Aménagement du chemin LEBOT sur la commune de Saint-Paul
Mis à jour le 27/03/2024
Objectif : améliorer les conditions de circulation, résoudre les dysfonctionnements hydrauliques et permettre l'accès aux véhicules d'incendie et de secours.
La procédure d'examen au cas par cas comprend notamment les étapes suivantes :
1. Publication du formulaire déclaré complet
2. Publication de la décision de l'autorité chargée de l'examen au cas par cas en application de l'article R.122-3-1 du Code de l'environnement