Procédure d'état d’abandon manifeste de la parcelle AL 696 en vue de la réalisation d’un parking nécessaire au projet de la Boucle du Centre - commune de Sainte-Rose.
Mis à jour le 21/03/2023
Arrêté préfectoral n°2019-2766/SG/DRECV du 9 août 2019 portant déclaration d'utilité publique et cessibilité