Agriculture et forêt

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Télédéclaration des dossiers PAC Surface : report de la date limite au 31 mai 2017

 

La campagne de télédéclaration des dossiers Surface ICHN - MAEC - BIO 2017 a débuté le vendredi 7 avril 2017 et se terminera le mercredi 31 mai 2017, au lieu du 15 mai 2017.

Le report de la date de dépôt au 31 mai a été obtenu pour tenir compte de la date de démarrage tardive des télédéclarations en 2017 et pour permettre ainsi à tous les agriculteurs d’effectuer leurs démarches dans de bonnes conditions.

La période de dépôt tardif s’appliquera à partir du 1er juin, permettant ainsi un dépôt de dossier avec pénalités jusqu’au lundi 26 juin inclus. Tout dossier reçu à compter du 27 juin sera ainsi irrecevable.

En revanche, l’ensemble des obligations liées à un engagement souscrit en 2017 dans le cadre de l’agriculture biologique ou de MAEC reste à respecter à compter du 15 mai 2017, pour une durée de 5 ans (soit jusqu’au 14 mai 2022).

La télédéclaration est le seul mode de dépôt depuis 2016.

Si vous n’avez pas encore effectué votre télédéclaration, il convient de prendre rendez-vous dès maintenant avec le Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre (CTICS) si vous êtes producteurs de cannes, avec le conseiller point vert de la Chambre d’agriculture (pour les producteurs hors canne) ou avec la Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) à Saint-Pierre, notamment si vous êtes un « nouveau demandeur », c’est-à-dire si vous n’avez pas fait de déclaration en 2016.

Si vous disposez d’une connexion internet à haut débit ,vous pouvez aussi télédéclarer depuis votre domicile en vous connectant sur le site www.telepac.agriculture.gouv.fr

Pour tout renseignement ou toute assistance dans votre démarche de télédéclaration, la DAAF est à votre écoute aux numéros suivants : 0262 33 36 21 / 0262 33 36 23 / 0262 33 36 05/ 0262 33 36 25 / 0262 33 36 22. Pour les MAEC et les aides bio : 0262 33 36 53 / 0262 33 36 51.