Mise en demeure

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TCO

 

Objet : Mise en demeure du Territoire de la côte Ouest (TCO), pour l’ancienne décharge de Cambaie implantée sur le territoire de la commune de Saint-Paul, de respecter certaines prescriptions de l’arrêté préfectoral n° 2012-502/SG/DRCTCV du 01 mars 2012 prescrivant la réhabilitation de cette décharge, ainsi que les dispositions de l’article R.512-39-2 du code de l’environnement concernant notamment la définition des usages futurs des terrains concernés.

Lieu : SAINT-PAUL.

 
 

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