Agriculture et forêt

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Télédéclaration des dossiers PAC SURFACE ICHN - MAEC - BIO : report de la date limite au 15 juin

 

La campagne de télédéclaration des dossiers Surface ICHN1 - MAEC2 - BIO 2016 a débuté le vendredi 1er avril 2016 et se terminera finalement le mercredi 15 juin 2016.

 

La date du 17 mai fixée initialement a été reportée au 15 juin 2016 pour permettre à tous les agriculteurs d’effectuer leurs démarches dans de bonnes conditions, la télédéclaration étant le seul mode de dépôt depuis cette année.

Après cette échéance, des pénalités pour dépôt tardif seront appliquées jusqu’au 11 juillet inclus pour les demandeurs d’aides. Aucun dossier ne pourra être déposé au-delà du 11 juillet.



Si vous n’avez pas encore fait votre télédéclaration, prenez rendez-vous dès maintenant avec le Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre (CTICS) pour les producteurs de canne, avec le conseiller Point vert de la chambre d’agriculture pour les producteurs hors canne ou avec la Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) à Saint-Pierre, notamment si vous êtes un « nouveau demandeur », c’est à dire si vous n’avez pas fait de déclaration en 2015.

Lors du rendez-vous, n’oubliez pas de faire un point avec votre conseiller sur les surfaces déclarées, en mettant à jour les surfaces non agricoles (constructions, chemins non enherbés, friches…) et en indiquant les évolutions par rapport à l’année dernière. Si vous disposez d’une connexion internet à haut débit, vous pouvez aussi télédéclarer depuis votre domicile en vous connectant sur le site www.telepac.agriculture.gouv.fr.

Rappels :

  • Il est obligatoire de télédéclarer son dossier surfaces pour percevoir l’ensemble des aides cannes.
  • Toutes les surfaces cultivées destinées à la commercialisation sont désormais éligibles aux ICHN, à condition d’avoir 2 ha de surface agricole utile (SAU) au minimum.
  • Pour les non demandeurs d’aides ICHN ou MAEC : il est obligatoire d’avoir télédéclaré votre dossier surface en cas de calamités agricoles.

Pour tout renseignement ou toute assistance dans votre démarche de télédéclaration, la DAAF est à votre écoute aux numéros suivants : 0262 33 36 21 / 0262 33 36 23 / 0262 33 36 05 / 0262 33 36 25 / 0262 33 36 22.
Pour les MAEC et les aides BIO : 0262 33 36 53 / 0262 33 36 51.