Servitudes de passage commune de Saint-Paul
Mis à jour le 03/08/2023
Servitudes de passage pour l'exécution de travaux, l'entretien et l'exploitation de l'ouvrage de restitution dans le cadre de la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une microcentrale hydroélectrique en rive gauche de la rivière des Galets, sur le territoire de la commune de Saint-Paul