Projet de constitution de réserves foncières dans le cadre de la réalisation d’une opération d’aménagement urbain « Cambaie-Oméga »-Ecocité- Saint-Paul
Mis à jour le 21/03/2023
Arrêté N°17-563 /SG/DRCTCV/4 du 28 mars 2017 prorogeant la cessibilité, au profit du TCO, des terrains d’assiette nécessaires au projet