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Télédéclaration des dossiers PAC Surface/ICHN/MAEC/BIO/ATCL

 

La campagne de télédéclaration des dossiers PAC Surface-ICHN-MAEC-Bio-ATCL a commencé le 1er avril 2019 et se terminera le 15 mai 2019.

Depuis 2016, la déclaration des dossiers PAC doit être dématérialisée et effectuée exclusivement par Internet sur le site Telepac : www.telepac.agriculture.gouv.fr. Cette télédéclaration, sécurisée et simplifiée, permet à chaque déclarant de déclarer annuellement ses aides liées aux surfaces.

Attention : la date limite est fixée au mercredi 15 mai 2019. Ne soyez pas en retard ! Après cette échéance, des pénalités pour dépôt tardif seront appliquées jusqu’au 11 juin inclus pour les demandeurs d’aides. Aucun dossier ne pourra être déposé au-delà du 11 juin 2019.

• Si vous êtes planteur de canne à sucre :
Vous pouvez vous rendre dès que possible dans le pôle canne– Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre (CTICS) de votre secteur afin de télédéclarer vos surfaces et vos demandes d’indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN), de mesures agro-environnentales et climatiques (MAEC) et d’aide à la tonne de canne livrée (ATCL), anciennement « aide au transport ».

• Si vous êtes exploitant en production hors cannes (élevage, maraîchage, arbres fruitiers, géranium, vanille …) :
Prenez contact avec la DAAF (voir les numéros de téléphone au bas du communiqué), votre conseiller « Point Vert » de la chambre d’agriculture (pour les producteurs hors canne) ou le technicien de votre organisation de producteurs qui vous orientera dans votre démarche.

Lors du rendez-vous, n’oubliez pas de faire un point avec votre conseiller sur les surfaces déclarées, en mettant à jour les surfaces non agricoles (constructions, chemins non enherbés, friches, etc.) et en indiquant les évolutions par rapport à l’année dernière.

Si vous disposez d’une connexion internet à haut débit ,vous pouvez aussi télédéclarer depuis votre domicile en vous connectant sur le site www.telepac.agriculture.gouv.fr

Rappel : Les adhérents à une organisation de producteurs bénéficiaires des aides POSEI (Programme d’Options Spécifiques à l’Eloignement et à l’Insularité), doivent obligatoirement télédéclarer un dossier PAC. De même, il est obligatoire d’avoir télédéclaré un dossier PAC pour être éligible au fonds de secours pour les calamités agricoles.

Pour tout renseignement ou toute assistance dans votre démarche de télédéclaration, la DAAF est à votre écoute par mail : fabrice.bouloir@agriculture.gouv.fr et aux numéros suivants : 02 62 33 36 21 / 02 62 33 36 23 / 02 62 33 36 25 / 02 62 33 36 22

 
 

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