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Vidange Service Assainissement
Article créé le 08/03/2019
Mis à jour le 13/09/2019
Objet : Arrêté portant suspension de l’activité du camion immatriculé n° BY-957-NV dans le cadre des arrêtés préfectoraux d’agrément de la société réalisant des vidanges d’installations d’assainissement non collectif et du dépotage dans les stations de traitement des eaux usées.
Documents associés :
- > Arrêté de suspension n° 2019-443 du 08 mars 2019 - 1.4 Mo - 08/03/2019
- > Arrêté modificatif n° 2019-665 du 15 avril 2019 portant suspension de l’activité d’un camion - 875.9 ko - 17/04/2019
- > Arrêté n° 2019-2952/SG/DRECV du 09.09.2019 - 1.7 Mo - 13/09/2019