Haut conseil à la commande publique

La commande publique constitue un vecteur essentiel de développement économique territorial. Un haut conseil de la commande publique est mis en place à La Réunion, initiative pionnière en France.

Le Haut Conseil de la Commande publique, créé en 2009, a été relancé en septembre 2019, sous l’impulsion de la ministre des Outre-Mer, Mme Annick Girardin, à l’occasion de sa visite à La Réunion.
Elle a souhaité donner une nouvelle dimension à cet organisme, en désignant comme président M. Dominique Vienne, et en fixant une nouvelle feuille de route, relative notamment à l’élargissement des travaux du HCCP à d’autres secteurs que le BTP, comme la restauration collective et les services ; mais également à des thématiques transverses comme les délais de paiement et la formation des acheteurs publics.
Le HCCP a pour vocation de fédérer les donneurs d’ordre publics (collectivités, établissements hospitaliers, État, Université, Armée…), les grands donneurs d’ordre privés, les opérateurs de la commande publique (chambres consulaires, CNFPT…) et les fédérations professionnelles.

Pour atteindre ses objectifs, le HCCP est une organisation indépendante qui réunit tous les acteurs de la commande publique.
Le préfet a confié à un cadre de la préfecture, rattaché au SGAR, la mission d’animer, aux côtés des acteurs économiques et institutionnels, cet organisme et ses 8 groupes de travail, chargés de réfléchir sur les actions transversales suivantes :

GT1 - Le financement et les délais de paiement
M. Gilles LESELLIER (gilles.lesellier@iedom-reunion.fr)

GT2 - La performance économique de la commande publique
M Arnaud SICCARDI (arnaud.siccardi@dieccte.gouv.fr)

GT3 – Études et prospectives
M. Aurélien DAUBAIRE (aurelien.daubaire@insee.fr)

GT4 – Accès à la commande publique des TPE-PME
M Jacques MAUNIER (jacques.maunier@cma-reunion.fr)

GT5 – Clauses environnementales
Mme Stéphanie BASCOU (stephanie.bascou@developpement-durable.gouv.fr)

GT6 – Clauses sociales
M Benjamin COUDRIET (benjamin.coudriet@dieccte.gouv.fr)

GT7 – Innovation dans la commande publique
M Jean-Fabrice VANDOMEL (f.vandomel@cinov.fr)

GT8 – Suivi de l’activité
M. Vincent LAUNAY (vincent.launay@reunion.pref.gouv.fr)

Chaque pilotage de groupe est, à deux exceptions près, confié à un service de l’État et, est associé à chaque groupe, l’ensemble des acteurs qui a souhaité les intégrer, sur la base du volontariat.

Un comité technique composé des pilotes de groupe de travail, du président du HCCP et du secrétaire général aux affaires régionales (SGAR) est chargé d’animer le réseau des pilotes et de préparer les réunions plénières.

Ces plénières sont composées, outre les membres du comité technique, de représentants des collectivités, les interlocuteurs du monde économique, les représentants socio-professionnels et divers invités. Il se réunit deux fois par an et doit être un espace de dialogue territorial.

Ce HCCP ne peut pas être un modèle plaqué sur le territoire mais bien un nouveau mode de relations autour de la commande publique construit pour et par le territoire.

Il ne sera rien sans une forte mobilisation et des contributions actives à la réflexion collective des organismes concernés.
Toute personne ou organisation ayant un intérêt à se mobiliser autour de la commande publique et de sa meilleure efficacité pour le territoire est donc invitée à participer aux groupes de travail.

Par ailleurs, un certain nombre d’outils et d’actions sont en cours de construction et de déploiement :
- une cartographie en termes d’emplois et de compétences autour des fonctions de l’achat public (en lien avec un recensement des formations existantes),
- une base de données de partage des expériences en matière de gestion de la commande publique sur nos territoires mais également au niveau national,
- un accompagnement des collectivités locales, par les services de la DRFIP, dans la réduction des délais de paiements autour de deux axes : structuration et optimisation de la chaîne de traitement et meilleures anticipations budgétaires.

Le HCCP remplit une triple mission : il s’agit de travailler sur les aspects programmatiques de la commande publique, sur la formation des acteurs de la commande publique (acheteurs et entreprises) et sur les aspects liés à l’environnement des affaires (mesures sociales, offres anormalement basses…).

 

DOCUMENTATION / PUBLICATIONS

Cette rubrique comprend une newsletter, des guides, livres blanc, études et documents utiles à l’ensemble des intervenants en matière de commande publique (donneurs d’ordre, organisations professionnelles, opérateurs et partenaires, administrations

RÉUNIONS TECHNIQUES ET PLENIERES

Documents relatifs aux assemblées plénières, groupes techniques et groupes de travail (compte-rendus, communiqués de presse, dossiers de presse….)