Agriculture et forêt

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Télédéclaration 2020 des dossiers PAC surface/ICHN/MAEC/Bio/ATCL

 

Malgré la crise du COVID-19 qui affecte gravement la situation sanitaire et l’économie de notre pays, les services de l’État et les structures professionnelles restent mobilisées et poursuivent leurs missions au service de l’agriculture.

La campagne de télédéclaration PAC des surfaces 2020 pour l’ICHN et pour les aides MAEC/BIO/ATCL a démarré le mercredi 1er avril 2020. En raison de la crise sanitaire, la période de télédéclaration qui devait se terminer le 15 mai, a été prolongée jusqu’au 15 juin.

Toutefois, afin de permettre le respect du calendrier habituel d’instruction des dossiers et la date de paiement des aides, il est fortement conseillé pour les agriculteurs demandeurs d’aide à la surface de faire leurs télédéclarations le plus tôt possible, et de préférence avant le 15 mai.

Les pénalités pour dépôt tardif de télédéclarations ne s’appliqueront qu’à compter du 16 juin et jusqu’au 10 juillet. Cependant, pour les dossiers déposés pendant cette période, il sera difficile de rattraper le retard lors de la phase d’instruction.

Depuis le 1er avril, la chambre d’agriculture et la DAAF de La Réunion effectuent l’assistance à la télédéclaration par téléphone pour les dossiers hors canne. A partir du 11 mai, la DAAF recevra les agriculteurs sur rendez-vous dans ses locaux de la DAAF Sud. Lors des entretiens, afin de respecter les mesures barrières, il est demandé aux exploitants de venir seuls et de porter un masque grand public.

Pour les planteurs de canne, le CTICS prend contact avec les agriculteurs pour effectuer les démarches déclaratives. Les rendez-vous sont assurés par téléphone à ce stade. A compter de mi-mai, pour les cas les plus complexes, des rendez-vous pourront être proposés dans les pôles canne. Le 15 mai reste la date à laquelle les déclarants doivent disposer des parcelles pour pouvoir les télédéclarer.

Si vous disposez d’une connexion internet à haut débit, vous pouvez faire votre télédéclaration depuis votre domicile en vous connectant sur le site www.telepac.agriculture.gouv.fr

Pour tout renseignement ou toute assistance dans votre démarche de télédéclaration, la DAAF est à votre écoute aux numéros suivants : 02 62 33 36 21 / 02 62 33 36 25 / 02 62 33 36 11 / 02 62 33 36 18 ou par mail : fabrice.bouloir@agriculture.gouv.fr

 
 

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