l’ancienne école primaire de Grand Ilet - Commune de Salazie
  • DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
    • 12 décembre
      2019 3792 3796 (format pdf - 450.7 ko - 23/12/2019) prorogeant la reconnaissance de l’"association territoire des hauts de l’ouest" en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE)
      prorogeant la reconnaissance de l’"Association le verger de Grand Fond" en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE)
      portant reconnaissance de la " fédération des agriculteurs de Salazie" en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE)
      portant reconnaissance de l’"Association des agriculteurs de Saint-Leu" en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE)
      portant reconnaissance de l’"Union des horticulteurs et pépiniéristes de La Réunion" en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE)
    • 17 décembre
      2019 242 305 306 307 (format pdf - 182.9 ko - 23/12/2019) Refusant autorisation d’exploiter
      2019 285 287 288 289 290 291.. 300 (format pdf - 1.2 Mo - 02/01/2020) Accordant autorisation d’exploiter
  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT
    • 4 décembre
      2019 3694 (format pdf - 316.5 ko - 11/12/2019) Portant désignation des intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR)
    • 18 décembre
      2019 451 (format pdf - 2.2 Mo - 23/12/2019) relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les les risques naturels et technologiques majeurs à la Réunion
      2019 452 (format pdf - 1.9 Mo - 23/12/2019) relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Bras-Panon
      2019 453 (format pdf - 1.8 Mo - 23/12/2019) relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Saint-André
      2019 454 (format pdf - 1.8 Mo - 23/12/2019) relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Salazie
      2019 455 (format pdf - 1.8 Mo - 23/12/2019) relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Sainte-Rose
      2019 456 (format pdf - 2.8 Mo - 23/12/2019) relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune des Avirons
      2019 457 (format pdf - 2.7 Mo - 23/12/2019) relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Trois-Bassins
      2019 458 (format pdf - 2.8 Mo - 23/12/2019) relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Saint-Leu
  • DIRECTION DE LA MER SUD OCEAN INDIEN
    • 5 décembre
      2019 263 (format pdf - 442 ko - 11/12/2019) Agents habilités à mener des conciliations entre les marins et les armateurs
  • AGENCE REGIONALE DE SANTE DE L’OCEAN INDIEN
    • 18 novembre
      2019 63 4 (format pdf - 1.2 Mo - 11/12/2019) Portant modification de la dotation globale des soins pour 2019 de SSIAD LES ATTES - 970405320
      2019 59 4 (format pdf - 1.3 Mo - 11/12/2019) Portant modification du forfait global de soins pour 2019 de E.H.P.A.D. Clovis HOARAU - 970466728
      2019 56 4 (format pdf - 1.2 Mo - 11/12/2019) Portant modification du forfait global de soins pour 2019 de EHPAD "Marie Françoise Dupuis" - 970406013
      2019 57 3 (format pdf - 1.2 Mo - 11/12/2019) Portant modification du forfait global de soins pour 2019 de résidence Saint-Pierre - 970407201
      2019 58 4 (format pdf - 1.3 Mo - 11/12/2019) Portant modification du forfait global de soins pour 2019 de E.H.P.A.D. Les Lataniers (Possession) - 970403622
      2019 61 5 (format pdf - 1.3 Mo - 11/12/2019) Portant modification du forfait global de soins pour 2019 de EHPAD Fabien Lanave - 970408134
      2019 62 4 (format pdf - 1.1 Mo - 11/12/2019) Portant modification du forfait global de soins pour 2019 de EHPAD PGRA DE BOIS D’OLIVES - 970430823
    • 19 novembre
      2019 64 3 (format pdf - 1.1 Mo - 11/12/2019) Portant modification du forfait global de soins pour 2019 de EHPAD Gabriel Martin - 970463055
    • 3 décembre
      2019 162 (format pdf - 1.3 Mo - 11/12/2019) Portant modification de la dotation globale de financement pour l’année 2019 applicable aux Centres de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) gérés par l’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA) FINESS : 970402681
      2019 163 (format pdf - 1.2 Mo - 11/12/2019) Portant modification de la dotation globale de financement pour l’année 2019 applicable au Centre d’accueil et d’Accompagnement à la Réduction des Risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD) géré par l’association Réseau Oté FINESS : 970406575
    • 5 décembre
      2019 165 2 (format pdf - 1.2 Mo - 09/12/2019) Accordant au Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion l’autorisation de pratiquer l’acte de rétrécissement de l’orifice atrioventriculaire gauche par voie veineuse transcutanée et voie transseptale avec guidage par échographie-doppler par voie transœsophagienne (MITRACLIP), sur le site Félix Guyon
      2019 164 (format pdf - 1.1 Mo - 11/12/2019) Portant modification de la dotation globale de financement pour l’année 2019 applicable aux Lits Halte Soins Santé (LHSS) gérés par l’Association Halte Père Etienne Grienenberger FINESS : 970408605
    • 6 décembre
      2019 361 (format pdf - 828.3 ko - 06/12/2019) Portant modification de l’agrément d’une entreprise de transport sanitaire terrestre SARL SAS AMBULANCES
    • 16 décembre
      2019 161 2 (format pdf - 1.9 Mo - 18/12/2019) Accordant au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA REUNION l’autorisation à titre temporaire de l’activité de soins de Traitement des grands brulés Adulte et pédiatrique en hospitalisation complète dans la zone de référence Réunion-Mayotte, sur le site Félix Guyon
      2019 169 (format pdf - 1.8 Mo - 18/12/2019) Accordant au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA REUNION l’autorisation d’activité de soins de traitement du cancer, dans la zone de recours NORD-EST, sur le site Félix Guyon
      2019 170 (format pdf - 1.6 Mo - 18/12/2019) Accordant au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA REUNION l’autorisation d’activité de soins de traitement du cancer, dans la zone de recours SUD-OUEST, sur le site Sud (Saint-Pierre)
    • 17 décembre
      2019 172 (format pdf - 1.1 Mo - 18/12/2019) accordant au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA REUNION le renouvellement de l’autorisation d’Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie selon la modalité Actes portant sur les cardiopathies de l’enfant, y compris les éventuelles ré-interventions à l’âge adulte dans la zone de recours Nord-Est, sur le site Félix Guyon.
  • DIRECTION DE LA MER SUD OCEAN INDIEN
    • 11 décembre
      2019 3731 (format pdf - 370.7 ko - 23/12/2019) portant approbation des délibérations n° 15/2019 et n°16/2019 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de La Réunion, en date du 18 novembre 2019 fixant les conditions d’exercice de la pêche pélagique à la palangre horizontale de surface dans la zone comprise entre 12 et 20 milles des côtes réunionnaises et le contingent et le coût de la licence de pêche « mini long-line » au titre de l’année 2020



PREFECTURE DE LA REUNION


DEPOT LEGAL - DECEMBRE -