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Un document déclaré perdu ou volé devient invalide : il ne peut plus être utilisé et ne permet pas de (...)

 

Un document déclaré perdu ou volé devient invalide : il ne peut plus être utilisé et ne permet pas de voyager

Lorsqu’un particulier déclare la perte ou le vol de son document d’identité (carte nationale d’identité ou passeport), ce document est invalidé définitivement et fait l’objet d’une diffusion, tant au plan national qu’au sein du fichier INTERPOL. Son usage devient proscrit en France et à l’étranger. En cas de découverte par un service de police ou de gendarmerie, il est saisi et transmis à la préfecture de délivrance.

Lorsqu’un particulier retrouve un document qu’il a déclaré perdu ou volé, il ne doit en aucun cas en faire usage. Un voyageur utilisant un document d’identité légitime dont il a déclaré la perte ou le vol verra son document saisi par les services de la police aux frontières et encoure le risque de ne pas pouvoir voyager s’il ne dispose pas d’un autre document de voyage valable.