Projet de RHI Multi sites / site Ti l’Armoire - commune de Saint-Paul
Mis à jour le 21/03/2023
ARRETE N°2017-2012/SG/DRECV du 2 octobre 2017 déclarant d’utilité publique le projet d’acquisition et de travaux nécessaires au projet de RHI Multi sites / site Ti l’Armoire et prononçant la cessibilité des parcelles concernées, sur le territoire de la commune de Saint-Paul.