RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE
  • 30 août
    2016-1590 (format pdf - 884 ko - 31/08/2016) Fixant la composition du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de la Réunion, la répartition des sièges entre les différents catégories professionnelles, instituant la commission électorale en vue des élections des membres du conseil et annonçant l’établissement des listes électorales

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - AOUT -