Projet d’acquisition et de travaux nécessaires au projet d’expropriation des biens exposés au risque de mouvement de terrain pour assurer la protection des personnes sur le secteur du village de la Passerelle - commune de Saint-Joseph.

Mis à jour le 21/03/2023

ARRETE N°2019-3699/SG/DRECV en date du 4 décembre 2019 déclarant d’utilité publique « urgente » le projet d’acquisition et de travaux nécessaires au projet d’expropriation des biens exposés au risque de mouvement de terrain pour assurer la protection des personnes sur le secteur du village de la Passerelle et prononçant la cessibilité des parcelles concernées, sur le territoire de la commune de Saint-Joseph.