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Annonces Judiciaires et Légales

 

Arrêté préfectoral établissant la liste des journaux susceptibles de recevoir les annonces judiciaires et légales prescrites par le code civil, les codes de procédure et de commerce et les lois spéciales, pour la publicité et la validité des actes, des procédures ou des contrats, durant l’année en cours pour le département de La Réunion :

2016 : Arrêté AJL 2016 (format pdf - 478.7 ko - 16/12/2015)
2015 : Arrêté AJL 2015 (format pdf - 480 ko - 15/12/2015)
2014 : Arrêté AJL 2014 (format pdf - 523.4 ko - 15/12/2015)
2013 : Arrêté AJL 2013 (format pdf - 376.7 ko - 15/12/2015)
2012 : Arrêté AJL 2012 (format pdf - 61.1 ko - 15/12/2015)


Retrouvez toutes les informations sur la publication des annonces légales sur le site du ministère de la culture et de la communication et sur service public.fr