PAC 2022 : la télédéclaration des dossiers PAC Surface est ouverte

Depuis 2016, les déclarations pour les aides de la PAC Politique agricole commune doivent être effectuées exclusivement par Internet sur le site Telepac. Cette démarche, sécurisée et simplifiée, permet à chaque exploitant agricole de déposer sa demande d'aide ou de la modifier, 7 jours sur 7 et 24h/24, en se connectant sur le site www.telepac.agriculture.gouv.fr

Calendrier

- Du 01/04 au 16/05/22 inclus : dépôt des dossiers PAC Politique agricole commune Surface 2022 (ICHN – MAEC – Bio – ATCL) sur telepac sans pénalité de retard.

- Du 17/05 au 10/06/22 inclus : dépôt des dossiers toujours possible mais avec application de pénalités pour dépôt tardif.

- A partir du 11/06/22 : aucun dossier ne pourra être déposé.

Pour les planteurs de canne à sucre

Les planteurs de canne peuvent se rendre dès à présent au pôle canne du Centre Technique Interprofessionnel de la Canne et du Sucre (CTICS) de leur secteur afin de télédéclarer leurs surfaces et leurs demandes d’aides ICHN, MAEC, ATCL.

Pour rappel :
- La déclaration du dossier PAC Politique agricole commune doit obligatoirement être effectuée par Internet pour bénéficier de l’aide à la production de canne à sucre.
- Il est indispensable de disposer de son mot de passe ainsi que de son code télépac lors du rendez-vous avec un conseiller.

Pour les exploitants hors canne

Les exploitants en production hors canne (élevage, maraîchage, agriculture fruitière, géranium, vanille etc.), peuvent prendre contact avec leur conseiller « Point Vert » de la Chambre d'Agriculture, ou avec la DAAF Direction de l'alimentation, de l'agriculture et des forêts, ou avec le technicien de leur organisation de producteur (OP) qui les orientera dans leur démarche.

Pour rappel :
- Il est indispensable de disposer de son mot de passe ainsi que de son code télépac lors du rendez-vous avec un conseiller.
- Les adhérents à une Organisation de Producteur bénéficiaires des aides POSEI, doivent obligatoirement télédéclarer leur dossier PAC Politique agricole commune.
- Il est également obligatoire d'avoir télédéclaré son dossier PAC Politique agricole commune pour être éligible au fonds de secours pour les calamités agricoles qui pourrait être mobilisé en cas d’événement climatique exceptionnel (cyclone, sécheresse, inondation).
- Lors des rendez-vous, les planteurs et exploitants sont invités à faire un point avec leur conseiller sur les surfaces déclarées en mettant à jour les surfaces non agricoles (constructions, chemins non enherbés, friches, etc.) et en indiquant les évolutions par rapport à l'année précédente.

Pour tout renseignement ou toute assistance dans votre démarche de télédéclaration, la DAAF Direction de l'alimentation, de l'agriculture et des forêts est à votre écoute :
- Aux numéros suivants :
02 62 33 36 21 / 02 62 33 36 27
02 62 33 36 25 / 02 62 33 36 11
02 62 30 89 41
- Par e-mail : fabrice.bouloir@agriculture.gouv.fr

Pour accéder au site des télé-services des aides de la PAC Politique agricole commune :