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Valeur en douane

 

Dans la plupart des cas, les taxes à l’importation sont perçues sur la valeur des marchandises.

L’assiette de taxation est alors constituée :

1) pour les droits de douane et l’octroi de mer

Par la valeur en douane des marchandises telle qu’elle est définie aux articles 69 à 76 du Code des Douanes de l’Union.
C’est à dire par la valeur hors taxe des marchandises additionnée de l’ensemble des frais acquittés jusqu’à l’entrée à La Réunion (frais de transport, d’assurance) et diminuée des frais acquittés pour les opérations réalisées sur le territoire réunionnais.
Autrement dit, par la valeur CAF (coût-assurance-fret) des marchandises.

2) pour la TVA

  • de la base d’imposition telle qu’elle est définie à l’article 292 du CGI, c’est à dire de la valeur en douane additionnée :
  • des droits et taxes dus en raison de l’importation (ex : droits de douanes) ;
  • des frais accessoires intervenus jusqu’au premier lieu de destination dans le pays (ex : frais de déchargement).

Attention : l’octroi de mer n’entre pas dans l’assiette de la TVA.

A l’importation, comme à l’exportation, les déclarations de douane doivent comporter l’indication de la valeur des marchandises auxquelles elles se rapportent.

La valeur en douane est également utilisée à des fins statistiques et permet ainsi d’établir le chiffre du commerce extérieur.

Attention : le fait générateur des taxes est l’importation à La Réunion. Autrement dit, même les opérations réalisées à titre gratuit (cadeaux, dons,…) ou sans transfert de propriété (location, leasing,…) donnent lieu à taxation.