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Spécial n° 83 du 6 septembre 2016
Article créé le 06/09/2016
Mis à jour le 06/09/2016
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
- SECRETARIAT GENERAL
- 6 septembre
2016-1648 (format pdf - 1.9 Mo - 06/09/2016) Portant approbation de l’avenant n° 1 à la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public Pôle Portuaire Industriel Énergétique de Bois-Rouge (PPIEBR)
- 6 septembre
- DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
- 1er septembre
delag_signature_en_matiere_ordon-secondaires_et_CGE_01_09_2016 (format pdf - 157.3 ko - 06/09/2016) Décision de délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’Etat.
deleg_CHSCT_01_09_2016 (format pdf - 125.4 ko - 06/09/2016) Décision de délégations spéciales de signature pour le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
- 1er septembre
PREFECTURE DE LA REUNION
DEPOT LEGAL - SEPTEMBRE -